Paris 13e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 13e arrondissement : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris 13e arrondissement, vous devez remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et les dossiers amiante…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Façade d'immeuble moderne

Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier à Paris 13e arrondissement et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Ce dossier réunit plusieurs diagnostics obligatoires, dont la liste dépend de l'âge du bâtiment, de sa localisation et de ses équipements. Voici ce qui vous attend concrètement pour une vente dans le 13e arrondissement.

01Le vendeur : responsable du dossier de diagnostic technique (DDT)

En cas de vente, c'est au vendeur de fournir le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Son contenu varie selon les caractéristiques de l'immeuble. Pour un immeuble entier à Paris 13e, vous devez prévoir :
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement : obligatoire pour toute vente. Chaque appartement doit avoir son propre DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié.
- L'audit énergétique réglementaire : obligatoire si l'immeuble est classé E, F ou G au DPE (monopropriété).
- Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Les dossiers amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, dans le même cas.
- L'état des risques : obligatoire si le bien est situé en zone ou périmètre à risques.
- Le diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Vous recevrez les rapports par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Un projet à Paris 13e arrondissement ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Recevoir un devis

02L'audit énergétique pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E au DPE. Il l'était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. À Paris 13e arrondissement, d'après la base des DPE de l'ADEME, 11 % des logements sont classés F ou G et 24 % sont classés E. Cela signifie que plus d'un tiers des logements du 13e sont potentiellement concernés par l'obligation d'audit énergétique dès aujourd'hui.

L'audit propose un scénario de rénovation performante par étapes, avec estimation des coûts et des économies d'énergie. Il doit être réalisé par le même diagnostiqueur que le DPE, ou par un autre professionnel certifié. L'audit porte sur l'ensemble de l'immeuble, mais les recommandations sont adaptées à chaque logement.

03Le diagnostic amiante : parties communes et parties privatives

Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, qui comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, que vous devez tenir à la disposition des occupants, indépendamment de la vente.

Dans le 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc très probablement avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est donc quasi systématique pour un immeuble ancien. En cas de vente, le DTA et les DAPP font partie du dossier de diagnostic technique.

04L'état des risques : une obligation dans le 13e arrondissement

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Paris 13e arrondissement est concerné par le risque inondation, comme l'attestent 20 arrêtés de catastrophe naturelle dont le plus récent pour un événement du 27 juillet 2018 (inondations et coulées de boue) (Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

05Les autres diagnostics selon l'âge des installations

Selon l'ancienneté de votre immeuble, d'autres diagnostics peuvent s'ajouter :
- Le diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 13e arrondissement, 29 % des résidences principales datent d'avant 1946, donc potentiellement concernées.
- Le diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- Le diagnostic termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à l'adresse exacte de votre immeuble.

Votre conseiller vous aidera à déterminer précisément les diagnostics nécessaires en fonction de la date de construction et des équipements.

06Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Ivry Sur Seine ?

  1. Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).
  2. Prise de rendez-vous : un créneau vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans le 13e arrondissement.
  3. Visite sur site : notre diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour réaliser les mesures et repérages.
  4. Remise des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Nous restons votre interlocuteur unique tout au long du processus.

07Ce qui change concrètement à Paris 13e arrondissement

Les données locales influencent directement la composition de votre dossier :
- Âge du parc : 85 % des logements ont été construits avant 1991, ce qui rend le diagnostic amiante quasi certain, et 29 % avant 1946, ce qui implique souvent le plomb.
- Performance énergétique : 35 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME), donc l'audit énergétique sera souvent obligatoire.
- Occupation : 72 % des résidences principales sont louées, ce qui signifie que les diagnostics doivent être réalisés logement par logement, avec accès aux parties privatives.
- Chauffage : le réseau de chauffage urbain est le plus fréquent (42 % des DPE), ce qui peut simplifier l'audit énergétique.

Ces éléments sont pris en compte dans l'élaboration de votre devis.

Maison d'architecte en bois

Les données officielles — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 800copropriétés immatriculées
  • 69 840lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 13e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 13e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales86 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %10 %10 %
Logements vacants8 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194629 %49 %21 %
Achevées avant 197153 %69 %42 %
Achevées avant 199185 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 13e ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) inclut : le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et les dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l'état des risques (moins de 6 mois), et selon l'âge des installations, les diagnostics plomb, gaz et électricité.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l'obligation pour la classe D ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2034. Pour l'instant, seuls les immeubles classés E, F ou G sont concernés.

Mon immeuble est une monopropriété : qu'est-ce que cela change pour les diagnostics ?

En monopropriété, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire dès la classe E (depuis janvier 2025), contrairement à une copropriété où il ne s'applique pas. De plus, vous êtes responsable du DTA pour les parties communes et des DAPP pour chaque logement.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports de diagnostic ?

En général, les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif et peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (ex : amiante).

Qui réalise les diagnostics ?

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Il signe les rapports. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation et reste votre interlocuteur.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris 13e ?

Il est obligatoire si un arrêté préfectoral a classé la commune en zone infestée ou à risque. Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou lors de la demande de devis, car cela dépend de l'adresse exacte.

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir réalisé tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sans lui, la vente ne peut pas être finalisée dans les règles.

Y a-t-il des aides pour réaliser l'audit énergétique ?

Le coût de l'audit est à la charge du vendeur. Aucune aide directe n'est prévue pour cette dépense, mais les recommandations de l'audit peuvent ouvrir droit à des aides pour la rénovation (MaPrimeRénov', etc.).

Que faire si mon immeuble a des parties communes mais aussi des parties privatives louées ?

Vous devez fournir le DTA pour les parties communes et les DAPP pour chaque logement. Les locataires doivent avoir accès à leur DAPP. En vente, ces documents sont intégrés au DDT.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : logements, risques et obligations

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis