Ivry-sur-Seine

Vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire à Ivry-sur-Seine, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Ivry-sur-Seine et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose au vendeur de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Ce dossier varie selon la date de construction, la classe énergétique et la localisation du bien. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape, pour un immeuble en monopropriété.

01Vendeur d’un immeuble entier : quels diagnostics sont obligatoires ?

En tant que propriétaire unique d’un immeuble, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe plusieurs diagnostics. Le contenu exact dépend notamment de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics les plus fréquents pour un immeuble à Ivry-sur-Seine :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement mis en vente. Il classe le bien de A à G et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les immeubles en monopropriété classés F ou G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Il sera exigé pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Cet audit propose des scénarios de travaux.
  • Amiante : pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de parties privatives (dans un immeuble collectif) doit constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Ivry-sur-Seine, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une partie significative du parc est potentiellement concernée.
  • Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Ivry-sur-Seine, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Selon les caractéristiques de l’immeuble (nombre de logements, présence d’une copropriété, etc.), d’autres diagnostics peuvent être nécessaires. Un devis personnalisé permet de les lister précisément.

  • DPE pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire si classe E, F ou G
  • DTA et DAPP pour l’amiante (permis avant le 1er juillet 1997)
  • CREP plomb (logements construits avant 1949)
  • Diagnostic électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
  • État des risques (inondation, transport de matières dangereuses)
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02Bailleur : si l’immeuble est loué au moment de la vente

Si vous vendez un immeuble dont les logements sont occupés par des locataires, les diagnostics déjà réalisés pour la location (DPE, plomb, électricité, gaz, état des risques, etc.) peuvent être réutilisés pour la vente, à condition qu’ils soient encore valides. Toutefois, l’audit énergétique réglementaire exigé pour la vente d’un immeuble classé E, F ou G est distinct du DPE locatif. Il doit être réalisé spécifiquement pour la transaction.

Par ailleurs, le DTA et le DAPP sont des documents permanents, à conserver et à mettre à jour. Ils doivent être transmis à l’acquéreur.

En tant que bailleur, vous devez aussi informer les locataires de la mise en vente et leur permettre de visiter le logement. Les diagnostics restent à votre charge.

03Acquéreur : que vérifier dans le DDT ?

L’acquéreur d’un immeuble entier à Ivry-sur-Seine doit recevoir le DDT avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Il est conseillé de vérifier que tous les diagnostics sont présents et valides :

  • DPE : chaque logement doit avoir son propre DPE, réalisé selon la méthode valide (depuis juillet 2021). À Ivry-sur-Seine, 12 % des DPE enregistrés sont classés F ou G et 20 % sont classés E (ADEME), ce qui signifie qu’un immeuble peut être concerné par l’audit énergétique.
  • Audit énergétique : si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit doit être annexé.
  • Amiante : le DTA des parties communes et les DAPP des parties privatives doivent être mis à jour.
  • État des risques : datant de moins de 6 mois.

L’acquéreur peut demander un devis pour réaliser lui-même les diagnostics manquants ou pour faire vérifier la conformité du DDT.

04Exemple : un immeuble des années 1960 à Ivry-sur-Seine

Prenons l’exemple d’un immeuble construit en 1965, situé à Ivry-sur-Seine, comprenant 12 logements. Le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, donc l’amiante doit être repéré dans les parties communes (DTA) et dans chaque partie privative (DAPP). Les installations électriques et de gaz datent de la construction, donc les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires. Le DPE de chaque logement doit être réalisé ; si la classe énergétique est E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également requis. L’état des risques doit être fourni, car Ivry-sur-Seine est concernée par le risque d’inondation. Enfin, si certains logements ont été rénovés après 1949, le plomb n’est pas systématique, mais il faut vérifier la date de construction initiale.

Cet exemple illustre la diversité des diagnostics à prévoir. Un devis personnalisé permet de les chiffrer selon le nombre de logements et les spécificités du bien.

05Démarches concrètes pour le propriétaire vendeur

Voici les étapes à suivre pour constituer le DDT de votre immeuble :

  1. Identifiez les diagnostics obligatoires : âge du bien, type d’installations, localisation (zone à risques, zone sismique).
  2. Faites réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace sur place.
  3. Rassemblez les rapports : le diagnostiqueur vous transmet les rapports par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  4. Annexez le DDT à la promesse ou à l’acte de vente.
  5. Conservez une copie : vous devez pouvoir justifier de la remise du DDT à l’acquéreur.

Le coût des diagnostics varie selon le nombre de logements et les prestations nécessaires. Un devis gratuit et sans engagement vous permet d’obtenir un chiffrage précis.

  • Identifiez les diagnostics obligatoires
  • Faites réaliser les diagnostics par un professionnel certifié
  • Rassemblez les rapports
  • Annexez le DDT à la promesse ou à l’acte
  • Conservez une copie

06Obtenez un devis personnalisé

Chaque immeuble est unique. Pour connaître exactement les diagnostics à fournir et leur coût, demandez un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un conseiller vous accompagne pour établir la liste des diagnostics nécessaires et organiser la visite du diagnostiqueur.

Résidences d'appartements récentes

Les données officielles — Ivry-sur-Seine

Résidences principales d'Ivry-sur-Seine par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 8236,3 %
1919-19453 47312,0 %
1946-19708 92331,0 %
1971-19906 18621,5 %
1991-20053 75913,0 %
2006-20184 65816,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 736copropriétés immatriculées
  • 20 186lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Ivry-sur-Seine comparé au département et à la France
IndicateurIvry-sur-SeineVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %77 %44 %
Maisons6 %21 %55 %
Résidences principales90 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %2 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)29 %44 %58 %
Locataires69 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %17 %21 %
Achevées avant 197149 %47 %42 %
Achevées avant 199171 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,73,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit contenir, selon les caractéristiques du bien : le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire (si l’immeuble est classé E, F ou G), le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le CREP plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques (car Ivry-sur-Seine est en zone inondation).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement, il est obligatoire pour les classes F et G (depuis le 1er avril 2023) et pour la classe E (depuis le 1er janvier 2025).

Qui doit réaliser le dossier technique amiante (DTA) ?

Le propriétaire de l’immeuble (ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes) doit constituer le DTA si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les parties privatives, chaque propriétaire doit constituer un DAPP.

Puis-je réutiliser les diagnostics de location pour la vente ?

Oui, s’ils sont encore valides (le DPE a une durée de validité de 10 ans, mais attention aux changements de méthode). Cependant, l’audit énergétique réglementaire pour la vente est distinct et doit être réalisé spécifiquement pour la transaction.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

L’état des risques est-il obligatoire à Ivry-sur-Seine ?

Oui, car la commune est concernée par des risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). Le document doit dater de moins de 6 mois.

Que faire si mon immeuble est classé F ou G et que je vends ?

Vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire, en plus du DPE. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023.

Puis-je vendre sans avoir fait tous les diagnostics ?

Non, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de certains diagnostics peut entraîner des demandes de l’acquéreur ou des complications juridiques. Il est préférable de les réaliser avant la mise en vente.

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