Ivry-sur-Seine
Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier à Ivry-sur-Seine
Cette page répond aux questions les plus courantes des vendeurs, bailleurs et acquéreurs à Ivry-sur-Seine : quels diagnostics sont obligatoires, leur durée de validité, le déroulement des visites et les documents à fournir.
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Que vous vendiez ou louiez un appartement à Ivry-sur-Seine, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Les obligations varient selon l'âge du bien, le type d'installation et la localisation. Cette FAQ répond aux questions concrètes des propriétaires et bailleurs pour vous aider à y voir clair.
01Questions générales
Avant de lancer une vente ou une location à Ivry-sur-Seine, il est utile de connaître les diagnostics obligatoires et leur validité. Les règles sont les mêmes pour tout le territoire, mais leur application dépend des caractéristiques de votre bien. Voici les questions les plus fréquentes.
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02Questions pour les vendeurs
En tant que vendeur à Ivry-sur-Seine, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique complet au moment de la promesse ou de l'acte de vente. Ce dossier inclut plusieurs diagnostics dont le contenu dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation.
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03Questions pour les bailleurs
Pour mettre un logement en location à Ivry-sur-Seine, vous devez annexer certains diagnostics au bail et en tenir d'autres à disposition. Les obligations diffèrent légèrement de celles de la vente, notamment pour l'amiante et l'état des risques.
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04Questions sur le déroulement et les documents
Le jour de la visite, le diagnostiqueur vérifie les installations et mesure les surfaces. Quelques préparatifs simples vous éviteront des allers-retours et garantiront un rapport complet.
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Les réponses à vos questions
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien à Ivry-sur-Seine ?
Pour vendre un logement à Ivry-sur-Seine, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend le DPE, l'état des risques, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le diagnostic amiante pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, le diagnostic termites si la commune est concernée par un arrêté préfectoral, le mesurage Loi Carrez pour les lots en copropriété, et l'audit énergétique réglementaire pour les logements classés F ou G. En savoir plus sur les diagnostics pour vendre.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement à Ivry-sur-Seine ?
Pour louer un logement à Ivry-sur-Seine, le bailleur doit annexer au bail le DPE, l'état des risques, le CREP (logements d'avant 1949) et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande. Tout savoir sur les diagnostics pour louer.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques (ERP) ?
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques n'a plus de durée de validité fixe : il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.
Quels diagnostics sont liés à l'âge du logement ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'âge du bien détermine aussi la période de construction prise en compte dans le DPE.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ivry-sur-Seine ?
Le diagnostic termites est obligatoire uniquement si la commune d'Ivry-sur-Seine est couverte par un arrêté préfectoral définissant une zone infestée ou à risque. Nous vous invitons à vérifier cette information auprès de la mairie ou sur le site Géorisques pour l'adresse exacte de votre bien.
Quand dois-je remettre l'état des risques à l'acquéreur ou au locataire ?
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. Il est ensuite annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. L'annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.
Comment se déroule une visite de diagnostic immobilier à Ivry-sur-Seine ?
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter les installations (gaz, électricité), mesurer les surfaces (Loi Carrez, Loi Boutin), prélever des échantillons (amiante, plomb) et évaluer la performance énergétique (DPE). La visite dure de une à trois heures selon le nombre de diagnostics. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?
Vous devez fournir les documents suivants : le titre de propriété ou le contrat de location, les diagnostics précédents (s'ils existent), les factures d'installation ou d'entretien des équipements (chaudière, climatisation), le carnet d'entretien de la copropriété, et tout document relatif aux travaux réalisés. Le diagnostiqueur pourra ainsi adapter sa visite et éviter des prélèvements inutiles.
Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location ?
Oui, un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, quel que soit le motif (vente ou location). Il peut donc être utilisé pour une location dans la limite de sa durée de validité. Cependant, si des travaux ont modifié la performance énergétique du logement, il est recommandé d'en réaliser un nouveau.
Qu'est-ce que le mesurage Loi Carrez ?
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking). Il calcule la surface privative en mètres carrés, en excluant les murs, cloisons, escaliers, et les espaces de moins de 1,80 mètre de hauteur. Cette surface doit figurer dans l'acte de vente.
Qu'est-ce que le diagnostic Loi Boutin ?
Le diagnostic Loi Boutin (ou état de la surface habitable) est obligatoire pour la location d'un logement vide. Il mesure la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, en excluant les combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons et loggias.
Comment commander un diagnostic immobilier à Ivry-sur-Seine ?
Vous pouvez commander vos diagnostics en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). La demande de devis est gratuite et sans engagement. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Demandez votre devis en ligne.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour un local commercial à Ivry-sur-Seine ?
Pour un local commercial, les diagnostics obligatoires varient selon l'activité et l'âge du bâtiment. En général, le DPE est obligatoire pour la location ou la vente de locaux commerciaux de plus de 50 m². Le diagnostic amiante et le CREP peuvent être requis selon l'âge. Nous vous conseillons de nous contacter pour une étude personnalisée.
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