Termites · Paris 13e arrondissement
Termites pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement
Oui, l'état relatif à la présence de termites (diagnostic termites) est exigé pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété et doit dater de…
Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Paris 13e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse est oui, à condition que la commune soit classée en zone infestée ou susceptible de l'être. Et Paris 13e l'est, puisque le département a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en ce sens. Ce diagnostic, aussi appelé état relatif à la présence de termites, concerne les parties privatives de votre lot de copropriété. Dans ce guide, nous vous expliquons quand il est exigé, ce que contrôle le diagnostiqueur, les documents à préparer et ce que disent les données locales sur votre arrondissement.
01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 13e arrondissement ?
Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement. La raison : le département a été classé par arrêté préfectoral comme une zone infestée ou susceptible de l'être à court terme (source : Service-Public : diagnostic termites). Le Cerema établit une cartographie nationale, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi (source : Ministère de la Transition écologique : termites et mérules).
Concrètement, cela signifie que tout vendeur d'un bien immobilier situé dans cette zone, qu'il s'agisse d'une maison ou des parties privatives d'un lot de copropriété, doit fournir un état relatif à la présence de termites. Pour un appartement, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu : les pièces intérieures, les placards, les cloisons, les plinthes, les boiseries, etc. Les parties communes (cage d'escalier, toiture, caves communes) ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic, sauf si le vendeur est aussi propriétaire d'un lot de cave ou de parking attenant.
Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez annexer à la promesse ou à l'acte de vente (source : Service-Public : diagnostics immobiliers en cas de vente). Sans lui, la vente peut être retardée, voire annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement.
| Cas | Obligatoire ? | Justification |
|---|---|---|
| Vente d'un appartement en zone termites | Oui | Département classé par arrêté préfectoral |
| Vente d'un appartement hors zone termites | Non | Aucun arrêté préfectoral |
| Location d'un appartement en zone termites | Non | Pas d'obligation légale (sauf si le bien est en copropriété avec un risque avéré, mais ce n'est pas un diagnostic obligatoire) |
02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Paris 13e ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement les parties privatives de votre appartement. Il cherche des signes de présence de termites :
- Galeries ou tunnels de terre sur les boiseries, plinthes, portes, fenêtres
- Déjections (petites boulettes de bois) ou insectes vivants ou morts
- Bois sonnant creux (en tapant doucement)
- Zones humides ou endommagées
Il examine notamment :
- Les planchers et parquets
- Les plinthes et baguettes
- Les portes et cadres de portes
- Les fenêtres et volets intérieurs
- Les placards et étagères fixes
- Les cloisons et doublages en bois
- Les éléments de charpente apparents (si le plafond est en bois ou si une trappe donne accès aux combles privatives)
Il ne contrôle pas les parties communes (cage d'escalier, toiture, cave commune). Si le vendeur possède aussi un lot de cave ou de parking, il peut demander à ce que ces espaces soient inclus dans la visite, à condition qu'ils soient accessibles et privés.
Le rapport mentionne l'absence ou la présence de termites, et si des traces sont détectées, le diagnostiqueur décrit leur emplacement et leur étendue. En cas de présence avérée, le vendeur doit informer l'acquéreur, mais la loi ne l'oblige pas à traiter avant la vente (sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté préfectoral l'exige).
| Élément | Contrôle | Exemple de signe |
|---|---|---|
| Plinthes | Visuel et tactile | Galeries de terre, bois creux |
| Portes | Visuel | Déjections, insectes |
| Plancher | Tactile | Sons creux, affaissements |
| Fenêtres | Visuel | Bois endommagé, galeries |
| Placards | Visuel | Traces de termites |
03Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (source : Service-Public : diagnostic termites). Cela signifie que si vous faites réaliser le diagnostic aujourd'hui, vous devez signer la promesse ou l'acte dans les 6 mois qui suivent. Passé ce délai, le rapport n'est plus valable et vous devez en commander un nouveau.
Ce délai court à partir de la date de réalisation du diagnostic (date de la visite et d'émission du rapport). Un propriétaire qui a fait un diagnostic termites il y a 8 mois doit le refaire avant de mettre son bien en vente.
À noter : si vous avez déjà un diagnostic termites datant de moins de 6 mois mais que vous changez de notaire ou que la vente est retardée, vous pouvez l'utiliser tant que la promesse ou l'acte est signé dans les 6 mois. Sinon, il faut le renouveler.
| Situation | Validité |
|---|---|
| Signature de la promesse dans les 6 mois | Valable |
| Signature de l'acte dans les 6 mois | Valable |
| Signature après 6 mois | Non valable, à refaire |
04Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?
Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser sa visite dans de bonnes conditions, préparez :
- Un accès à toutes les pièces de l'appartement (y compris les placards, les caves privatives, les combles privés)
- Les clés des parties privatives (cave, garage si inclus)
- Le carnet d'entretien du bien (si vous avez déjà fait traiter des termites, cela peut être utile mais n'est pas obligatoire)
- Le règlement de copropriété (le diagnostiqueur peut demander à voir les parties communes si un risque est suspecté, mais ce n'est pas systématique)
Aucun document administratif n'est exigé pour ce diagnostic (contrairement au DPE ou à l'amiante). Le diagnostiqueur se concentre sur l'inspection visuelle.
- Accès à toutes les pièces
- Clés des caves et garages privés
- Carnet d'entretien éventuel
| Document | Obligatoire ? | Utilité |
|---|---|---|
| Accès à l'appartement | Oui | Permet la visite complète |
| Clés des caves/garages | Oui si inclus | Permet l'inspection de ces lots |
| Règlement de copropriété | Non | Peut être demandé pour identifier les parties communes |
05Données locales : le parc immobilier de Paris 13e arrondissement
Paris 13e arrondissement compte 181 271 habitants et 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité des logements sont des appartements (99 % ; les maisons ne représentent que 1 %).
Ce parc est ancien : 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 85 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des logements ont été construits à une époque où les matériaux en bois (charpentes, planchers, menuiseries) étaient courants, et où les traitements préventifs contre les termites étaient inexistants ou peu efficaces. Cette ancienneté rend le risque de termites plus élevé, car les termites peuvent se développer dans des bois anciens non traités.
Par ailleurs, 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que de nombreux propriétaires vendeurs sont des bailleurs qui doivent fournir ce diagnostic lors de la vente de leur appartement.
Enfin, le département étant classé en zone termites, tout vendeur dans Paris 13e est concerné, quel que soit l'âge du bien.
06Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation ?
Si le diagnostiqueur détecte des termites dans votre appartement, le rapport le mentionne clairement. En tant que vendeur, vous devez informer l'acquéreur de la présence de termites. La loi ne vous oblige pas à traiter avant la vente, mais vous devez être transparent.
En copropriété, si les termites sont présents dans les parties privatives, le syndic peut être informé pour prendre des mesures dans les parties communes. Un traitement peut être nécessaire, mais c'est au vendeur de décider s'il le fait avant ou après la vente.
Conseil : si des termites sont détectés, vous pouvez faire réaliser un devis de traitement par une entreprise spécialisée. Cela rassurera l'acquéreur et pourra faciliter la vente. Dans tous les cas, le diagnostic termites doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente, et l'acquéreur est informé.
- Informer l'acquéreur
- Faire un devis de traitement si souhaité
- Informer le syndic si nécessaire
| Situation | Action du vendeur | Conseil |
|---|---|---|
| Termites détectés | Informer l'acquéreur | Faire un devis de traitement |
| Termites dans les parties communes | Informer le syndic | Le syndic peut organiser un traitement collectif |
07Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour un appartement à Paris 13e
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un studio à Paris 13e ? | Oui, comme tout appartement, car le département est classé en zone termites. |
| Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ? | Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il ne concerne que la vente. |
| Qui paie le diagnostic termites ? | C'est le vendeur qui le commande et le paie. |
| Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ? | Généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon la surface et l'accessibilité. |
| Le diagnostic termites peut-il être réalisé en même temps que les autres diagnostics ? | Oui, le diagnostiqueur peut faire plusieurs diagnostics lors d'une même visite (DPE, plomb, gaz, etc.). |
| Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites ? | La vente peut être annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement. De plus, le notaire exigera le DDT complet. |
| Le diagnostic termites est-il valable pour toute la copropriété ? | Non, chaque lot privatif doit avoir son propre diagnostic. Les parties communes sont inspectées séparément si nécessaire. |
| Y a-t-il des termites dans Paris 13e ? | Le département est classé en zone termites, ce qui signifie qu'il y a un risque. Des cas ont été signalés dans des immeubles anciens. |
| Puis-je vendre mon appartement si des termites sont détectés ? | Oui, mais vous devez informer l'acquéreur. Le diagnostic termites mentionne la présence, et l'acheteur peut négocier le prix ou demander un traitement. |
| Le diagnostic termites doit-il être réalisé par un diagnostiqueur certifié ? | Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Les données officielles — Paris 13e arrondissement
Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Paris 13e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 96 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 86 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 6 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 26 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 69 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 29 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 53 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 85 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 178 | 0,2 % |
| B | 971 | 1,2 % |
| C | 26 465 | 33,8 % |
| D | 22 978 | 29,4 % |
| E | 19 056 | 24,3 % |
| F | 5 742 | 7,3 % |
| G | 2 883 | 3,7 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 11 719 | 12,7 % |
| 1919-1945 | 15 260 | 16,6 % |
| 1946-1970 | 22 147 | 24,1 % |
| 1971-1990 | 28 983 | 31,5 % |
| 1991-2005 | 8 375 | 9,1 % |
| 2006-2018 | 5 495 | 6,0 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Les réponses à vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un studio à Paris 13e ?
Oui, comme tout appartement, car le département est classé en zone termites par arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ?
Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il ne concerne que la vente.
Qui paie le diagnostic termites ?
C'est le vendeur qui le commande et le paie.
Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?
Généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon la surface et l'accessibilité.
Le diagnostic termites peut-il être réalisé en même temps que les autres diagnostics ?
Oui, le diagnostiqueur peut faire plusieurs diagnostics lors d'une même visite (DPE, plomb, gaz, etc.).
Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites ?
La vente peut être annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement. De plus, le notaire exigera le DDT complet.
Le diagnostic termites est-il valable pour toute la copropriété ?
Non, chaque lot privatif doit avoir son propre diagnostic. Les parties communes sont inspectées séparément si nécessaire.
Y a-t-il des termites dans Paris 13e ?
Le département est classé en zone termites, ce qui signifie qu'il y a un risque. Des cas ont été signalés dans des immeubles anciens.
Puis-je vendre mon appartement si des termites sont détectés ?
Oui, mais vous devez informer l'acquéreur. Le diagnostic termites mentionne la présence, et l'acheteur peut négocier le prix ou demander un traitement.
Le diagnostic termites doit-il être réalisé par un diagnostiqueur certifié ?
Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : logements, risques et obligations
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
Devis gratuit
Votre devis pour un diagnostic termites en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)