Termites · Paris 13e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement

Oui, l'état relatif à la présence de termites (diagnostic termites) est exigé pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété et doit dater de…

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Salon aux tons clairs

Vous vendez un appartement à Paris 13e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse est oui, à condition que la commune soit classée en zone infestée ou susceptible de l'être. Et Paris 13e l'est, puisque le département a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en ce sens. Ce diagnostic, aussi appelé état relatif à la présence de termites, concerne les parties privatives de votre lot de copropriété. Dans ce guide, nous vous expliquons quand il est exigé, ce que contrôle le diagnostiqueur, les documents à préparer et ce que disent les données locales sur votre arrondissement.

01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 13e arrondissement ?

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement. La raison : le département a été classé par arrêté préfectoral comme une zone infestée ou susceptible de l'être à court terme (source : Service-Public : diagnostic termites). Le Cerema établit une cartographie nationale, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi (source : Ministère de la Transition écologique : termites et mérules).

Concrètement, cela signifie que tout vendeur d'un bien immobilier situé dans cette zone, qu'il s'agisse d'une maison ou des parties privatives d'un lot de copropriété, doit fournir un état relatif à la présence de termites. Pour un appartement, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu : les pièces intérieures, les placards, les cloisons, les plinthes, les boiseries, etc. Les parties communes (cage d'escalier, toiture, caves communes) ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic, sauf si le vendeur est aussi propriétaire d'un lot de cave ou de parking attenant.

Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez annexer à la promesse ou à l'acte de vente (source : Service-Public : diagnostics immobiliers en cas de vente). Sans lui, la vente peut être retardée, voire annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement.

Obligation du diagnostic termites pour un appartement à Paris 13e
CasObligatoire ?Justification
Vente d'un appartement en zone termitesOuiDépartement classé par arrêté préfectoral
Vente d'un appartement hors zone termitesNonAucun arrêté préfectoral
Location d'un appartement en zone termitesNonPas d'obligation légale (sauf si le bien est en copropriété avec un risque avéré, mais ce n'est pas un diagnostic obligatoire)
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Paris 13e ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement les parties privatives de votre appartement. Il cherche des signes de présence de termites :
- Galeries ou tunnels de terre sur les boiseries, plinthes, portes, fenêtres
- Déjections (petites boulettes de bois) ou insectes vivants ou morts
- Bois sonnant creux (en tapant doucement)
- Zones humides ou endommagées

Il examine notamment :
- Les planchers et parquets
- Les plinthes et baguettes
- Les portes et cadres de portes
- Les fenêtres et volets intérieurs
- Les placards et étagères fixes
- Les cloisons et doublages en bois
- Les éléments de charpente apparents (si le plafond est en bois ou si une trappe donne accès aux combles privatives)

Il ne contrôle pas les parties communes (cage d'escalier, toiture, cave commune). Si le vendeur possède aussi un lot de cave ou de parking, il peut demander à ce que ces espaces soient inclus dans la visite, à condition qu'ils soient accessibles et privés.

Le rapport mentionne l'absence ou la présence de termites, et si des traces sont détectées, le diagnostiqueur décrit leur emplacement et leur étendue. En cas de présence avérée, le vendeur doit informer l'acquéreur, mais la loi ne l'oblige pas à traiter avant la vente (sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté préfectoral l'exige).

Éléments contrôlés dans un appartement à Paris 13e
ÉlémentContrôleExemple de signe
PlinthesVisuel et tactileGaleries de terre, bois creux
PortesVisuelDéjections, insectes
PlancherTactileSons creux, affaissements
FenêtresVisuelBois endommagé, galeries
PlacardsVisuelTraces de termites

03Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (source : Service-Public : diagnostic termites). Cela signifie que si vous faites réaliser le diagnostic aujourd'hui, vous devez signer la promesse ou l'acte dans les 6 mois qui suivent. Passé ce délai, le rapport n'est plus valable et vous devez en commander un nouveau.

Ce délai court à partir de la date de réalisation du diagnostic (date de la visite et d'émission du rapport). Un propriétaire qui a fait un diagnostic termites il y a 8 mois doit le refaire avant de mettre son bien en vente.

À noter : si vous avez déjà un diagnostic termites datant de moins de 6 mois mais que vous changez de notaire ou que la vente est retardée, vous pouvez l'utiliser tant que la promesse ou l'acte est signé dans les 6 mois. Sinon, il faut le renouveler.

Validité du diagnostic termites
SituationValidité
Signature de la promesse dans les 6 moisValable
Signature de l'acte dans les 6 moisValable
Signature après 6 moisNon valable, à refaire

04Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser sa visite dans de bonnes conditions, préparez :
- Un accès à toutes les pièces de l'appartement (y compris les placards, les caves privatives, les combles privés)
- Les clés des parties privatives (cave, garage si inclus)
- Le carnet d'entretien du bien (si vous avez déjà fait traiter des termites, cela peut être utile mais n'est pas obligatoire)
- Le règlement de copropriété (le diagnostiqueur peut demander à voir les parties communes si un risque est suspecté, mais ce n'est pas systématique)

Aucun document administratif n'est exigé pour ce diagnostic (contrairement au DPE ou à l'amiante). Le diagnostiqueur se concentre sur l'inspection visuelle.

  • Accès à toutes les pièces
  • Clés des caves et garages privés
  • Carnet d'entretien éventuel
Documents à préparer
DocumentObligatoire ?Utilité
Accès à l'appartementOuiPermet la visite complète
Clés des caves/garagesOui si inclusPermet l'inspection de ces lots
Règlement de copropriétéNonPeut être demandé pour identifier les parties communes

05Données locales : le parc immobilier de Paris 13e arrondissement

Paris 13e arrondissement compte 181 271 habitants et 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité des logements sont des appartements (99 % ; les maisons ne représentent que 1 %).

Ce parc est ancien : 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 85 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des logements ont été construits à une époque où les matériaux en bois (charpentes, planchers, menuiseries) étaient courants, et où les traitements préventifs contre les termites étaient inexistants ou peu efficaces. Cette ancienneté rend le risque de termites plus élevé, car les termites peuvent se développer dans des bois anciens non traités.

Par ailleurs, 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que de nombreux propriétaires vendeurs sont des bailleurs qui doivent fournir ce diagnostic lors de la vente de leur appartement.

Enfin, le département étant classé en zone termites, tout vendeur dans Paris 13e est concerné, quel que soit l'âge du bien.

06Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation ?

Si le diagnostiqueur détecte des termites dans votre appartement, le rapport le mentionne clairement. En tant que vendeur, vous devez informer l'acquéreur de la présence de termites. La loi ne vous oblige pas à traiter avant la vente, mais vous devez être transparent.

En copropriété, si les termites sont présents dans les parties privatives, le syndic peut être informé pour prendre des mesures dans les parties communes. Un traitement peut être nécessaire, mais c'est au vendeur de décider s'il le fait avant ou après la vente.

Conseil : si des termites sont détectés, vous pouvez faire réaliser un devis de traitement par une entreprise spécialisée. Cela rassurera l'acquéreur et pourra faciliter la vente. Dans tous les cas, le diagnostic termites doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente, et l'acquéreur est informé.

  • Informer l'acquéreur
  • Faire un devis de traitement si souhaité
  • Informer le syndic si nécessaire
Conduite à tenir en cas de termites
SituationAction du vendeurConseil
Termites détectésInformer l'acquéreurFaire un devis de traitement
Termites dans les parties communesInformer le syndicLe syndic peut organiser un traitement collectif

07Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour un appartement à Paris 13e

FAQ
QuestionRéponse
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un studio à Paris 13e ?Oui, comme tout appartement, car le département est classé en zone termites.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ?Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il ne concerne que la vente.
Qui paie le diagnostic termites ?C'est le vendeur qui le commande et le paie.
Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?Généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon la surface et l'accessibilité.
Le diagnostic termites peut-il être réalisé en même temps que les autres diagnostics ?Oui, le diagnostiqueur peut faire plusieurs diagnostics lors d'une même visite (DPE, plomb, gaz, etc.).
Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites ?La vente peut être annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement. De plus, le notaire exigera le DDT complet.
Le diagnostic termites est-il valable pour toute la copropriété ?Non, chaque lot privatif doit avoir son propre diagnostic. Les parties communes sont inspectées séparément si nécessaire.
Y a-t-il des termites dans Paris 13e ?Le département est classé en zone termites, ce qui signifie qu'il y a un risque. Des cas ont été signalés dans des immeubles anciens.
Puis-je vendre mon appartement si des termites sont détectés ?Oui, mais vous devez informer l'acquéreur. Le diagnostic termites mentionne la présence, et l'acheteur peut négocier le prix ou demander un traitement.
Le diagnostic termites doit-il être réalisé par un diagnostiqueur certifié ?Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Loft aux murs de briques

Les données officielles — Paris 13e arrondissement

Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris 13e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 13e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 13e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales86 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %10 %10 %
Logements vacants8 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194629 %49 %21 %
Achevées avant 197153 %69 %42 %
Achevées avant 199185 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 78 273 DPE de logements de Paris 13e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1780,2 %
B9711,2 %
C26 46533,8 %
D22 97829,4 %
E19 05624,3 %
F5 7427,3 %
G2 8833,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un studio à Paris 13e ?

Oui, comme tout appartement, car le département est classé en zone termites par arrêté préfectoral.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ?

Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il ne concerne que la vente.

Qui paie le diagnostic termites ?

C'est le vendeur qui le commande et le paie.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?

Généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon la surface et l'accessibilité.

Le diagnostic termites peut-il être réalisé en même temps que les autres diagnostics ?

Oui, le diagnostiqueur peut faire plusieurs diagnostics lors d'une même visite (DPE, plomb, gaz, etc.).

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites ?

La vente peut être annulée si l'acquéreur invoque un vice du consentement. De plus, le notaire exigera le DDT complet.

Le diagnostic termites est-il valable pour toute la copropriété ?

Non, chaque lot privatif doit avoir son propre diagnostic. Les parties communes sont inspectées séparément si nécessaire.

Y a-t-il des termites dans Paris 13e ?

Le département est classé en zone termites, ce qui signifie qu'il y a un risque. Des cas ont été signalés dans des immeubles anciens.

Puis-je vendre mon appartement si des termites sont détectés ?

Oui, mais vous devez informer l'acquéreur. Le diagnostic termites mentionne la présence, et l'acheteur peut négocier le prix ou demander un traitement.

Le diagnostic termites doit-il être réalisé par un diagnostiqueur certifié ?

Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : logements, risques et obligations

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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