Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant des travaux à Paris 13e arrondissement : le repérage de l'amiante

Avant des travaux dans un immeuble bâti, le donneur d'ordre (propriétaire, maître d'ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l'amiante pour protéger les travailleurs. L'obligation concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 %…

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Vous prévoyez des travaux dans un logement ou un immeuble situé dans le 13e arrondissement de Paris ? Avant de lancer le chantier, une étape réglementaire s'impose : le repérage de l'amiante avant travaux. Cette obligation, prévue par le Code du travail, vise à protéger les travailleurs exposés à des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Dans cet arrondissement où 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne la grande majorité des biens.

01Qui est concerné par le repérage amiante avant travaux à Paris 13e ?

L'obligation de réaliser un repérage de l'amiante avant travaux incombe au donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui commande les travaux. Il peut s'agir :

  • du propriétaire d'un logement ou d'un immeuble qui fait réaliser des travaux (rénovation, extension, démolition) ;
  • du maître d'ouvrage (promoteur, bailleur social, copropriété) qui engage un chantier ;
  • du locataire qui entreprend des travaux avec l'accord du propriétaire (dans ce cas, le propriétaire reste le donneur d'ordre).

Cette obligation s'applique quelle que soit la nature des travaux : percement de murs, dépose de revêtements, remplacement de canalisations, démolition partielle ou totale. À Paris 13e, où 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), de nombreux chantiers sont réalisés par des propriétaires bailleurs ou des syndics de copropriétés.

  • Propriétaire d'un appartement ou d'une maison
  • Propriétaire bailleur (location)
  • Syndic de copropriété (parties communes)
  • Promoteur immobilier
  • Bailleur social
Profil et responsabilité du donneur d'ordre
ProfilResponsabilitéExemple de travaux
Propriétaire occupantOrdonne les travaux et fait réaliser le repérageRénovation d'une salle de bain
Propriétaire bailleurOrdonne les travaux et fait réaliser le repérageRemplacement de fenêtres
Syndic de copropriétéOrdonne les travaux pour les parties communesRénovation de la façade
Locataire avec accordLe propriétaire reste donneur d'ordrePercement d'une cloison
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02Quels bâtiments sont concernés ?

Le repérage de l'amiante avant travaux concerne tous les immeubles bâtis, mais une vigilance particulière est portée à ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En pratique, cela signifie que tout chantier dans un bâtiment antérieur à cette date doit être précédé d'un repérage.

À Paris 13e arrondissement, les données officielles sont éloquentes :

  • 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021).
  • 29 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021).
  • On compte 1 800 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement, représentant 69 840 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés).

Avec 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des logements du 13e arrondissement sont des copropriétés ou des immeubles collectifs anciens. Concrètement, un propriétaire qui souhaite rénover un appartement dans une copropriété construite dans les années 1960 ou 1970 devra faire réaliser un repérage amiante avant tous travaux susceptibles d'atteindre des matériaux (murs, plafonds, sols, canalisations).

  • Immeubles d'habitation collectifs
  • Copropriétés (parties privatives et communes)
  • Bâtiments tertiaires (bureaux, commerces)
  • Bâtiments industriels
  • Bâtiments publics

03Déroulement du repérage amiante avant travaux

Le repérage de l'amiante avant travaux suit une procédure codifiée, réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Voici les étapes clés :

  1. Préparation : le donneur d'ordre transmet les plans du bâtiment, les diagnostics existants (notamment le Dossier Technique Amiante s'il existe) et le descriptif des travaux prévus.
  2. Visite sur site : le diagnostiqueur se rend dans le logement ou les parties communes pour inspecter tous les matériaux et équipements susceptibles de contenir de l'amiante : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, calorifugeages, etc.
  3. Prélèvements : si nécessaire, des échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire.
  4. Rapport : le diagnostiqueur établit un rapport qui conclut à la présence ou à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce rapport est remis au donneur d'ordre.

Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

  • Transmission des documents (plans, diagnostics existants)
  • Visite du diagnostiqueur sur site
  • Prélèvements éventuels
  • Analyse en laboratoire
  • Remise du rapport
Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (liste non exhaustive)
Matériau / ÉquipementLocalisationPériode d'utilisation
Calorifugeage (canalisations, chaudières)Caves, sous-sols, chaufferiesAvant 1997
Faux plafonds (plaques, dalles)Pièces de vie, couloirsAvant 1997
Revêtements de sol (dalles vinyliques, colles)Sols de toutes piècesAvant 1997
Peintures et enduits (flocage)Murs, plafonds, poutresAvant 1997
Cloisons et contre-cloisonsMurs intérieursAvant 1997
Conduits de fumée, gaines techniquesCuisines, salles de bainAvant 1997

04Que faire si le rapport révèle la présence d'amiante ?

Si le rapport de repérage conclut à la présence de matériaux contenant de l'amiante, cela ne signifie pas nécessairement que les travaux sont impossibles. En fonction du type de matériau et de son état, plusieurs options existent :

  • Travaux de désamiantage : si les matériaux doivent être retirés, il est obligatoire de faire appel à une entreprise certifiée pour le désamiantage (certification amiantée).
  • Travaux sans intervention sur l'amiante : si les matériaux amiantés sont en bon état et ne seront pas touchés par les travaux, ils peuvent être conservés sous réserve d'une surveillance régulière.
  • Encaperment : dans certains cas, il est possible de recouvrir les matériaux amiantés par un revêtement étanche (encapsulage).

Dans tous les cas, le donneur d'ordre doit informer les entreprises intervenantes de la présence d'amiante et adapter le plan de prévention.

  • Faire appel à une entreprise certifiée pour le désamiantage
  • Adapter le plan de prévention des travailleurs
  • Informer les entreprises intervenantes
  • Conserver le rapport dans le Dossier Technique Amiante (DTA)
Options selon l'état des matériaux amiantés
État du matériauOption recommandéeObligations
Bon état, non touché par les travauxConservation sous surveillanceMise à jour du DTA
Dégradé ou touché par les travauxRetrait (désamiantage)Entreprise certifiée, plan de prévention
Accessible mais non dégradéEncapsulage possibleSurveillance périodique

05Démarches concrètes et offre de diagnostic

Pour réaliser votre repérage amiante avant travaux à Paris 13e arrondissement, voici les étapes à suivre :

  1. Préparez les informations : adresse du bien, âge du bâtiment, description des travaux prévus.
  2. Demandez un devis gratuit et sans engagement : vous pouvez le faire en ligne via notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  3. Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour la visite.
  4. Vous recevez le rapport par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation : nous vendons et organisons le diagnostic, et le diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe le rapport. Nous restons votre interlocuteur unique tout au long du processus.

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone
  • Préparation des documents (plans, diagnostics existants)
  • Visite du diagnostiqueur partenaire
  • Réception du rapport par e-mail
Étapes clés pour commander votre repérage amiante avant travaux
ÉtapeDétailDélai indicatif
Demande de devisEn ligne ou par téléphoneImmédiat
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvréesAprès commande
Visite sur siteDiagnostiqueur partenaire certifiéSelon disponibilités
Remise du rapportPar e-mail24 à 48 heures après la visite
Appartement lumineux avec cuisine ouverte

Les données officielles — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Qui doit payer le repérage amiante avant travaux à Paris 13e ?

Le repérage amiante avant travaux est à la charge du donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne qui commande les travaux. Il peut s'agir du propriétaire, du maître d'ouvrage ou du syndic de copropriété. Le coût du diagnostic est inclus dans le budget des travaux.

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour tous les bâtiments ?

L'obligation concerne tous les immeubles bâtis, avec une vigilance particulière pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des logements datent d'avant 1991, donc la quasi-totalité des bâtiments sont concernés.

Quels types de travaux nécessitent un repérage amiante ?

Tous les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs à des matériaux contenant de l'amiante nécessitent un repérage : percement de murs, dépose de revêtements, remplacement de canalisations, démolition, rénovation de façades, etc. Même des travaux légers (percer un trou pour une étagère) peuvent être concernés si le matériau est amianté.

Que se passe-t-il si le rapport ne détecte pas d'amiante ?

Si le rapport conclut à l'absence de matériaux contenant de l'amiante, vous pouvez réaliser vos travaux sans contrainte particulière liée à l'amiante. Le rapport doit être conservé et transmis aux entreprises intervenantes.

Le repérage amiante avant travaux est-il le même que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Non, ce sont deux diagnostics différents. Le DTA est un document obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs construits avant juillet 1997. Le repérage avant travaux est spécifique au chantier à réaliser, même dans un logement déjà couvert par un DTA.

Puis-je réaliser le repérage moi-même ?

Non. Le repérage de l'amiante avant travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul ce professionnel peut établir un rapport valable au regard du Code du travail.

Combien de temps est valable le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage amiante avant travaux est valable pour la durée du chantier pour lequel il a été réalisé. Si vous changez la nature des travaux ou si vous réalisez un nouveau chantier, un nouveau repérage peut être nécessaire.

Y a-t-il des exceptions à l'obligation de repérage ?

Oui, le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Ces exceptions sont strictes et doivent être justifiées. Dans le doute, il est recommandé de réaliser le repérage.

Quels sont les risques si je ne fais pas le repérage avant travaux ?

Cette page ne traite pas des sanctions. L'objectif est de vous informer sur vos obligations réglementaires pour protéger les travailleurs. Pour toute question sur les conséquences juridiques, consultez un conseiller.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement : logements, risques et obligations

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