Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et le dossier…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre en bloc ? La réglementation impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bâtiment, sa classe énergétique et ses équipements. À Montreuil, commune de 53 245 logements (INSEE, recensement 2021), 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend plusieurs diagnostics systématiques pour la majorité des immeubles. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Le vendeur d’un immeuble en monopropriété doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics à prévoir, en fonction des données locales de Montreuil.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement, quelle que soit sa classe. À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G et 15 % en classe E (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE (F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025). Il ne concerne que les monopropriétés.
  • Dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : obligatoire pour chaque logement, même sans vente, à constituer et tenir à disposition des occupants.
  • État des risques (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Montreuil est concernée par le retrait-gonflement des argiles (exposition forte), 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour sécheresse en 2020), 76 ICPE et 970 anciens sites industriels (Géorisques).
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété. Pour un immeuble entier, une seule surface peut suffire si l’immeuble est vendu en bloc.
  • État des nuisances sonores aériennes : si l’immeuble est situé dans un plan de gêne sonore. À vérifier selon l’adresse.
Récapitulatif des diagnostics selon l’âge et la situation de l’immeuble
DiagnosticConditionObligation pour la vente
DPETous les logementsOui, pour chaque lot
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GOui, selon le calendrier (F/G depuis 2023, E depuis 2025)
DTA (parties communes)Permis de construire avant le 01/07/1997Oui, à constituer avant la vente
DAPP (parties privatives)Permis de construire avant le 01/07/1997Oui, à constituer avant la vente
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risquesOui, datant de moins de 6 mois
GazInstallation de plus de 15 ansOui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949Oui
Loi CarrezVente en copropriétéOui, pour chaque lot
Nuisances sonoresZone de plan de gêne sonoreÀ vérifier selon l’adresse
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02Le DPE et l’audit énergétique : des diagnostics clés pour les immeubles montreuillois

Le DPE est obligatoire pour chaque logement. À Montreuil, sur 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 11 % sont classés F ou G et 15 % en classe E (ADEME). Cela signifie qu’environ un quart des logements montreuillois (26 %) sont potentiellement concernés par l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est en monopropriété. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE), ce qui peut influencer les recommandations de l’audit. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié et propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

  • DPE : valable 10 ans, à réaliser pour chaque logement.
  • Audit énergétique : obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.
  • L’audit doit être remis à l’acquéreur en même temps que le DPE.

03Amiante : ce que disent les données de Montreuil

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). La grande majorité des immeubles antérieurs à 1997 sont donc concernés. Le DTA comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Le DAPP doit être tenu à la disposition des occupants, même sans vente. Ces diagnostics sont à réaliser par un diagnostiqueur certifié.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes, à actualiser en cas de travaux.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, à conserver et à actualiser.
  • Les deux diagnostics sont requis pour la vente.

04État des risques : Montreuil, une commune exposée

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Montreuil, plusieurs risques sont identifiés :

  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au centre de la commune (Géorisques).
  • Catastrophes naturelles : 17 arrêtés, le plus récent pour sécheresse le 1er juillet 2020.
  • Installations classées (ICPE) : 76 recensées.
  • Anciens sites industriels (CASIAS) : 970 inventoriés.
  • Potentiel radon : catégorie 1 (risque faible).
  • L’ERP doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte.
Risques naturels et technologiques à Montreuil (Géorisques)
Type de risqueDonnée
Retrait-gonflement des argilesExposition forte (centre)
Arrêtés de catastrophe naturelle17 (dernier : sécheresse 2020)
ICPE76
CASIAS970
Potentiel radonCatégorie 1

05Diagnostics gaz, électricité et plomb : l’ancienneté du bâti montreuillois en question

Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Avec 76 % des logements construits avant 1991, la plupart des immeubles montreuillois sont concernés. Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), donc antérieures à 1949. Ces diagnostics sont à réaliser par un professionnel certifié.

  • Gaz : vérifie l’état des canalisations et appareils.
  • Électricité : contrôle la sécurité des installations.
  • Plomb : repère les revêtements contenant du plomb.
  • Ces diagnostics sont valables 3 à 6 ans selon le cas.

06Démarches concrètes pour le vendeur d’un immeuble à Montreuil

Voici les étapes à suivre pour vendre votre immeuble en monopropriété à Montreuil :

  • 1. Identifiez l’âge de l’immeuble et de ses installations pour déterminer les diagnostics obligatoires.
  • 2. Vérifiez la classe DPE de chaque logement (DPE existant ou à réaliser).
  • 3. Si l’immeuble est classé E, F ou G, faites réaliser un audit énergétique réglementaire.
  • 4. Pour un permis antérieur au 1er juillet 1997, constituez le DTA et le DAPP.
  • 5. Consultez Géorisques pour vérifier les risques et réalisez l’état des risques (moins de 6 mois).
  • 6. Faites réaliser les diagnostics gaz, électricité et plomb si nécessaire.
  • 7. Rassemblez tous les diagnostics dans le DDT et annexez-les à la promesse de vente ou à l’acte.
  • 8. Demandez un devis gratuit à Diagnostic Ivry Sur Seine pour un chiffrage personnalisé.
Calendrier de l’audit énergétique réglementaire
Classe DPEObligation à la vente depuis
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

07Pourquoi faire appel à Diagnostic Ivry Sur Seine ?

Diagnostic Ivry Sur Seine organise votre prestation de A à Z : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Nous restons votre interlocuteur unique. Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements en laboratoire sont nécessaires). Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Cuisine équipée lumineuse

Les données officielles — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le DTA et le DAPP si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, l’état des risques, et les diagnostics gaz, électricité et plomb selon l’âge des installations.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne sera obligatoire pour la classe D qu’à compter du 1er janvier 2034. Pour l’instant, seules les classes F et G (depuis 2023) et E (depuis 2025) sont concernées.

À Montreuil, combien de logements sont classés F ou G ?

Selon l’ADEME, 11 % des 35 879 DPE enregistrés à Montreuil depuis juillet 2021 sont classés F ou G.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il obligatoire pour tous les immeubles à Montreuil ?

Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, les risques sont nombreux (argiles, ICPE, CASIAS), il est donc très probable qu’il soit requis. Vérifiez sur Géorisques à l’adresse exacte.

Quel est le délai pour obtenir un diagnostic à Montreuil ?

Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement en cas de vente, quelle que soit la classe énergétique.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1949 ?

Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Combien coûte un diagnostic pour un immeuble entier à Montreuil ?

Le coût dépend du nombre de logements, de l’âge du bien et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Ivry Sur Seine pour un chiffrage personnalisé.

Qui réalise les diagnostics pour Diagnostic Ivry Sur Seine ?

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Diagnostic Ivry Sur Seine reste votre interlocuteur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce que vous devez savoir

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