Amiante · Montreuil

Avant une démolition à Montreuil : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Montreuil dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant utilisé des…

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Façade d'immeuble moderne

Vous prévoyez de démolir un immeuble à Montreuil ? Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle, d’un petit immeuble ou d’une copropriété, la réglementation impose de vérifier la présence d’amiante avant toute démolition. Selon la surface et l’historique du bâtiment, un diagnostic complémentaire sur les déchets de chantier peut aussi être requis. Ce guide vous explique précisément ce qu’il faut faire, à quel moment et avec quel professionnel, en tenant compte des particularités du parc immobilier montreuillois.

01Quels diagnostics avant une démolition à Montreuil ?

La réponse dépend de deux critères principaux : la date de construction du bâtiment et la surface du chantier. Voici les diagnostics à prévoir.

  • Repérage amiante avant démolition : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.
  • Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) : obligatoire pour une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.
Récapitulatif des diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticConditionÉléments examinés
Repérage amiantePermis de construire antérieur au 01/07/1997Toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou activité dangereuseProduits, équipements, matériaux, déchets
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02Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

L’amiante est un matériau dangereux pour la santé. Lors d’une démolition, les fibres peuvent se disperser dans l’air. Le repérage permet d’identifier les matériaux amiantés avant le chantier afin de les retirer dans des conditions sécurisées. Le diagnostic PEMD, quant à lui, vise à connaître la nature et la quantité des déchets produits par la démolition pour organiser leur tri, leur valorisation ou leur élimination. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une grande partie des bâtiments sont concernés par le repérage amiante. Le parc étant majoritairement ancien, il est fréquent que des immeubles en copropriété (1 538 copropriétés immatriculées, ANAH) nécessitent ces diagnostics avant démolition.

03Qui doit commander ces diagnostics ?

C’est au maître d’ouvrage de commander les diagnostics. Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux : propriétaire, syndicat de copropriété, promoteur, bailleur social, etc. Les diagnostics sont à sa charge. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas confier le diagnostic à l’entreprise qui réalisera la démolition.

04Quand faut-il réaliser ces diagnostics ?

Le repérage amiante doit être réalisé avant le début des travaux de démolition. Il n’y a pas de délai de validité réglementaire pour ce repérage, mais il doit refléter l’état du bâtiment au moment du chantier. Le diagnostic PEMD, lui, doit être fait avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises. Il est donc conseillé de le programmer en amont du projet.

  • Repérage amiante : avant la démolition, idéalement plusieurs semaines avant pour organiser le désamiantage si nécessaire.
  • Diagnostic PEMD : avant le dépôt du permis de démolir et avant la signature des devis.

05Cas particuliers : que faire si le bâtiment est une copropriété ?

À Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées (ANAH). Si vous êtes copropriétaire et que l’assemblée générale vote la démolition, c’est le syndic ou le conseil syndical qui agit comme maître d’ouvrage. Le repérage amiante et le diagnostic PEMD sont alors à la charge de la copropriété. Le diagnostic PEMD peut concerner les parties communes et privatives selon la nature du chantier. Il est recommandé de consulter un diagnostiqueur pour définir le périmètre exact.

06Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter toutes les zones accessibles du bâtiment. Pour le repérage amiante, il examine les matériaux listés par la réglementation. Il peut réaliser des prélèvements qui seront analysés en laboratoire. Pour le diagnostic PEMD, il inventorie les produits, équipements et matériaux présents, et estime les quantités de déchets par catégorie. La visite dure de quelques heures à une journée selon la taille du bâtiment. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ou plus longtemps si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

07Exemple concret : démolition d’un immeuble des années 1960 à Montreuil

Prenons un immeuble collectif de 1 200 m² construit en 1965, situé à Montreuil, appartenant à une copropriété. Le permis de construire étant antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire. La surface dépassant 1 000 m², un diagnostic PEMD est également requis. Le syndic commande les deux diagnostics à un diagnostiqueur certifié. Le repérage révèle la présence d’amiante dans les gaines de ventilation et les dalles de sol. Le diagnostic PEMD identifie les déchets : béton, métaux, plastiques, amiante. Ces informations permettent au syndic de planifier le désamiantage et de choisir les entreprises de démolition en connaissance de cause.

08Les données locales de Montreuil : ce qu’elles changent pour votre projet

Montreuil compte 53 245 logements, dont 85 % d’appartements (INSEE, recensement 2021). Le parc est ancien : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 17 % avant 1946. Cela signifie qu’une majorité de bâtiments sont susceptibles d’avoir été construits avec des matériaux amiantés. Les copropriétés sont très nombreuses (1 538 immatriculées), ce qui implique souvent une démolition en copropriété avec les diagnostics associés. Enfin, 970 anciens sites industriels ou activités de service sont inventoriés (Géorisques, CASIAS) : si votre projet concerne un terrain ayant accueilli une activité industrielle, le diagnostic PEMD peut être obligatoire même pour une surface inférieure à 1 000 m², en raison de l’usage de substances dangereuses.

09Démarches concrètes pour commander vos diagnostics

  1. Identifiez la date de construction de votre immeuble (permis de construire). 2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition. 3. Vérifiez si le bâtiment a accueilli une activité industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. 4. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour obtenir un devis. 5. Planifiez la visite avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. 6. Recevez les rapports et transmettez-les au maître d’œuvre ou à l’entreprise de démolition. Pour toute question sur votre situation spécifique, vous pouvez nous contacter pour un devis gratuit et sans engagement.
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Les données officielles — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire de la maison est antérieur au 1er juillet 1997. Le repérage porte sur la toiture, les façades, les parois, les plafonds, les sols et les canalisations.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante cherche à identifier les matériaux contenant de l’amiante. Le diagnostic PEMD inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment pour organiser leur gestion.

Le diagnostic PEMD est-il toujours obligatoire pour une démolition à Montreuil ?

Non, il est obligatoire si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité industrielle, agricole ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Puis-je confier le diagnostic à l’entreprise qui fera la démolition ?

Non, le diagnostiqueur doit être indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Il doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Combien de temps avant la démolition faut-il faire le repérage amiante ?

Le repérage doit être réalisé avant le début des travaux. Il est conseillé de le programmer plusieurs semaines à l’avance pour organiser le désamiantage si nécessaire.

Qui paie les diagnostics en copropriété ?

C’est le maître d’ouvrage, généralement le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Les frais sont à la charge de la copropriété.

Où trouver la date de permis de construire de mon immeuble à Montreuil ?

Vous pouvez consulter le titre de propriété, le permis de construire original, ou vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de Montreuil.

Les diagnostics sont-ils valables pour toute la durée du chantier ?

Le repérage amiante n’a pas de durée de validité réglementaire, mais il doit refléter l’état du bâtiment au moment de la démolition. Le diagnostic PEMD est à réaliser avant le dépôt de la demande d’urbanisme.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce que vous devez savoir

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