Amiante · Montreuil

Amiante pour la vente d'un appartement à Montreuil : obligations et déroulement

La vente d'un appartement à Montreuil impose un diagnostic amiante lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic, à validité illimitée, liste les matériaux contenant de l'amiante et leurs états de conservation. Compte tenu que 76 % des logements de la…

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Salon contemporain

Vendre un appartement à Montreuil implique de réunir plusieurs diagnostics techniques. L'un d'eux, le repérage amiante, est souvent obligatoire en raison de l'ancienneté du parc immobilier. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu'il vérifie, comment se déroule la visite et quels documents préparer. Vous y trouverez également des données locales pour comprendre les enjeux propres à Montreuil.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Montreuil ?

Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière lorsque le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l'interdiction progressive de l'amiante dans les matériaux de construction. Par conséquent, tout appartement situé dans un immeuble dont le permis est antérieur à cette date doit faire l'objet d'un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des ventes d'appartements sont concernées. Seuls les logements dans des immeubles très récents (permis après juin 1997) en sont exemptés. Pour un propriétaire qui vend un studio dans une copropriété des années 1960 ou 1970, par exemple, le diagnostic amiante est donc indispensable.

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02Que contrôle le diagnostiqueur lors du repérage amiante ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les parties privatives de l'appartement, c'est-à-dire l'intérieur du logement. Il examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, selon une liste réglementaire (liste A) qui inclut notamment :
- Les flocages, calorifugeages et faux plafonds
- Les dalles de sol (vinyle, linoléum)
- Les conduits de ventilation, gaines et canalisations
- Les enduits, peintures, revêtements muraux
- Les portes coupe-feu, volets, éléments en fibrociment
- Les joints, colles, mastics et isolants
Le diagnostiqueur procède à des prélèvements d'échantillons qui sont analysés en laboratoire. Il ne s'agit pas d'un simple examen visuel. Le rapport final indique, pour chaque matériau, s'il contient ou non de l'amiante, et pour ceux qui en contiennent, leur état de conservation : bon, dégradé ou très dégradé. Un matériau en bon état peut être laissé en place sous surveillance ; un matériau dégradé nécessite des travaux de confinement ou de retrait. Par exemple, un propriétaire d'un appartement à Montreuil avec un calorifugeage sur les tuyaux de chauffage collectif verra ce point spécifiquement contrôlé.

03Documents à préparer avant la visite du diagnostiqueur

Pour faciliter l'intervention du diagnostiqueur, le vendeur doit rassembler certains documents :
- Le titre de propriété (pour identifier la date de construction)
- Les plans de l'appartement (si disponibles)
- Les factures de travaux antérieurs (notamment ceux ayant pu concerner des matériaux amiantés)
- Le carnet d'entretien de la copropriété (si des travaux de rénovation ont eu lieu)
- L'attestation de la copropriété indiquant si un DAPP (dossier amiante parties privatives) a été constitué
En effet, depuis 2013, les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 doivent avoir constitué un DAPP. Ce dossier recense les matériaux amiantés dans les parties privatives, mais il ne remplace pas le diagnostic individuel pour la vente. Pour les copropriétés immatriculées à Montreuil, qui sont 1 538 (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le syndic peut fournir ces informations. Un propriétaire qui a fait réaliser des travaux de rénovation dans sa cuisine ou sa salle de bain devra également communiquer les factures pour que le diagnostiqueur sache quels matériaux ont été changés.

04Validité du diagnostic amiante et cas particuliers

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cela signifie qu'une fois réalisé, il peut être utilisé pour toutes les ventes ultérieures, à condition qu'aucun travaux n'ait modifié les matériaux concernés. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (état de conservation de catégorie 2 ou 3), une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux ayant pu affecter les matériaux amiantés. Par exemple, un propriétaire qui vend un appartement à Montreuil et qui a fait retirer un faux plafond contenant de l'amiante devra fournir un diagnostic actualisé. En cas d'absence de diagnostic alors qu'il est obligatoire, le vendeur s'expose à des risques juridiques : l'acheteur peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de s'assurer que le diagnostic est bien réalisé avant la signature.

05Spécificités de Montreuil : un parc ancien et des copropriétés nombreuses

Montreuil compte 53 245 logements, dont 85 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991, une part très importante du bâti est concernée par l'obligation du diagnostic amiante. Les 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent un enjeu particulier : les copropriétaires doivent veiller à ce que leur syndic ait constitué le DAPP, ce qui facilite le travail du diagnostiqueur. Le parc ancien de Montreuil, marqué par des constructions des années 1960-1970 (grands ensembles, barres d'immeubles) ainsi que des maisons de ville et petits collectifs du XIXe et début XXe, est susceptible de contenir de l'amiante dans les revêtements de sol, les calorifugeages, les enduits et les toitures en fibrociment. Un vendeur d'un appartement dans une copropriété de la ZAC des Murs à Pêches ou dans un immeuble du centre-ville devra donc anticiper ce diagnostic.

06Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Ivry Sur Seine ?

Diagnostic Ivry Sur Seine vend et organise la prestation de diagnostic amiante pour la vente d'un appartement à Montreuil. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend dans l'appartement pour effectuer le repérage. La visite dure généralement 1 à 2 heures pour un appartement standard. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (ce qui peut allonger le délai de quelques jours). Vous recevez le diagnostic au format PDF, prêt à être annexé à la promesse de vente. Pour demander un devis gratuit et sans engagement, rendez-vous sur notre page de demande de devis.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Séjour lumineux avec plantes

Les données officielles — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
CatégorieNombrePart
A1760,5 %
B1 4874,1 %
C14 61140,7 %
D10 44129,1 %
E5 21814,5 %
F2 3356,5 %
G1 6114,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 76 % des logements de Montreuil sont antérieurs à 1991, la quasi-totalité des ventes d'appartements sont concernées.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique : dans ce cas, une réévaluation doit être faite sous 3 ans.

Quels matériaux sont contrôlés dans un appartement ?

Le diagnostiqueur examine les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, enduits, peintures, portes, volets, joints, colles et isolants. Des prélèvements sont analysés en laboratoire.

Que faire si mon appartement a déjà un diagnostic amiante de moins de 3 ans ?

Si le rapport est toujours valide (pas de travaux ayant modifié les matériaux) et qu'aucune surveillance périodique n'est en cours, il peut être réutilisé pour la vente. Sinon, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Le DAPP de la copropriété remplace-t-il le diagnostic individuel pour la vente ?

Non, le DAPP (dossier amiante parties privatives) est un document de gestion, mais il ne dispense pas de réaliser un diagnostic amiante spécifique pour la vente. Il peut toutefois fournir des informations utiles au diagnostiqueur.

Quels sont les risques si je vends sans diagnostic amiante alors qu'il est obligatoire ?

L'acheteur peut demander une diminution du prix, des dommages et intérêts, ou même annuler la vente pour vice caché. Il est donc impératif de fournir le diagnostic.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (quelques jours supplémentaires).

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Montreuil ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Puis-je faire le diagnostic moi-même ?

Non, le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul ce professionnel peut délivrer un rapport valable pour la vente.

Mon appartement est dans une copropriété des années 2000, suis-je concerné ?

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré après le 1er juillet 1997, vous n'êtes pas concerné par l'obligation de diagnostic amiante. Vérifiez la date sur votre titre de propriété.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?

Le titre de propriété, les plans de l'appartement, les factures de travaux, le carnet d'entretien de la copropriété et l'attestation du syndic concernant le DAPP.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce que vous devez savoir

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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