Paris 15e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 15e arrondissement : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris 15e arrondissement, le vendeur (propriétaire unique) doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant selon l’âge et les caractéristiques du bien : DPE pour chaque logement, audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, dossier…

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Façade d'immeuble moderne

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier dans le 15e arrondissement de Paris et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. Ce guide vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir, en tenant compte des particularités du 15e arrondissement.

01Vendeur d’un immeuble entier : quels diagnostics pour le 15e arrondissement ?

Lors de la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. La liste des diagnostics obligatoires dépend des caractéristiques du bien. Voici les principaux diagnostics à prévoir pour un immeuble situé à Paris 15e arrondissement.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement vendu. Dans le 15e arrondissement, 96 510 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 ; 17 % sont classés F ou G, 28 % en classe E (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (Service-Public). Calendrier : classes F et G depuis le 1er avril 2023, classe E depuis le 1er janvier 2025, classe D à partir du 1er janvier 2034 (Ministère de la Transition écologique).
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (Service-Public) et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement (Ministère de la Transition écologique). Dans le 15e arrondissement, 89 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 15e arrondissement, 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc très probablement avant 1949.
  • Gaz et électricité : diagnostics obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (date à vérifier selon l’installation).
  • État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (Service-Public). Il doit dater de moins de 6 mois. Le 15e arrondissement est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques).
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02Audit énergétique : un enjeu fort pour les immeubles du 15e arrondissement

Avec 17 % des DPE classés F ou G et 28 % en classe E (ADEME), près de la moitié des logements du 15e arrondissement sont concernés par l’obligation d’audit énergétique réglementaire. Pour un immeuble entier, cet audit doit être réalisé par un professionnel certifié et remis à l’acquéreur. Il propose un scénario de travaux de rénovation énergétique. L’énergie de chauffage la plus fréquente dans le 15e arrondissement est le réseau de chauffage urbain (34 % des DPE) (ADEME), ce qui peut influencer les recommandations de l’audit.

  • Si votre immeuble est classé F ou G : l’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023.
  • S’il est classé E : l’audit est obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
  • À partir du 1er janvier 2034, la classe D sera également concernée (Ministère de la Transition écologique).
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique réglementaire (monopropriété)
Classe DPEObligation audit
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ partir du 1er janvier 2034

03Pour l’acquéreur : que vérifier dans le dossier de diagnostic technique ?

L’acquéreur d’un immeuble entier doit recevoir un DDT complet avant la signature de l’acte. Si vous êtes acheteur, vérifiez que tous les diagnostics sont présents et à jour. Dans le 15e arrondissement, où 66 % des ménages sont locataires (INSEE), l’acquéreur peut avoir un projet de mise en location : dans ce cas, les diagnostics devront être actualisés pour la location (notamment le DPE et l’état des risques).

  • DPE de chaque logement : la classe énergétique impacte le prix et les possibilités de location.
  • Audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G : il donne une vision des travaux à prévoir.
  • Amiante : le DTA et les DAPP doivent être à jour.
  • Plomb, gaz, électricité : selon l’âge des installations.
  • État des risques : vérifiez sa date (moins de 6 mois).

04Démarches concrètes pour vendre un immeuble entier à Paris 15e

Pour vendre votre immeuble dans le 15e arrondissement, voici les étapes à suivre :

  • Faites réaliser un DPE pour chaque logement (obligatoire dans tous les cas).
  • Vérifiez la classe énergétique : si E, F ou G, commandez un audit énergétique réglementaire.
  • Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, faites réaliser le DTA (parties communes) et les DAPP (parties privatives).
  • Selon l’âge du bien, prévoyez les diagnostics plomb, gaz et électricité.
  • Commandez l’état des risques (moins de 6 mois avant la vente).
  • Remettez l’ensemble du DDT à l’acquéreur au moment de la promesse ou de l’acte de vente.

05Obtenez un devis gratuit pour votre immeuble entier à Paris 15e

Chaque immeuble est unique. Le nombre de logements, leur surface, leur âge et leurs équipements déterminent le contenu exact du DDT. Diagnostic Ivry Sur Seine vous propose un devis gratuit et sans engagement. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera les visites et signera les rapports. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via notre demande de devis.

Salon au mur vert

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191922 87818,6 %
1919-194523 66119,3 %
1946-197031 26825,5 %
1971-199031 00125,2 %
1991-200510 1198,2 %
2006-20183 8813,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 3 942copropriétés immatriculées
  • 133 044lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 15e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 15e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)98 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires63 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194638 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 15e ?

Le vendeur doit fournir un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un dossier technique amiante (DTA) et des dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un état des risques, et selon l’âge, des diagnostics plomb, gaz et électricité.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pas encore. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034 (Ministère de la Transition écologique).

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le diagnostic amiante ?

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque partie privative (Service-Public). À Paris 15e, 89 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1949 ?

Non. Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble est postérieur à cette date, ce diagnostic n’est pas requis.

Un état des risques est-il nécessaire pour un immeuble à Paris 15e ?

Oui, si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (Service-Public). Le 15e arrondissement est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics obligatoires et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non. Le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, quel que soit l’âge du bien. Il fait partie du DDT.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Que se passe-t-il si l’immeuble a des parties communes et des parties privatives ?

Le DTA concerne les parties communes, les DAPP les parties privatives. Le DPE et les autres diagnostics sont réalisés logement par logement. L’audit énergétique porte sur l’ensemble de l’immeuble.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en copropriété ?

Non. L’audit énergétique réglementaire concerne la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G. Il ne s’applique pas aux appartements d’une copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Paris 15e ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne via notre demande de devis ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

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