Termites · Paris 15e arrondissement
Termites pour la vente d'un appartement à Paris 15e arrondissement
Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 15e, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Il concerne les parties privatives du lot de copropriété, est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
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Vous vendez votre appartement dans le 15e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse est oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Ce diagnostic, appelé état relatif à la présence de termites, fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que tout vendeur doit constituer. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des lots de copropriété.
01Diagnostic termites : pourquoi il est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 15e
L'obligation de fournir un état relatif à la présence de termites lors d'une vente immobilière dépend de la localisation du bien. Le département de Paris est intégralement classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. Cela signifie que tous les biens situés dans le 15e arrondissement sont concernés, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Le Cerema met à jour une cartographie nationale des zones exposées, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. Le vendeur doit donc annexer ce diagnostic à la promesse ou à l'acte de vente, dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT).
- Le département de Paris est en zone termites (arrêté préfectoral).
- Le diagnostic est obligatoire pour toute vente, y compris d'appartement.
- Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature.
02Ce que le diagnostiqueur vérifie dans un appartement du 15e arrondissement
Le diagnostic termites porte exclusivement sur les parties privatives du lot de copropriété. Le technicien inspecte tous les éléments en bois ou dérivés du bois visibles et accessibles : parquets, lambris, plinthes, charpentes (si le lot comprend des combles ou une cave), huisseries, escaliers, placards, et tout autre ouvrage en bois. Il recherche les signes d'infestation : galeries, trous d'envol, cordonnets de terre, insectes vivants ou morts, bois sonnant creux. Les zones non accessibles (derrière des cloisons, sous des revêtements) sont mentionnées dans le rapport, sans inspection forcée. Dans un immeuble parisien ancien, le bois d'œuvre est souvent présent dans les parquets massifs et les menuiseries.
- Parquets, plinthes, lambris.
- Huisseries, portes, fenêtres.
- Placards, escaliers, charpentes apparentes.
- Caves, combles, et autres annexes privatives.
03Les spécificités de Paris 15e arrondissement
Le 15e arrondissement de Paris compte 229 713 habitants (INSEE, population légale) et 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi ces logements, 99 % sont des appartements et seulement 1 % des maisons. La quasi-totalité des biens vendus dans l'arrondissement sont donc des lots de copropriété. Par ailleurs, 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les immeubles anciens sont plus susceptibles de contenir des éléments en bois d'origine, ce qui rend le diagnostic termites particulièrement pertinent. Avec 3 942 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le volume de ventes impliquant ce diagnostic est significatif.
04Documents à préparer par le vendeur
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le vendeur doit donner accès à toutes les parties privatives du lot : pièces principales, couloirs, placards, cave, grenier ou combles s'ils font partie du lot. Il est conseillé de dégager les zones de stockage pour permettre l'inspection des plinthes et des parquets. Le carnet d'entretien de la copropriété peut être utile si des travaux ont été réalisés sur des parties communes attenantes. Aucun document spécifique n'est exigé pour le diagnostic termites lui-même, mais le vendeur doit fournir le règlement de copropriété et l'état descriptif de division si le diagnostiqueur en a besoin pour identifier les limites du lot.
- Accès à toutes les pièces et dépendances privatives.
- Dégager les zones encombrées pour l'inspection.
- Fournir le règlement de copropriété si demandé.
05Que faire si le diagnostic révèle des termites ?
Si le diagnostiqueur constate une infestation active, il le mentionne dans le rapport avec une localisation précise. Le vendeur doit en informer l'acquéreur dans le cadre de la vente. En fonction de l'arrêté préfectoral, il peut aussi être tenu de déclarer la présence de termites en mairie. Le rapport ne prescrit pas de traitement, mais il est conseillé de faire intervenir une entreprise spécialisée avant la vente pour traiter le bois et garantir la conformité du bien. L'absence de diagnostic ou un diagnostic non valide expose le vendeur à une annulation de la vente ou à une réduction du prix.
- Informer l'acquéreur par écrit.
- Déclarer l'infestation en mairie si l'arrêté préfectoral l'exige.
- Faire traiter le bois par un professionnel.
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Les données officielles — Paris 15e arrondissement
| Indicateur | Paris 15e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 98 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 63 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 38 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 63 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 22 878 | 18,6 % |
| 1919-1945 | 23 661 | 19,3 % |
| 1946-1970 | 31 268 | 25,5 % |
| 1971-1990 | 31 001 | 25,2 % |
| 1991-2005 | 10 119 | 8,2 % |
| 2006-2018 | 3 881 | 3,2 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Paris 15e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)38 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE17 % des 96 510 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez98 % des logements sont des appartements ; 3 942 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 98 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 20 | 0,0 % |
| B | 809 | 0,8 % |
| C | 20 595 | 21,3 % |
| D | 31 333 | 32,5 % |
| E | 27 463 | 28,5 % |
| F | 10 375 | 10,8 % |
| G | 5 915 | 6,1 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
Les réponses à vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 15e ?
Oui, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. Le diagnostic est exigé pour toute vente d'appartement dans le 15e arrondissement.
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?
Il inspecte tous les éléments en bois ou dérivés du bois des parties privatives : parquets, plinthes, huisseries, placards, charpentes apparentes, caves et combles privatives. Il recherche les signes d'infestation (galeries, insectes, bois creux).
Le diagnostic termites est-il valable pour une copropriété entière ?
Non, il ne porte que sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes ne sont pas inspectées, sauf si le vendeur en est copropriétaire et qu'elles sont incluses dans le lot.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Il doit donc être réalisé peu avant la signature.
Que se passe-t-il si le diagnostic n'est pas fourni ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est incomplet, ce qui peut entraîner l'annulation de la vente ou une action en diminution du prix par l'acquéreur.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 15e ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas pour une location.
Quels sont les signes de présence de termites dans un appartement ?
On peut observer des galeries dans le bois, des petits trous d'envol, des cordonnets de terre sur les murs ou les plinthes, du bois qui sonne creux, ou des insectes ailés près des fenêtres.
Dois-je traiter mon appartement si le diagnostic révèle des termites ?
Le diagnostic ne vous oblige pas à traiter, mais c'est fortement conseillé pour rassurer l'acquéreur et éviter une renégociation du prix. Le traitement doit être réalisé par une entreprise spécialisée.
Le diagnostic termites est-il lié au DPE ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le DPE évalue la performance énergétique, le diagnostic termites recherche une infestation d'insectes xylophages. Les deux peuvent être exigés dans le cadre d'une vente.
Puis-je vendre mon appartement si le diagnostic termites est positif ?
Oui, vous pouvez vendre, mais vous devez informer l'acquéreur de la présence de termites. Le rapport sera annexé à l'acte de vente. Vous pouvez aussi faire traiter le bien avant la vente.
Comment prendre rendez-vous pour un diagnostic termites à Paris 15e ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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