Termites · Paris
État relatif à la présence de termites à Paris : obligations et déroulement
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) à Paris, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Le diagnostic est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
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Vous vendez un appartement ou une maison à Paris ? L'état relatif à la présence de termites fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acheteur. Ce document, exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, atteste de l'absence ou de la présence d'insectes xylophages dans le bien. Avec 49 % des résidences principales achevées avant 1946 et un parc immobilier composé à 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), la capitale présente des caractéristiques uniques qui influencent directement la réalisation de ce diagnostic. Cet article vous explique quand ce diagnostic est requis, comment il se déroule, et pourquoi les données parisiennes changent concrètement la donne.

01Quand l'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris ?
L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme (Service-Public). Le département de Paris (75) fait partie de ces zones, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente d'une maison ou d'une partie privative d'un lot de copropriété dans la capitale. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Sa validité est de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte (Service-Public). Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic est requis. Concrètement, un propriétaire parisien qui vend son appartement dans le 11e arrondissement devra donc fournir un état termites de moins de 6 mois.
02Ce que les données de Paris changent pour le diagnostic termites
Les chiffres officiels de Paris permettent de comprendre comment le diagnostic termites s'applique concrètement dans la capitale. Avec 1 396 753 logements, dont 1 128 251 résidences principales (INSEE, 2021), le parc immobilier est massif. 99 % des logements sont des appartements, contre seulement 1 % de maisons (INSEE, 2021). Cela signifie que l'immense majorité des diagnostics termites à Paris concernent des lots de copropriété, et non des maisons individuelles. Par ailleurs, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, 2021), soit avant l'utilisation massive du béton et des matériaux modernes. Ces bâtiments anciens, souvent avec des charpentes et des planchers en bois, sont potentiellement plus vulnérables aux termites. Enfin, 89 % des logements datent d'avant 1991 (INSEE, 2021), ce qui inclut une large part de constructions des années 1950 à 1980, où le bois est encore présent dans les structures. Le département étant classé en zone termites, tout propriétaire vendeur doit anticiper ce diagnostic.
03Quels biens sont concernés par le diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic termites est obligatoire pour deux types de biens à Paris : les maisons individuelles (quelques centaines dans la capitale, souvent dans les arrondissements périphériques comme le 16e ou le 20e) et les lots de copropriété (appartements, caves, parkings privatifs). Pour une copropriété, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives du lot vendu, pas sur les parties communes. Par exemple, un propriétaire vendant un studio dans le 5e arrondissement devra faire diagnostiquer les boiseries, les plinthes et les éventuelles poutres apparentes de son appartement. Les parties communes (cage d'escalier, toiture) ne sont pas incluses, sauf si le vendeur décide de les faire vérifier. Il est important de noter que le diagnostic n'est pas obligatoire pour une location, contrairement au DPE ou au diagnostic plomb.
04Déroulement de la visite du diagnostiqueur termites à Paris
La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface du bien et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, examine les parties visibles et accessibles du bois et des matériaux susceptibles d'être attaqués par les termites. Il inspecte les charpentes, les planchers, les plinthes, les boiseries, les escaliers, les fenêtres, les portes, et même les meubles fixes. À Paris, dans un appartement ancien, le diagnostiqueur portera une attention particulière aux poutres apparentes (fréquentes dans les immeubles haussmanniens), aux parquets anciens et aux lambris. Il utilise des outils comme un tournevis ou un marteau pour sonder le bois, et peut détecter des galeries ou des déjections. Il note également les traces d'humidité, qui favorisent les termites. Le rapport mentionne les zones inspectées, les éventuelles infestations, et la localisation des dégâts. Si des termites sont détectés, le rapport précise les parties atteintes.
05Documents à préparer pour le diagnostic termites
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire vendeur doit préparer quelques documents et informations : l'accès à toutes les pièces, y compris les combles, les caves et les placards ; les clés des parties communes si nécessaire ; tout document indiquant des travaux antérieurs de traitement antiter mites (factures, garanties). Il est également utile de signaler au diagnostiqueur les zones suspectes (bois qui sonne creux, poudre fine au sol). À Paris, où les caves sont fréquentes (surtout dans les immeubles anciens), il est important de libérer les espaces de stockage pour permettre l'inspection. Si le bien est loué, le propriétaire doit prévenir le locataire de la visite.
- Accès à toutes les pièces (combles, caves, placards)
- Clés des parties communes si nécessaire
- Documents de traitements antérieurs
- Signalement des zones suspectes
06Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation ?
Si le diagnostiqueur trouve des termites, le rapport mentionne leur présence et la localisation des dégâts. Cela n'empêche pas la vente, mais le vendeur doit informer l'acheteur de cette situation. Le rapport est annexé à la promesse de vente, et l'acheteur est libre d'accepter ou de négocier. Le vendeur peut, avant la vente, faire traiter le bien par une entreprise spécialisée (certifiée), mais ce n'est pas obligatoire. Le traitement consiste généralement à injecter un produit insecticide dans les galeries ou à poser des barrières chimiques. À Paris, les copropriétés doivent souvent organiser une intervention collective si les termites touchent les parties communes. Le vendeur doit également déclarer l'infestation à la mairie de Paris, qui tient un registre des zones infestées. L'acheteur, après la vente, pourra engager des travaux de traitement.
07Qui réalise le diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation : vous commandez en ligne ou par téléphone, et un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace à votre domicile à Paris. Il réalise la visite et signe le rapport, qui vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Le diagnostiqueur intervient dans tous les arrondissements parisiens (4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 20e et les autres). Aucun bureau ou agence n'est présent à Paris : le diagnostiqueur se déplace sur rendez-vous.
08Questions fréquentes sur le diagnostic termites à Paris
Les données officielles — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris
- Code INSEE
- 75056
- Codes postaux
- 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
- Département
- Paris (75)
- Arrondissement
- Paris
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 2 103 778 habitants
- Superficie
- 105,4 km²
- Densité
- 19 960 hab./km²
- Logements
- 1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,6 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Les réponses à vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est pas exigé pour une location. Il est obligatoire uniquement en cas de vente dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, ce qui est le cas à Paris.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une cave ou un parking à Paris ?
Oui, si la cave ou le parking est vendu comme lot de copropriété (partie privative), le diagnostic termites est obligatoire. Le diagnostiqueur inspectera les boiseries et les structures en bois présentes dans ces espaces.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans mon appartement parisien ?
Le rapport mentionne la présence de termites. Vous devez annexer ce rapport à la promesse de vente et informer l'acheteur. Vous pouvez faire traiter le bien avant la vente, mais ce n'est pas obligatoire. Vous devez également déclarer l'infestation à la mairie de Paris.
Le diagnostic termites est-il nécessaire pour une vente en viager à Paris ?
Oui, car la vente en viager est une vente. L'état termites doit être annexé à l'acte de vente, comme pour toute vente immobilière à Paris.
Le diagnostic termites couvre-t-il les parties communes d'une copropriété à Paris ?
Non, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives du lot vendu (appartement, cave, parking). Les parties communes ne sont pas incluses, sauf si le vendeur décide de les faire diagnostiquer séparément.
Puis-je vendre un bien à Paris sans diagnostic termites ?
Non, le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente dans une zone classée. À Paris, le département est en zone termites, donc vous devez fournir ce diagnostic lors de la vente.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. L'état termites concerne les termites (insectes xylophages), tandis que la mérule est un champignon lignivore. Le diagnostic mérule est obligatoire dans certaines zones, mais pas à Paris (sauf arrêté préfectoral spécifique).
Combien de temps dure la visite pour un diagnostic termites à Paris ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface du bien et le nombre de pièces à inspecter. Pour un appartement standard, comptez environ 45 minutes.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce que les propriétaires doivent savoir
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