Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Paris, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Résidence d'appartements

Vendre un immeuble entier à Paris, qu’il s’agisse d’un petit immeuble de rapport ou d’un ensemble plus vaste, implique de rassembler un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier, annexé à la promesse ou à l’acte de vente, doit couvrir chaque logement et les parties communes. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME, base des DPE), la question de l’audit énergétique et de l’amiante est centrale. Propriétaire unique d’un immeuble parisien, vous devez fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics exigés par la réglementation. Voici ce qu’il faut prévoir, logement par logement.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le vendeur d’un immeuble entier doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations (source : Service-Public). À Paris, cela se traduit concrètement par les diagnostics suivants, à réaliser pour chaque logement et pour les parties communes.

DPE (diagnostic de performance énergétique) – Obligatoire pour chaque lot vendu. Il classe le logement de A à G et évalue sa consommation énergétique et son impact climatique. À Paris, 18 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 27 % sont classés E (ADEME).

Audit énergétique réglementaire – Obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine (source : Service-Public). Il est exigé depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (art. L. 126-28-1 du CCH). Pour la classe D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034. À Paris, avec 45 % des DPE classés E, F ou G, un immeuble entier sur deux environ est concerné.

Amiante – DTA et DAPP – Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B (source : Service-Public). Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives doivent également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), et 89 % avant 1991 ; la quasi-totalité des immeubles anciens est donc concernée.

CREP (constat de risque d’exposition au plomb) – Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, qu’il soit vendu ou loué. Compte tenu du parc parisien, c’est le cas de la majorité des immeubles du centre et des arrondissements anciens.

Diagnostic électricité et gaz – Obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (électricité) ou de plus de 15 ans (gaz) lors de la vente. Ils concernent chaque logement et les parties communes.

État des risques – Obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Paris, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques).

Loi Carrez – Obligatoire pour la vente de lots de copropriété (surface privative). Même en monopropriété, si l’immeuble est divisé en lots, chaque lot doit être mesuré.

Loi Boutin – Obligatoire en location (surface habitable). À prévoir si l’immeuble est vendu loué.

  • DPE pour chaque logement
  • Audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G
  • DTA pour les parties communes (permis antérieur au 1er juillet 1997)
  • DAPP pour chaque lot (permis antérieur au 1er juillet 1997)
  • CREP pour les logements construits avant 1949
  • Diagnostic électricité (installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic gaz (installation de plus de 15 ans)
  • État des risques (moins de 6 mois)
  • Loi Carrez pour chaque lot
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Paris
DiagnosticConditionObligation
DPETout logementOui, par lot
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GOui
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui
CREPLogement construit avant le 1er janvier 1949Oui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
État des risquesBien situé en zone à risquesOui
Loi CarrezLot de copropriétéOui
Un projet à Paris ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Recevoir un devis

02Ce que les données parisiennes changent concrètement

Paris est une ville très dense, avec 1 396 753 logements dont 99 % sont des appartements (INSEE). 65 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui signifie que si l’immeuble est vendu avec des locataires en place, les diagnostics doivent être réalisés dans les logements occupés, avec des contraintes d’accès.

Le chauffage est un point clé : 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE), ce qui influence le DPE et l’audit énergétique. Par ailleurs, 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE), et l’électricité est l’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE (42 % – ADEME). Cela a un impact direct sur la classe énergétique : 18 % des DPE parisiens sont F ou G, et 27 % sont E (ADEME).

Avec 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH), la majorité des immeubles parisiens sont en copropriété. Mais pour un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, la situation est plus simple : c’est le vendeur qui constitue le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque lot. Attention : si l’immeuble est classé monument historique (1 893 monuments protégés à Paris), des contraintes spécifiques peuvent s’appliquer pour les travaux de rénovation énergétique.

En zone climatique H1a, les besoins de chauffage sont élevés, ce qui pénalise souvent les DPE des immeubles anciens mal isolés.

  • 65 % de locataires : accès aux logements à organiser
  • 35 % de chauffage tout électrique : impact sur le DPE
  • 49 % des logements avant 1946 : plomb et amiante quasi systématiques
  • 89 % avant 1991 : amiante très fréquent

03Le vendeur : obligations et organisation

En tant que vendeur d’un immeuble entier à Paris, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu exact dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations (source : Service-Public).

Étapes pratiques :
1. Faire réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace sur place.
2. Constituer le DDT : regrouper tous les rapports (DPE, audit, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques, Loi Carrez).
3. Annexer le DDT à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
4. Informer les locataires (si l’immeuble est loué) : ils doivent recevoir le DPE et l’état des risques.

Cas particuliers :
- Immeuble classé E, F ou G : l’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G.
- Immeuble avec permis antérieur au 1er juillet 1997 : le DTA doit être réalisé pour les parties communes, et le DAPP pour chaque lot.
- Logements construits avant 1949 : le CREP est obligatoire.
- Immeuble en zone à risques : l’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

À savoir : Les délais sont indicatifs. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Prévoir un diagnostic par logement et pour les parties communes
  • Anticiper les contraintes d’accès si logements occupés
  • Vérifier la date de construction pour l’amiante et le plomb
  • Faire réaliser l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G
Délais indicatifs pour les diagnostics d’un immeuble entier à Paris
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après commande
Visite sur placeSelon disponibilités
Remise des rapports (hors analyses labo)24 à 48 heures après visite
Remise des rapports (avec analyses labo)Délai allongé (amiante, plomb)

04L’acquéreur : ce qu’il doit vérifier

L’acquéreur d’un immeuble entier à Paris reçoit le dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature. Il doit vérifier que tous les diagnostics obligatoires sont présents et à jour.

Points d’attention :
- DPE : chaque logement doit avoir son propre DPE, valide (moins de 10 ans pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, mais attention : la validité a été réduite à 5 ans pour les classes F et G à partir de 2024 – à vérifier).
- Audit énergétique : si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit doit être fourni. Il propose un scénario de travaux de rénovation énergétique.
- Amiante : le DTA et les DAPP doivent être constitués. L’acquéreur peut demander à les consulter.
- État des risques : il doit dater de moins de 6 mois.
- Loi Carrez : la superficie de chaque lot doit être mesurée.

L’acquéreur peut également demander des diagnostics complémentaires (termites, mérule, etc.) si la situation du bien le justifie. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel.

  • Vérifier la présence de tous les diagnostics obligatoires
  • Contrôler la date de validité des rapports
  • Demander à consulter le DTA et les DAPP
  • Vérifier que l’audit énergétique est fourni si l’immeuble est classé E, F ou G
Validité des principaux diagnostics immobiliers
DiagnosticDurée de validité
DPE10 ans (5 ans pour F et G à partir de 2024)
Audit énergétiquePas de durée légale (à joindre au DDT)
Amiante (DTA/DAPP)Illimité, mise à jour à chaque modification
CREP1 an (si absence de plomb) ou illimité (si plomb) – à vérifier
Électricité3 ans
Gaz3 ans
État des risques6 mois

05Le bailleur : cas de l’immeuble vendu avec locataires

Si l’immeuble est vendu avec des locataires en place, le vendeur doit informer les locataires des diagnostics réalisés (DPE, état des risques, etc.). Les locataires ont droit à un logement décent, et le DPE doit leur être remis.

Obligations spécifiques :
- DPE : doit être affiché dans les parties communes ou remis à chaque locataire.
- État des risques : doit être remis à chaque locataire.
- Amiante (DAPP) : doit être tenu à la disposition des occupants (source : art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

Conseil : Prévenez les locataires à l’avance de la visite du diagnostiqueur pour faciliter l’accès aux logements.

  • Informer les locataires des diagnostics en cours
  • Remettre le DPE et l’état des risques à chaque locataire
  • Faciliter l’accès aux logements pour la visite du diagnostiqueur
Diagnostics à remettre aux locataires lors de la vente d’un immeuble loué
DiagnosticDestinataire
DPEChaque locataire (affichage ou remise)
État des risquesChaque locataire
DAPPTenue à disposition des occupants

06Démarches concrètes et offre écrite sur devis

Pour vendre un immeuble entier à Paris, la première étape consiste à faire réaliser les diagnostics par un professionnel certifié. Diagnostic Ivry Sur Seine vous propose une demande de devis gratuite et sans engagement. Après validation, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour effectuer les visites.

Organisation de la prestation :
- Diagnostic Ivry Sur Seine vend et organise la prestation.
- Le diagnostiqueur partenaire réalise la visite et signe les rapports.
- Vous restez l’interlocuteur unique du client.

Délais indicatifs :
- Rendez-vous proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
- Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si analyses en laboratoire).

Devis : gratuit, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le chiffrage tient compte du nombre de logements, de la surface, de l’âge du bien et des diagnostics demandés.

Pour en savoir plus sur la même situation dans une autre commune, consultez notre page dédiée : Immeuble entier : les diagnostics à Ivry-sur-Seine.

  • Demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone
  • Planifier les visites avec le diagnostiqueur partenaire
  • Recevoir les rapports par e-mail sous 24 à 48 heures
  • Constituer le DDT et l’annexer à la promesse de vente
Étapes clés pour vendre un immeuble entier à Paris
ÉtapeAction
1Demander un devis gratuit
2Planifier les visites (logements + parties communes)
3Réception des rapports
4Constitution du DDT
5Annexion à la promesse ou à l’acte de vente
Salon et salle à manger ouverts

Les données officielles — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. En général, il faut : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP pour les logements construits avant 1949, un diagnostic électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, un état des risques (moins de 6 mois), et la Loi Carrez pour chaque lot.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Paris ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Paris, 45 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui signifie qu’un immeuble sur deux est concerné.

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre un immeuble à Paris ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc la très grande majorité des immeubles sont concernés.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui finance les diagnostics obligatoires et constitue le dossier de diagnostic technique (DDT). Le coût varie selon le nombre de logements, la surface, l’âge du bien et les diagnostics demandés. Un devis gratuit est disponible.

Quelle est la validité du DPE pour un immeuble vendu à Paris ?

Le DPE est valable 10 ans pour les classes A à E, et 5 ans pour les classes F et G (depuis 2024). Si le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, sa validité est réduite à 5 ans pour les classes F et G. Il est conseillé de vérifier la date de réalisation.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Paris ?

Oui, lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Peut-on vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, quel que soit le type de bien (maison ou appartement). Le vendeur doit fournir le DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur pour un immeuble entier à Paris ?

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place. Il visite chaque logement et les parties communes. La durée dépend du nombre de logements et des diagnostics demandés. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Quels sont les risques si l’immeuble est classé F ou G et que l’audit énergétique n’est pas fourni ?

L’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Son absence peut entraîner des difficultés lors de la signature de l’acte de vente. Il est recommandé de le faire réaliser en amont.

Faut-il un diagnostic termites pour vendre un immeuble à Paris ?

Le diagnostic termites est obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. À Paris, certaines zones peuvent être concernées. Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie ou de votre conseiller.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce que les propriétaires doivent savoir

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis