Termites · Paris

Diagnostic termites pour la vente d’un appartement à Paris

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris car le département est classé en zone à risque par arrêté préfectoral. Il concerne les parties privatives du lot de copropriété et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Valable 6 mois, il est annexé au dossier…

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Appartement lumineux avec cuisine ouverte

Vous vendez un appartement à Paris et vous vous interrogez sur les diagnostics obligatoires ? Parmi eux, le diagnostic termites est souvent méconnu, pourtant il est exigé dans de nombreuses communes franciliennes. Paris, située dans un département classé par arrêté préfectoral comme zone à risque, est concernée. Que vous vendiez un studio dans le 13e arrondissement ou un appartement haussmannien dans le 6e, ce diagnostic concerne les parties privatives de votre lot de copropriété. Décryptons ensemble ce qu’il faut savoir pour ne rien oublier avant la signature.

01Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour une vente à Paris ?

Le diagnostic termites est exigé lors de la vente de tout bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être à court terme. Le département de Paris est classé dans cette catégorie. Concrètement, si vous vendez un appartement dans le 4e, le 5e, le 6e, le 11e, le 12e, le 13e, le 14e ou le 20e arrondissement – ou tout autre arrondissement parisien –, vous devez fournir ce diagnostic. Il concerne aussi bien les maisons (rares à Paris, elles ne représentent que 1 % des logements selon l’INSEE, recensement 2021) que les parties privatives des lots de copropriété. La règle s’applique quelle que soit la date de construction du bien, même si 49 % des résidences principales parisiennes ont été achevées avant 1946. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vérifie la présence de termites dans les éléments en bois ou dérivés du bois accessibles sans travaux. Ce diagnostic a une validité de 6 mois maximum à compter de sa réalisation, et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur lors de la promesse ou de l’acte de vente.

  • Obligatoire si le département est classé par arrêté préfectoral (Paris l’est).
  • Concerne les maisons et les lots de copropriété (parties privatives).
  • Valable 6 mois à la date de la promesse ou de l’acte de vente.
  • Annexé au DDT (dossier de diagnostic technique).
Récapitulatif des conditions du diagnostic termites pour la vente d’un appartement à Paris
ConditionDétail
Zone concernéeDépartement classé par arrêté préfectoral (Paris : zone à risque).
Type de bienAppartement (parties privatives d’un lot de copropriété) ou maison.
Validité6 mois maximum.
Document de venteAnnexé à la promesse ou à l’acte de vente.
DiagnostiqueurCertifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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02Que recherche le diagnostiqueur dans un appartement parisien ?

Lors de la visite, le diagnostiqueur inspecte toutes les parties privatives de l’appartement où des termites pourraient se nicher. Il examine les boiseries (plinthes, parquets, portes, fenêtres, huisseries), les cloisons, les plafonds, les charpentes (si accessibles, par exemple dans un grenier privatif) et les canalisations apparentes. Il utilise des outils non destructifs comme un marteau pour sonder le bois, un tournevis ou un endoscope. Il note tout signe d’infestation : galeries, déjections (petites boulettes), ailes d’insectes, bois creux ou sonnant creux. Dans un immeuble parisien, les termites peuvent remonter par les canalisations ou les fissures, atteignant même les étages élevés. Un propriétaire qui vend un appartement dans le 14e arrondissement doit donc permettre l’accès à toutes les pièces, y compris les placards et les combles privés. Les parties communes (caves, toiture, halls) ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic, sauf si le vendeur possède un lot correspondant.

  • Plinthes, parquets, boiseries, portes, fenêtres.
  • Cloisons, plafonds, charpente accessible.
  • Canalisations apparentes (gaines, fourreaux).
  • Recherche d’indices : galeries, déjections, insectes, bois creux.
Éléments inspectés et non inspectés dans un appartement
Éléments inspectésÉléments non inspectés
Parties privatives : boiseries, cloisons, plafonds, charpente privative.Parties communes : caves, toiture, halls, escaliers.
Canalisations apparentes dans l’appartement.Réseaux enterrés ou non accessibles.
Placards, greniers privés.Combles non aménagés et non accessibles.

03Données locales : Paris face au risque termites

Paris est un département densément peuplé (2 103 778 habitants, INSEE population légale) avec 1 396 753 logements, dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles ne représentent que 1 % des logements, ce qui rend le diagnostic termites particulièrement pertinent pour les copropriétés. En effet, 45 446 copropriétés sont immatriculées à Paris, totalisant 1 295 815 lots d’habitation (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés). Les termites peuvent se propager d’un lot à l’autre via les réseaux, d’où l’importance d’un diagnostic individuel lors de chaque vente. Par ailleurs, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant les premières réglementations sur les traitements préventifs. Ces bâtiments anciens, souvent avec des charpentes en bois massif et des parquets, sont potentiellement plus vulnérables. Le classement du département en zone à risque par arrêté préfectoral (la cartographie nationale du Cerema est mise à jour à chaque nouvel arrêté) confirme que le risque est pris au sérieux par les autorités.

  • 99 % des logements sont des appartements (maisons : 1 %).
  • 45 446 copropriétés immatriculées, soit plus de 1,2 million de lots.
  • 49 % des résidences principales datent d’avant 1946.
  • Le département est classé en zone infestée ou susceptible de l’être.

04Conséquences si le diagnostic termites est absent ou positif

L’absence du diagnostic termites dans le DDT expose le vendeur à des risques juridiques. L’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts si l’infestation est découverte après la vente. En pratique, un notaire refusera de signer l’acte si le DDT est incomplet. Si le diagnostic révèle une infestation, le vendeur n’est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit informer l’acquéreur. L’acquéreur peut alors négocier le prix ou demander un traitement. Dans une copropriété parisienne, un résultat positif peut aussi impliquer une information du syndic, car les termites peuvent migrer vers les parties communes. Le vendeur doit donc anticiper : un diagnostic négatif rassure l’acheteur et fluidifie la transaction.

  • Absence : risque de nullité de la vente ou de réduction du prix.
  • Résultat positif : information obligatoire de l’acquéreur, possible négociation.
  • Dans une copropriété : signalement au syndic conseillé.
Scénarios possibles selon le résultat du diagnostic termites
SituationConséquence
Diagnostic absent (non fourni)Le notaire bloque la vente ; l’acquéreur peut demander des dommages.
Diagnostic positif (termites présents)Vente possible ; l’acquéreur est informé ; négociation possible.
Diagnostic négatif (aucun termite)Vente sereine ; l’acquéreur est rassuré.

05Erreurs fréquentes à éviter lors du diagnostic termites

Un propriétaire vendant un appartement à Paris peut commettre plusieurs erreurs. La première est de croire que le diagnostic termites n’est pas nécessaire car le bien est en étage élevé. Or, les termites peuvent grimper par les canalisations. La deuxième est de négliger l’accès aux placards ou aux combles privés, ce qui oblige le diagnostiqueur à mentionner des zones non visitées, ce qui peut fragiliser le rapport. La troisième est d’attendre le dernier moment : le diagnostic n’étant valable que 6 mois, il faut le programmer après la mise en vente mais avant la promesse de vente. Enfin, certains vendeurs confondent diagnostic termites et diagnostic mérule (champignon lignivore) : ce sont deux diagnostics distincts, même si parfois réalisés conjointement. Pour éviter tout contretemps, il est conseillé de commander le diagnostic dès que le mandat de vente est signé.

  • Penser que les étages élevés sont à l’abri.
  • Ne pas ouvrir tous les accès (placards, grenier).
  • Programmer le diagnostic trop tôt (validité courte).
  • Confondre termites et mérule.
Erreurs courantes et solutions
ErreurSolution
Oublier un placard ou un grenier privatifPréparer l’appartement : dégager les accès, vider les combles si nécessaire.
Commander trop tôt (validité 6 mois)Planifier après la mise en vente, avant la promesse.
Ignorer le risque en étageLe diagnostic est obligatoire quel que soit l’étage.
Confondre avec la méruleDemander un diagnostic termites spécifique.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Salon aux tons clairs

Les données officielles — Paris

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
CatégorieNombrePart
A1 0650,1 %
B10 0261,2 %
C194 03622,4 %
D268 31631,0 %
E235 45327,2 %
F97 24911,2 %
G60 7367,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Ce diagnostic est exigé pour toute vente d’un lot de copropriété (parties privatives) ou d’une maison.

Que se passe-t-il si le diagnostic n’est pas fourni ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) serait incomplet, ce qui peut bloquer la signature chez le notaire. L’acquéreur peut aussi demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts si une infestation est découverte après la vente.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation, jusqu’à la date de la promesse ou de l’acte de vente.

Le diagnostic termites inspecte-t-il les parties communes de l’immeuble ?

Non, le diagnostic ne concerne que les parties privatives du lot vendu (l’appartement, ses placards, grenier privatif). Les parties communes (caves, toiture, halls) ne sont pas inspectées, sauf si le vendeur possède un lot spécifique.

Un appartement en étage élevé peut-il être infesté par les termites ?

Oui, les termites peuvent remonter par les canalisations, les gaines techniques ou les fissures. Aucun étage n’est à l’abri à Paris, d’où l’obligation du diagnostic quel que soit l’étage.

Faut-il traiter l’appartement avant la vente si le diagnostic est positif ?

Non, le vendeur n’est pas obligé de traiter avant la vente. Il doit simplement informer l’acquéreur du résultat. L’acquéreur peut alors négocier le prix ou demander un traitement.

Quels documents dois-je fournir pour le diagnostic termites ?

Aucun document spécifique n’est exigé. Il est utile d’avoir le règlement de copropriété pour identifier les parties privatives. Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces de l’appartement.

Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Les termites sont des insectes xylophages, la mérule est un champignon lignivore. Ils peuvent être réalisés lors de la même visite, mais ils répondent à des réglementations différentes.

Combien coûte un diagnostic termites pour un appartement à Paris ?

Les tarifs varient selon la surface et l’accessibilité du bien. Pour un devis précis, il est recommandé de demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites si je suis dans un arrondissement non classé ?

À Paris, tous les arrondissements sont dans le même département, classé par arrêté préfectoral. Il n’y a pas d’exception : le diagnostic est obligatoire pour toute vente dans Paris.

Qui réalise le diagnostic termites ?

Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation et un partenaire indépendant effectue la visite et signe le rapport.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce que les propriétaires doivent savoir

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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