Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de la date de construction, de la localisation et des installations. En vente, les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l’amiante (permis de construire avant juillet…

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Maison blanche au toit rouge

Recevoir un bien en succession est une situation courante à Paris, où près de la moitié des résidences principales (49 %) ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Que vous souhaitiez vendre ou louer ce logement, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bien, son type et ses équipements. Ce guide vous explique, pas à pas, quels diagnostics sont exigés, qui les fournit, à quel moment les commander et combien de temps ils restent valables.

01Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend notamment de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics à prévoir selon les caractéristiques de votre logement parisien.

  • DPE : obligatoire pour tout logement mis en vente, quelle que soit sa date de construction. Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. À Paris, 866 881 DPE ont été enregistrés depuis cette date (ADEME).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Compte tenu que 89 % des résidences principales parisiennes ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce diagnostic concerne la très grande majorité des biens hérités.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Or 49 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), soit une part significative du parc.
  • État des risques : obligatoire dans toutes les communes soumises à un plan de prévention des risques. Paris est concernée par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Diagnostic électrique : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Dans un bien ancien, il est fréquent que l’électricité n’ait pas été mise aux normes.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans. À Paris, le chauffage central collectif concerne 66 % des logements (INSEE), mais les installations individuelles au gaz existent aussi.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété. Avec 45 446 copropriétés immatriculées à Paris (ANAH), ce diagnostic est quasiment systématique.
  • Termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre mairie ou du conseiller Diagnostic Ivry Sur Seine.
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02Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Le contenu diffère légèrement de celui exigé pour la vente.

  • DPE : obligatoire et annexé au bail. Valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire et annexé au bail.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 et annexé au bail.
  • Diagnostic électrique et gaz : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans, à annexer au bail.
  • Amiante : obligatoire, mais non annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.
  • Loi Boutin : obligatoire pour les locations vides (surface habitable et nombre de pièces).

03Audit énergétique : une obligation rare à Paris

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, sauf cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE), ce diagnostic ne s’applique quasiment jamais. Toutefois, si vous héritez d’une maison individuelle classée E, F ou G (18 % des DPE parisiens sont F ou G, 27 % sont E – ADEME), vous devrez faire réaliser un audit énergétique.

04Qui fournit le dossier, à quel moment le commander ?

C’est le vendeur ou le bailleur qui constitue le DDT et le remet à l’acquéreur ou au locataire. Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vouloir vendre ou louer, car certains prélèvements (amiante, plomb) peuvent prendre du temps en laboratoire. Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle, indépendants et impartiaux vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

05Durées de validité des diagnostics

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Voici les principales :

  • DPE : 10 ans (depuis le 1er juillet 2021).
  • Amiante : illimité si absence d’amiante, sinon une nouvelle évaluation est nécessaire dans les 3 ans si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique.
  • CREP : 1 an en cas de vente (si présence de plomb), 6 ans en location.
  • État des risques : 6 mois.
  • Diagnostic électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Loi Carrez : illimité tant que la surface n’est pas modifiée.
  • Termites : 6 mois.

06Spécificités parisiennes à prendre en compte

Paris présente des particularités qui influencent le contenu du DDT. La majorité des logements sont des appartements en copropriété (45 446 copropriétés immatriculées, ANAH). Le chauffage est souvent collectif (66 % des logements, INSEE) et l’énergie la plus fréquente est l’électricité (42 % des DPE, ADEME). La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est utilisée pour le calcul du DPE. Les risques naturels et technologiques (inondation, transport de matières dangereuses) sont recensés (Géorisques). Enfin, 65 % des ménages parisiens sont locataires (INSEE), ce qui rend la location très dynamique.

07Les démarches concrètes pour le propriétaire héritier

  1. Vérifiez l’âge du bien : consultez le permis de construire ou le cadastre. 2. Identifiez les installations : gaz, électricité, chauffage. 3. Commandez les diagnostics auprès d’un professionnel certifié. 4. Rassemblez les documents (titres de propriété, diagnostics antérieurs). 5. Transmettez le DDT à l’acquéreur ou au locataire. Diagnostic Ivry Sur Seine vous accompagne dans cette démarche : demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre bien parisien.
Maison en briques avec pignons

Les données officielles — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris ?

Pour vendre un appartement hérité à Paris, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (valable 10 ans), l’amiante (si permis de construire avant juillet 1997), le plomb (si logement d’avant 1949), l’état des risques, l’électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), la Loi Carrez (pour les lots de copropriété) et éventuellement les termites (selon arrêté préfectoral). L’audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles classées E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

Pour louer un bien hérité à Paris, le dossier de diagnostic technique doit comprendre : le DPE (annexé au bail), l’état des risques (annexé), le CREP (si logement d’avant 1949, annexé), les diagnostics électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans, annexés), l’amiante (tenu à disposition du locataire sur demande) et la Loi Boutin (surface habitable et nombre de pièces).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement parisien hérité ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. À Paris, 99 % des logements sont des appartements (INSEE), donc l’audit ne s’applique quasiment jamais.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité à Paris ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Dois-je refaire les diagnostics si le précédent propriétaire les avait déjà réalisés ?

Cela dépend de leur date de validité. Si les diagnostics sont encore valides (par exemple, un DPE de moins de 10 ans), vous pouvez les utiliser. Mais en cas de vente ou de location, le dossier doit être complet et à jour. Vérifiez les dates de validité de chaque diagnostic.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur ou du bailleur, c’est-à-dire l’héritier qui souhaite vendre ou louer le bien. Le coût des diagnostics fait partie des frais de mise en vente ou en location.

Puis-je vendre un bien hérité sans diagnostic ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En l’absence de diagnostics obligatoires, la vente peut être annulée ou le vendeur peut être tenu responsable de vices cachés.

Comment savoir si mon bien parisien est concerné par le risque termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie de Paris ou de votre conseiller Diagnostic Ivry Sur Seine. Paris est en zone de sismicité 1 (très faible), mais le risque termites dépend d’un arrêté spécifique.

Que faire si le bien hérité est une copropriété parisienne ?

Vous devrez fournir la Loi Carrez (surface de la partie privative) pour la vente. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et DPE concernent le lot privatif. L’état des risques et le DPE sont individuels. L’audit énergétique ne s’applique pas aux appartements en copropriété.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce que les propriétaires doivent savoir

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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