Bagneux

Vendre un immeuble entier à Bagneux : les diagnostics

Lors de la vente d’un immeuble entier à Bagneux appartenant à un seul propriétaire, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les…

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Façade d'immeuble moderne

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Bagneux et vous vous apprêtez à le vendre ? La réglementation impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon la date de construction, le classement énergétique et la situation géographique du bien. À Bagneux, où 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et où 3 % des logements sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE des logements existants), les diagnostics à prévoir sont souvent nombreux. Cette page vous guide pas à pas pour chaque obligation.

01Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Bagneux ?

Le DDT rassemble plusieurs diagnostics obligatoires. Leur liste exacte dépend de l’immeuble. Voici les principaux diagnostics susceptibles de vous concerner à Bagneux.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement vendu, quel que soit son classement.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble (monopropriété) est classé E, F ou G au DPE.
  • Amiante : dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques : obligatoire si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques.
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (date à vérifier par le diagnostiqueur).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, mais non requis pour un immeuble entier vendu d’un seul bloc (hors copropriété).
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02Le DPE et l’audit énergétique : des diagnostics clés à Bagneux

Le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, même si l’immeuble est vendu en une seule transaction. À Bagneux, sur 20 065 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 3 % sont classés F ou G et 5 % sont classés E (ADEME). Si l’immeuble que vous vendez obtient une étiquette E, F ou G, vous devez également fournir un audit énergétique réglementaire. Cet audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il est obligatoire pour les monopropriétés classées F ou G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025. L’audit ne concerne pas les appartements d’une copropriété, mais s’applique à votre immeuble entier puisque vous en êtes l’unique propriétaire.

03Amiante : un diagnostic quasi systématique dans le parc ancien de Bagneux

À Bagneux, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. De plus, pour chaque logement (partie privative), vous devez également avoir constitué un dossier amiante parties privatives (DAPP), indépendamment de la vente. Ce document doit être tenu à la disposition des occupants. En cas de vente, ces dossiers sont transmis à l’acquéreur dans le cadre du DDT.

04Plomb (CREP) : concerné si le logement date d’avant 1949

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), ce qui signifie qu’une partie significative du parc ancien est concernée. Si votre immeuble comprend des logements de cette époque, le CREP devra être réalisé pour chacun d’eux.

05L’état des risques : une obligation liée à la localisation

L’état des risques (ER) est obligatoire en cas de vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, plusieurs facteurs sont à considérer :

  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques).
  • Potentiel radon de catégorie 1 (risque faible) (Géorisques).
  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour sécheresse en 2020 (Géorisques).
  • 128 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 25 installations classées (ICPE) (Géorisques).

06Les autres diagnostics : électricité, gaz, loi Carrez

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifiera l’âge des installations lors de la visite. La loi Carrez n’est pas requise pour la vente d’un immeuble entier d’un seul bloc (hors copropriété).

07Comment se passe la vente d’un immeuble entier à Bagneux ?

En tant que vendeur, vous devez commander les diagnostics auprès d’un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Ivry Sur Seine organise la prestation pour vous : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le DDT complet est ensuite annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

08Ce que les données locales changent concrètement pour votre vente

Les données officielles de Bagneux permettent d’anticiper les diagnostics nécessaires :

  • Avec 78 % des logements construits avant 1991, l’amiante sera très probablement obligatoire (à vérifier selon la date du permis de construire).
  • Avec 8 % des logements antérieurs à 1946, le plomb concernera une partie du parc ancien.
  • Seuls 3 % des logements sont classés F ou G et 5 % classés E au DPE (ADEME) : l’audit énergétique ne sera donc nécessaire que pour une minorité d’immeubles à Bagneux.
  • 76 % des ménages sont locataires (INSEE) : si votre immeuble est loué, pensez à informer les locataires de la vente et à leur communiquer les diagnostics.
  • L’état des risques devra intégrer les risques argile, radon, et les informations sur les sites industriels à proximité.

09Démarches concrètes et devis

Pour obtenir un chiffrage précis du dossier de diagnostic technique pour votre immeuble à Bagneux, demandez un devis gratuit et sans engagement. Le prix dépend du nombre de logements, de la surface, de l’âge du bâtiment et des diagnostics nécessaires. Vous pouvez nous contacter au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou remplir le formulaire en ligne. Nous vous conseillons sur les diagnostics obligatoires et organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié.

Chambre claire

Les données officielles — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 270copropriétés immatriculées
  • 8 562lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Bagneux ?

Le DDT inclut le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, l’amiante (DTA et DAPP) si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le plomb si construit avant 1949, l’état des risques selon la localisation, et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble à Bagneux ?

Oui, si l’immeuble appartient à un seul propriétaire (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. À Bagneux, 8 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME). L’obligation pour la classe E est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?

Non. Le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si votre immeuble est plus récent, ce diagnostic n’est pas requis.

Le plomb est-il obligatoire pour un immeuble des années 1950 à Bagneux ?

Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble date des années 1950, il n’est pas concerné, sauf cas particuliers (existence de peintures au plomb non couvertes par la règle générale).

Comment savoir si mon immeuble est concerné par l’état des risques à Bagneux ?

L’état des risques est obligatoire si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre, et la commune compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). Vérifiez à l’adresse exacte.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non. Le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, même si vous vendez l’immeuble en une seule transaction. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics à Bagneux ?

Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Ces délais sont indicatifs.

Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour un immeuble neuf ?

Non, il n’est obligatoire que si l’installation électrique a plus de 15 ans. Pour un immeuble neuf, l’installation est récente et ce diagnostic n’est pas requis.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble ?

C’est le vendeur qui doit fournir le DDT et en supporter le coût. Les diagnostics sont à sa charge.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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