Plomb (CREP) · Bagneux

Plomb (CREP) pour la location d'une maison à Bagneux

Oui, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour louer une maison à Bagneux si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le rapport doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail en cas de présence de plomb au-dessus de 1 mg/cm² ; en l'absence…

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Maison individuelle entourée d'arbres

Vous souhaitez mettre en location une maison à Bagneux et vous vous interrogez sur le diagnostic plomb ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document obligatoire dans certaines situations. Cette page vous explique quand il est exigé, ce qu'il vérifie, comment se déroule la visite et ce que disent les chiffres de la commune.

01Quand le CREP est-il obligatoire pour louer une maison à Bagneux ?

Le CREP est obligatoire pour la location d'un logement si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Cette obligation concerne tous les types de biens, y compris les maisons individuelles. À Bagneux, selon les données de l'INSEE (recensement 2021), 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946. Comme ces logements sont antérieurs à la date butoir de 1949, ils sont potentiellement concernés par le CREP. Si votre maison a été construite après cette date, aucun diagnostic plomb n'est exigé pour la location.

À noter : la réglementation ne fait pas de distinction entre une maison et un appartement. Le seuil de 1949 s'applique à tout logement, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un pavillon ou d'une dépendance destinée à l'habitation. Si vous êtes propriétaire d'une maison ancienne à Bagneux, il est donc essentiel de vérifier sa date de construction avant de signer un bail.

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02Que contrôle le diagnostiqueur lors d'un CREP dans une maison ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, examine l'ensemble des revêtements intérieurs et extérieurs accessibles sans travaux destructifs. Dans une maison, cela inclut :
- les murs intérieurs et extérieurs (peintures, papiers peints, enduits) ;
- les plafonds et les cloisons ;
- les menuiseries (portes, fenêtres, volets) ;
- les sols (carrelages, parquets, moquettes collées) ;
- les éléments de second œuvre (plinthes, moulures, radiateurs peints).

L'appareil utilisé est un analyseur à fluorescence X qui mesure la concentration de plomb en milligrammes par centimètre carré. Si la valeur dépasse 1 mg/cm², le revêtement est considéré comme contenant du plomb. Le rapport mentionne alors la localisation précise et le degré de risque. Pour une maison, le diagnostiqueur accorde une attention particulière aux zones de passage fréquent (entrée, couloirs, escaliers) et aux pièces où les enfants pourraient jouer, car l'ingestion de poussières de plomb est particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants.

03Validité du CREP pour une location

La durée de validité du CREP dépend des résultats :
- Si le rapport révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm² (présence de plomb), le CREP doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
- En l'absence de plomb ou si la concentration est inférieure ou égale à 1 mg/cm², la validité est illimitée.

Pour une location, c'est la date de signature du bail qui fait référence. Si le CREP a été réalisé pour une vente antérieure, il peut être réutilisé à condition d'être encore valide. Le CREP n'est pas annexé au contrat de location : il est tenu à la disposition du locataire, qui peut en demander une copie. En cas de renouvellement du bail, un nouveau CREP n'est pas nécessaire si le précédent est toujours valide.

04Documents à préparer avant la visite du diagnostiqueur

Pour faciliter la visite et garantir un rapport complet, voici les documents utiles à rassembler :
- la date de construction de la maison (permis de construire ou acte notarié) ;
- les éventuels diagnostics précédents (CREP, DPE, etc.) ;
- un accès à toutes les pièces, combles, caves, garages et dépendances ;
- l'attestation d'entretien de la chaudière ou du système de chauffage (si demandé).

Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l'intégralité des revêtements. Pensez à dégager les meubles ou objets qui pourraient masquer les murs et les sols. Si certaines zones sont inaccessibles (par exemple derrière une bibliothèque fixe), le rapport le mentionnera.

05Que faire si le CREP révèle la présence de plomb ?

Si le CREP met en évidence un revêtement contenant du plomb à plus de 1 mg/cm², plusieurs obligations incombent au propriétaire bailleur :
- Informer le locataire : le CREP est tenu à sa disposition, et le bailleur doit l'informer de l'existence du rapport.
- Effectuer des travaux : si le plomb est accessible et en mauvais état (écaillage, dégradation), des travaux de mise en sécurité sont nécessaires. Il peut s'agir de recouvrir le revêtement (peinture spéciale, enduit) ou de le retirer. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée.
- Respecter les délais : en cas de danger immédiat, la préfecture peut ordonner des mesures urgentes.

À Bagneux, où 76 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le respect de ces règles est essentiel pour garantir la sécurité des occupants. Un propriétaire qui ne transmet pas le CREP ou qui loue un logement dangereux s'expose à des sanctions civiles et pénales.

06Spécificités locales à Bagneux

Bagneux compte 19 107 logements, dont 90 % sont des appartements et seulement 10 % des maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons anciennes, souvent situées dans le centre-ville ou les quartiers pavillonnaires, sont les plus susceptibles d'être concernées par le CREP. Avec 8 % des résidences principales datant d'avant 1946, le nombre de maisons potentiellement soumises à ce diagnostic est limité mais non négligeable.

La ville fait partie de la Métropole du Grand Paris et se trouve en zone climatique H1a, ce qui n'a pas d'incidence directe sur le CREP. En revanche, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques), ce qui peut affecter les fondations des maisons anciennes et indirectement les revêtements intérieurs. Le potentiel radon est faible (catégorie 1).

07Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Ivry Sur Seine ?

Diagnostic Ivry Sur Seine organise votre CREP à Bagneux. Après votre commande, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à votre domicile. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour une maison. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui est rare pour le plomb). Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

08Questions fréquentes sur le CREP pour une maison en location à Bagneux

Voici les questions les plus courantes des propriétaires bailleurs à Bagneux.

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Séjour ouvert sur le jardin

Les données officielles — Bagneux

Statut d'occupation des résidences principales à Bagneux
  • Propriétaires : 24 %
  • Locataires : 75 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Bagneux
CatégorieNombrePart
Gaz naturel8 96244,7 %
Réseau de Chauffage urbain8 92744,5 %
Électricité2 07010,3 %
Fioul domestique940,5 %
Bois – Bûches80,0 %
GPL30,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
CatégorieNombrePart
A820,4 %
B1 6158,0 %
C11 60957,9 %
D5 00925,0 %
E1 0725,3 %
F3541,8 %
G3241,6 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Les réponses à vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour louer une maison à Bagneux construite en 1950 ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Une maison construite en 1950 n'est donc pas soumise à cette obligation.

Puis-je utiliser un CREP réalisé pour une vente pour une location ?

Oui, à condition que le rapport soit toujours valide. S'il révèle du plomb au-dessus de 1 mg/cm², il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Dans le cas contraire, sa validité est illimitée.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le CREP au locataire ?

Le défaut de transmission du CREP peut entraîner l'annulation du bail ou une réduction du loyer. De plus, en cas d'intoxication au plomb, le propriétaire engage sa responsabilité civile et pénale.

Le CREP est-il nécessaire pour une location saisonnière ?

Oui, la même règle s'applique : tout logement mis en location, y compris pour une courte durée, doit respecter les obligations de diagnostic si le bien date d'avant 1949.

Le diagnostiqueur vérifie-t-il les dépendances comme un garage ou une cave ?

Oui, le CREP porte sur l'ensemble des pièces et dépendances accessibles sans travaux destructifs. Cela inclut les caves, garages, combles et annexes attenantes à la maison.

Y a-t-il des aides pour financer les travaux de suppression du plomb ?

Oui, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des subventions pour les travaux de lutte contre le saturnisme, sous conditions de ressources. Renseignez-vous auprès de l'Anah ou de votre mairie.

Combien de temps avant la signature du bail dois-je faire réaliser le CREP ?

Il est conseillé de le faire réaliser au moins 6 mois avant la mise en location, surtout si des travaux sont nécessaires. Le rapport doit être tenu à la disposition du locataire dès la signature du bail.

Le CREP est-il valable pour plusieurs locations successives ?

Oui, tant que sa durée de validité n'est pas dépassée. Si le rapport ne mentionne pas de plomb, il est valable indéfiniment et peut être réutilisé pour chaque nouveau locataire.

Le plomb dans la peinture est-il dangereux seulement pour les enfants ?

Le plomb est dangereux pour tous, mais les enfants de moins de 6 ans sont particulièrement vulnérables car ils ingèrent plus facilement les poussières et leur système nerveux est en développement. Le saturnisme peut entraîner des troubles irréversibles.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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