Amiante · Bagneux

Avant une démolition à Bagneux : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

À Bagneux, avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de démolition ou de rénovation significative de plus de 1 000 m², le maître d'ouvrage doit également faire réaliser un…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Démolir un bâtiment à Bagneux ne s'improvise pas. La réglementation impose, selon l'âge et la taille de l'ouvrage, des diagnostics préalables obligatoires. Le repérage de l'amiante avant démolition est exigé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Par ailleurs, les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, nécessitent un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ce guide vous explique concrètement ce que vous devez prévoir, étape par étape, en tenant compte des caractéristiques du parc immobilier bagneusien.

01Quels diagnostics avant une démolition à Bagneux ?

Deux diagnostics sont obligatoires selon la nature et l'ampleur du chantier :

1. Le repérage de l'amiante avant démolition
Il est exigé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur les matériaux suivants :
- toiture et étanchéité ;
- façades ;
- parois intérieures et enduits ;
- plafonds et faux plafonds ;
- revêtements de sol et de murs ;
- conduits, canalisations et équipements.

2. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets)
Il est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative :
- dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ;
- ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Le maître d'ouvrage doit faire réaliser ce diagnostic avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

  • Repérage amiante : immeuble avec permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Diagnostic PEMD : chantier de plus de 1 000 m² ou bâtiment à activité dangereuse
Obligations réglementaires selon le chantier
Type de diagnosticCondition déclencheuseÉléments examinés
Repérage amiante avant démolitionPermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, canalisations, équipements
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou bâtiment à activité dangereuseProduits, équipements, matériaux, déchets
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02Pourquoi le parc immobilier de Bagneux est particulièrement concerné

Selon les données de l'INSEE (recensement 2021), Bagneux compte 19 107 logements, dont 17 966 résidences principales. Parmi elles, 78 % ont été achevées avant 1991. Cela signifie que la grande majorité des bâtiments de la commune ont été construits avant l'interdiction de l'amiante dans les matériaux de construction, intervenue en 1997. Ainsi, tout projet de démolition dans ces immeubles rend le repérage de l'amiante obligatoire.

Par ailleurs, 90 % des logements sont des appartements, souvent regroupés en copropriétés. La commune compte 270 copropriétés immatriculées (8 562 lots d'habitation) (ANAH). Pour ces ensembles, la démolition d'un bâtiment ou d'une partie de copropriété peut rapidement dépasser le seuil de 1 000 m², déclenchant l'obligation du diagnostic PEMD.

Le territoire compte également 128 anciens sites industriels ou activités de service inventoriés (CASIAS) et 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (Géorisques). Si un bâtiment à démolir a accueilli une activité industrielle ou commerciale ayant utilisé des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est requis quelle que soit la surface.

  • 78 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE)
  • 90 % d'appartements, souvent en copropriété
  • 270 copropriétés immatriculées
  • 128 anciens sites industriels recensés

03Qui doit commander ces diagnostics et quand ?

C'est le maître d'ouvrage – propriétaire, syndicat de copropriétaires, promoteur ou collectivité – qui est responsable de la réalisation des diagnostics avant démolition. Les diagnostics doivent être commandés suffisamment tôt pour être joints à la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de démolir). Pour le PEMD, le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande et avant l'acceptation des devis des entreprises de travaux.

Un propriétaire qui projette de démolir une maison individuelle construite dans les années 1960 à Bagneux doit commander le repérage amiante. Un syndicat de copropriété qui envisage la démolition d'un bâtiment de 1 200 m² dans une résidence des années 1970 doit prévoir les deux diagnostics.

  • Maître d'ouvrage : propriétaire, syndic, promoteur, collectivité
  • Avant le dépôt du permis de démolir (amiante)
  • Avant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme et l'acceptation des devis (PEMD)

04Comment se déroule le repérage de l'amiante avant démolition ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place. Il inspecte l'ensemble des matériaux listés par la réglementation : toiture, façades, parois intérieures, plafonds, faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Il prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire. Le rapport indique la présence ou l'absence d'amiante, sa localisation et son état de conservation. Ce rapport est ensuite remis au maître d'ouvrage et doit être transmis à l'entreprise de démolition.

Exemple concret : un propriétaire d'un petit immeuble de rapport construit en 1955 à Bagneux, près de la place de la République, souhaite le démolir pour reconstruire. Le diagnostic amiante révélera par exemple la présence de flocage dans les combles ou de dalles de sol contenant de l'amiante. Ces informations permettront de planifier le désamiantage avant la démolition.

  • Visite du diagnostiqueur certifié
  • Prélèvements et analyse en laboratoire
  • Rapport avec localisation et état de conservation
  • Transmission à l'entreprise de démolition

05Le diagnostic PEMD : que contient-il et à quoi sert-il ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) a pour objet d'identifier et de quantifier les déchets qui seront générés par la démolition ou la rénovation significative. Il liste les matériaux dangereux (amiante, plomb, etc.) et non dangereux, et propose des filières de traitement adaptées. Il est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ce diagnostic est réalisé par le même type de diagnostiqueur certifié. Il doit être remis au maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis. Il permet de mieux gérer les déchets, de réduire les coûts de traitement et de respecter la réglementation environnementale.

  • Inventaire des produits, équipements, matériaux et déchets
  • Quantification des déchets dangereux et non dangereux
  • Filières de traitement recommandées
  • Obligatoire avant l'autorisation d'urbanisme et l'acceptation des devis

06Les étapes concrètes pour un projet de démolition à Bagneux

  1. Vérifier l'âge du bâtiment : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Estimer la surface de plancher : si elle dépasse 1 000 m², le diagnostic PEMD est requis.
  3. Contacter un diagnostiqueur certifié : faire une demande de devis gratuite et sans engagement.
  4. Planifier la visite : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  5. Réceptionner les rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
  6. Joindre les diagnostics à la demande de permis de démolir.
  7. Transmettre les rapports à l'entreprise de démolition.

Un propriétaire d'une copropriété à Bagneux, dans le quartier des Blagis, peut ainsi anticiper ces démarches et éviter des retards de chantier.

  • Vérifier l'âge et la surface du bâtiment
  • Demander un devis gratuit
  • Planifier la visite du diagnostiqueur
  • Réceptionner les rapports
  • Joindre les diagnostics au permis de démolir

07Obtenez un devis gratuit pour votre projet de démolition à Bagneux

Chaque chantier est unique. Le coût du repérage amiante et du diagnostic PEMD dépend de la surface, du nombre de lots, de l'accessibilité des matériaux et de la complexité du bâtiment. Diagnostic Ivry Sur Seine vous propose un devis gratuit et sans engagement. Il vous suffit de décrire votre projet en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

L'entreprise organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur votre site à Bagneux. Vous recevez les rapports par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les prélèvements nécessitant une analyse en laboratoire, le délai peut être plus long.

N'attendez pas la dernière minute : les diagnostics doivent être réalisés avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Demandez votre devis en ligne ou contactez-nous.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (indicatif)
Séjour contemporain

Les données officielles — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle à Bagneux ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements, les canalisations et les équipements.

Quel est le seuil de surface pour le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou pour tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Qui paie les diagnostics avant démolition ?

C'est le maître d'ouvrage (propriétaire, syndicat de copropriétaires, promoteur, collectivité) qui commande et finance les diagnostics.

Quand faut-il commander ces diagnostics ?

Le repérage amiante doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir. Le diagnostic PEMD doit être fait avant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis des entreprises.

Un diagnostic amiante déjà existant (par exemple lors d'une vente) peut-il servir pour la démolition ?

Non, le repérage amiante avant démolition est un diagnostic spécifique, plus complet, qui examine des matériaux non couverts par le diagnostic vente (comme la toiture et les façades). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?

Le rapport indique la localisation et l'état de conservation de l'amiante. Le maître d'ouvrage doit alors planifier un désamiantage par une entreprise spécialisée avant la démolition.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur pour un immeuble à Bagneux ?

La durée dépend de la surface et du nombre de lots. Pour un immeuble de taille moyenne, comptez une demi-journée à une journée. Le diagnostiqueur prélève des échantillons qui seront analysés en laboratoire.

Le diagnostic PEMD est-il utile si le bâtiment ne contient pas d'amiante ?

Oui, car il inventorie tous les déchets (dangereux et non dangereux) et propose des filières de traitement. Il permet de mieux gérer le chantier et de respecter la réglementation environnementale.

Puis-je démolir sans diagnostic si mon immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le repérage amiante n'est pas obligatoire. En revanche, le diagnostic PEMD peut rester exigé si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse.

Bagneux est-elle exposée au radon ?

Oui, le potentiel radon à Bagneux est de catégorie 1 sur 3 (Géorisques). Cela signifie que le risque est faible, mais le diagnostic radon n'est pas obligatoire avant une démolition.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et les rapports ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les prélèvements analysés en laboratoire, le délai peut être plus long.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

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