Termites · Bagneux
Termites pour la vente d’un appartement à Bagneux
L’état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente d’un appartement à Bagneux (parties privatives d’un lot de copropriété) car le Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral. Le diagnostic est valable six mois jusqu’à la signature de l’acte. Le diagnostiqueur inspecte les…
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Vous vendez un appartement à Bagneux et vous vous interrogez sur l’obligation du diagnostic termites ? Dans une ville où 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où le département est classé en zone infestée, cette question se pose à chaque transaction. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur contrôle, les documents à fournir et ce que révèlent les données locales.
01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?
Oui, l’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d’un appartement à Bagneux. Cette obligation concerne les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le Val-de-Marne, département de Bagneux, fait l’objet d’un tel arrêté. Le vendeur doit fournir ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Sans ce document, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou la nullité de la vente.
02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Bagneux ?
Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties accessibles du lot sans travaux de démolition. Il examine les boiseries : plinthes, parquets, huisseries, encadrements de portes et fenêtres, placards, escaliers intérieurs et charpente apparente. Il recherche les signes d’infestation : galeries, trous d’envol, déjections, cordonnets de terre, bois sonnant creux. Les parties communes de la copropriété (caves, greniers, garages) ne relèvent pas de ce diagnostic pour le lot vendu ; elles peuvent faire l’objet d’un diagnostic séparé si le syndic le commande. Dans un appartement ancien de Bagneux – 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) – les menuiseries en bois sont fréquentes et méritent une attention particulière.
03Quelles sont les zones à risque à Bagneux ?
Bagneux se situe en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Ce phénomène, lié aux variations de sécheresse, fragilise les fondations et peut créer des fissures que les termites empruntent pour pénétrer dans les bâtiments. La commune a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020 (Géorisques). Par ailleurs, 128 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont recensés sur le territoire (Géorisques). Ces terrains, souvent boisés ou en friche, peuvent constituer des réservoirs de termites souterrains. Le potentiel radon est classé en catégorie 1 sur 3, soit un niveau faible (IRSN).
04Combien de temps est valable le diagnostic termites pour une vente à Bagneux ?
Le diagnostic termites est valable six mois au maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Le rapport mentionne la date de visite et la date d’émission ; c’est cette dernière qui sert de référence. Pour une vente en copropriété à Bagneux, pensez à anticiper : si la promesse est signée en janvier, l’acte doit intervenir avant juillet, sinon il faudra refaire le diagnostic.
05Quels documents préparer avant la visite ?
Pour faciliter l’intervention du diagnostiqueur, préparez les accès à toutes les pièces : dégagez les plinthes, les parquets, les placards et les combles si accessibles. Le vendeur doit également fournir le règlement de copropriété et l’état descriptif de division pour que le diagnostiqueur identifie les parties privatives du lot. En cas de présence de termites dans un diagnostic précédent (même périmé), communiquez-le au diagnostiqueur pour un suivi. Aucun autre document n’est exigé par la réglementation.
06Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?
Si le rapport conclut à une infestation, le vendeur a deux options : traiter avant la vente ou informer l’acquéreur et négocier. En cas de traitement, conservez les factures et garanties décennales de l’entreprise. Le diagnostic mentionne les parties atteintes ; l’acquéreur peut demander une expertise complémentaire. L’absence de diagnostic termites dans une zone classée expose le vendeur à des recours : le tribunal peut ordonner une réduction du prix ou des dommages-intérêts.
07Cas particuliers : appartement en rez-de-chaussée ou avec cave
Les appartements en rez-de-chaussée ou ceux disposant d’une cave en copropriété sont plus exposés aux termites souterrains, qui remontent par les fissures des dalles et les gaines techniques. Le diagnostiqueur inspecte la cave privative si elle est accessible. Dans les immeubles de Bagneux construits avant 1946 (8 % des résidences principales), les fondations en moellons et les vides sanitaires sont des voies d’entrée fréquentes. Le vendeur doit prévoir un accès à ces espaces.
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Les données officielles — Bagneux
Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)
- Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
- Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 82 | 0,4 % |
| B | 1 615 | 8,0 % |
| C | 11 609 | 57,9 % |
| D | 5 009 | 25,0 % |
| E | 1 072 | 5,3 % |
| F | 354 | 1,8 % |
| G | 324 | 1,6 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Bagneux | Hauts-de-Seine | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 89 % | 88 % | 44 % |
| Maisons | 9 % | 11 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 4 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 24 % | 43 % | 58 % |
| Locataires | 75 % | 55 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 8 % | 19 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 51 % | 48 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 74 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,1 | 3,1 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- Appartements : 90 %
- Maisons : 9 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 201 | 1,1 % |
| 1919-1945 | 1 301 | 7,4 % |
| 1946-1970 | 7 515 | 42,5 % |
| 1971-1990 | 4 809 | 27,2 % |
| 1991-2005 | 1 859 | 10,5 % |
| 2006-2018 | 2 007 | 11,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Les réponses à vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?
Oui, car le Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. L’obligation concerne les parties privatives du lot de copropriété.
Qui paie le diagnostic termites lors d’une vente à Bagneux ?
Le vendeur supporte le coût du diagnostic. Il doit le fournir à l’acquéreur dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Le diagnostic termites est-il valable pour une vente en copropriété à Bagneux ?
Oui, mais uniquement pour les parties privatives du lot. Les parties communes ne sont pas couvertes ; le syndic peut commander un diagnostic séparé.
Que faire si mon appartement à Bagneux a déjà un diagnostic termites de moins de six mois ?
Vous pouvez l’utiliser pour la vente, à condition qu’il date de moins de six mois à la date de la promesse ou de l’acte. Vérifiez la date d’émission.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?
Non, le diagnostic termites n’est exigé qu’en cas de vente. Pour une location, d’autres diagnostics sont requis (DPE, plomb, gaz, etc.).
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur dans un appartement à Bagneux ?
Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties en bois accessibles : plinthes, parquets, huisseries, placards, charpente apparente. Il note les indices et prend des photos. La visite dure généralement 30 à 60 minutes selon la surface.
Que se passe-t-il si le rapport révèle des termites dans un appartement à Bagneux ?
Le vendeur doit informer l’acquéreur. Il peut traiter avant la vente ou négocier une réduction de prix. Le diagnostic reste valable six mois.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement neuf à Bagneux ?
Oui, si le bien se situe en zone classée. Même un appartement récent peut être infesté si des termites proviennent du terrain ou des parties communes.
Puis-je faire le diagnostic termites moi-même ?
Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser ce diagnostic. Son rapport fait foi en cas de litige.
Quels sont les signes de termites dans un appartement à Bagneux ?
Les indices courants : galeries dans le bois, trous d’envol (petits trous ronds), déjections (petites boulettes), cordonnets de terre sur les murs, bois qui sonne creux sous un choc.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le diagnostic termites recherche les termites (insectes xylophages) ; le diagnostic mérule recherche un champignon lignivore. Chacun a ses propres obligations réglementaires.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir
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