État des risques · Bagneux
État des risques (ERP) à Bagneux : obligations, déroulement et impact des données locales
L’état des risques (ERP) est obligatoire à Bagneux lors de toute vente ou location d’un bien immobilier, dès lors que celui-ci se situe dans une zone à risques. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. À Bagneux, les 13 arrêtés de catastrophe naturelle et le…
Mis à jour le

Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier à Bagneux, l’état des risques (ERP) est un document obligatoire si le bien se trouve dans une zone exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. Ce diagnostic, qui doit dater de moins de six mois, informe l’acquéreur ou le locataire des dangers potentiels auxquels le logement est exposé. À Bagneux, les données officielles révèlent une exposition notable : 13 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel radon de catégorie 1, et 25 installations classées pour la protection de l’environnement. Ces éléments influencent directement le contenu de l’ERP et les obligations des propriétaires.

01Pourquoi l’état des risques (ERP) est-il obligatoire à Bagneux ?
L’état des risques (ERP) est un diagnostic réglementaire imposé par le Code de l’environnement. Il est obligatoire en vente et en location pour tout bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques. À Bagneux, cette obligation est d’autant plus importante que la commune cumule plusieurs types de risques : 13 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), un potentiel radon de catégorie 1 (Géorisques), une exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), et 25 installations classées pour la protection de l’environnement (Géorisques). Ces données, issues des sources officielles, rendent l’ERP indispensable pour informer les futurs occupants.
- Obligation en vente et en location.
- Validité de moins de six mois.
- Remise dès la première visite du bien.
- Mention du site Géorisques dans les annonces immobilières.
| Type de risque | Nombre ou niveau | Commentaire |
|---|---|---|
| Arrêtés de catastrophe naturelle | 13 | Dont le plus récent pour sécheresse (01/07/2020) |
| Potentiel radon | Catégorie 1 (faible) | À signaler dans l’ERP |
| Exposition au retrait-gonflement des argiles | Forte | Au centre de la commune |
| Installations classées (ICPE) | 25 | Sites industriels ou activités de service |
| Anciens sites industriels (CASIAS) | 128 | Inventaire historique |
02Ce que les données de Bagneux changent concrètement pour votre ERP
Les données locales ne modifient pas les règles générales de l’ERP, mais elles déterminent quels risques doivent être mentionnés dans le document. À Bagneux, le diagnostiqueur doit notamment vérifier :
- Les arrêtés de catastrophe naturelle : 13 événements ont été reconnus, dont le plus récent concerne la sécheresse de juillet 2020. Si votre bien a été indemnisé pour l’un de ces sinistres, cela doit figurer dans l’ERP.
- Le potentiel radon : classé en catégorie 1, il est faible mais doit être signalé, surtout si le logement est en rez-de-chaussée ou dispose d’un sous-sol.
- Le retrait-gonflement des argiles : l’exposition est forte au centre de la commune, ce qui peut rendre le bien vulnérable aux mouvements de terrain lors des périodes de sécheresse.
- Les ICPE et CASIAS : 25 installations classées et 128 anciens sites industriels sont recensés, ce qui peut impacter la valeur du bien et les obligations d’information.
- DPE et chauffage : 45 % des logements de Bagneux sont chauffés au gaz naturel (ADEME, base des DPE). Cela n’a pas d’impact direct sur l’ERP, mais un DPE récent est souvent demandé en complément.
- Vérifiez si votre bien a été indemnisé pour une catastrophe naturelle.
- Consultez le site Géorisques pour connaître les risques précis à votre adresse.
- Préparez les documents utiles : titre de propriété, attestations d’assurance.
03Déroulement de la visite pour l’état des risques à Bagneux
La visite du diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déroule en plusieurs étapes :
- Préparation : le diagnostiqueur consulte les bases de données officielles (Géorisques, BRGM, DREAL) pour identifier les risques applicables à l’adresse exacte du bien.
- Visite sur place : il inspecte le logement, le terrain et les éventuelles annexes pour vérifier les signes de sinistres passés (fissures, affaissements, traces d’humidité).
- Recueil des informations : il vous demande les documents relatifs aux sinistres antérieurs (arrêtés de catastrophe naturelle, attestations d’assurance, diagnostics précédents).
- Rédaction du rapport : après la visite, il établit l’état des risques, qui liste tous les dangers identifiés, leur localisation, et les obligations éventuelles (débroussaillement, travaux).
- Transmission : le rapport vous est envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
Ce document doit être remis à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite, puis annexé au contrat de vente ou au bail.
- Consultez le site Géorisques avant la visite.
- Rassemblez les attestations d’assurance pour les sinistres passés.
- Préparez le titre de propriété et les diagnostics précédents.
04Documents utiles à préparer pour le diagnostic ERP à Bagneux
Pour faciliter la visite et garantir un rapport complet, il est conseillé de rassembler les documents suivants :
- Titre de propriété : pour identifier le bien et ses limites.
- Attestations d’assurance : pour les sinistres ayant donné lieu à indemnisation (catastrophes naturelles, incendies, inondations).
- Diagnostics immobiliers précédents : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, qui peuvent croiser des informations sur l’état du bien.
- Plan cadastral ou extrait de plan : si le bien comprend un terrain, pour vérifier l’exposition aux risques.
- Annonces immobilières : si vous avez déjà publié une annonce, assurez-vous qu’elle mentionne le site Géorisques.
- Arrêtés de catastrophe naturelle : si votre bien a été touché, fournissez les arrêtés correspondants.
- Titre de propriété.
- Attestations d’assurance sinistres.
- Diagnostics immobiliers antérieurs.
- Plan cadastral (si terrain).
- Annonces immobilières (mention Géorisques).
05Que faire après l’obtention de l’état des risques ?
Une fois le rapport reçu, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Vérifiez le contenu : assurez-vous que tous les risques identifiés par le diagnostiqueur correspondent à la situation réelle du bien.
- Remettez-le à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite, puis annexez-le à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail.
- Mettez à jour votre annonce immobilière en mentionnant le site Géorisques (obligatoire depuis 2023).
- Conservez une copie du rapport pour vos archives.
- Actualisez-le si des informations changent (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, travaux modifiant l’exposition).
Si le bien est situé dans une copropriété (270 copropriétés immatriculées à Bagneux, selon l’ANAH), le syndic peut également être tenu de fournir des informations sur les risques communs.
- Vérifiez le rapport.
- Remettez-le à l’acquéreur ou locataire.
- Mettez à jour l’annonce immobilière.
- Conservez une copie.
- Actualisez en cas de changement.
06Cas particuliers pour l’état des risques à Bagneux
Certains biens à Bagneux peuvent nécessiter une attention particulière :
- Logements en copropriété : avec 270 copropriétés immatriculées (ANAH), les parties communes peuvent être exposées à des risques (ex : présence d’amiante, de termites, ou de risques naturels). Le syndic doit fournir les informations nécessaires.
- Logements anciens (avant 1946) : 8 % des résidences principales de Bagneux sont antérieures à 1946 (INSEE). Ces biens peuvent cumuler des risques (amiante, plomb, termites) qui ne font pas directement partie de l’ERP, mais qui doivent être diagnostiqués séparément.
- Logements chauffés au gaz : 45 % des DPE de Bagneux indiquent un chauffage au gaz (ADEME). Cela n’a pas d’impact sur l’ERP, mais un diagnostic gaz peut être nécessaire si l’installation a plus de 15 ans.
- Terrain exposé aux argiles : l’exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune peut nécessiter des études géotechniques en cas de construction ou de travaux.
- Anciens sites industriels : 128 sites CASIAS sont recensés (Géorisques). Si votre bien se trouve à proximité, le risque de pollution des sols peut être évoqué dans l’ERP.
- Copropriétés : 270 immatriculées.
- Logements anciens (avant 1946) : 8 %.
- Chauffage au gaz : 45 % des DPE.
- Exposition forte aux argiles.
- Anciens sites industriels : 128.
Les données officielles — Bagneux
Risques recensés par Géorisques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
- 25installations classées (ICPE)
- 128anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026
13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Bagneux
- Sécheresse
- Sécheresse
- Sécheresse
- Sécheresse
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
Fiche d'identité de Bagneux
- Code INSEE
- 92007
- Code postal
- 92220
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 44 572 habitants
- Superficie
- 4,2 km²
- Densité
- 10 612 hab./km²
- Logements
- 19 107, dont 17 966 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,1 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Les réponses à vos questions
L’état des risques est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?
Oui, l’état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du logement, puis annexé au bail. À Bagneux, les risques recensés (13 arrêtés de catastrophe naturelle, radon catégorie 1, exposition forte aux argiles) rendent ce diagnostic systématiquement requis.
Quelle est la validité de l’état des risques ?
L’état des risques doit dater de moins de six mois à la date de signature de la promesse de vente, de l’acte de vente ou du bail. Si les informations qu’il contient deviennent inexactes (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), il doit être actualisé.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l’état des risques lors d’une vente à Bagneux ?
L’absence d’état des risques peut entraîner des sanctions civiles : l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire la nullité de la vente dans certains cas. Il est donc essentiel de le réaliser avant la mise en vente.
Comment savoir si mon bien à Bagneux est concerné par l’état des risques ?
Vous pouvez consulter le site Géorisques en entrant l’adresse exacte de votre bien. Si la commune ou la parcelle figure dans une zone à risques (naturels, miniers, technologiques), l’ERP est obligatoire. À Bagneux, la quasi-totalité du territoire est concernée en raison des 13 arrêtés de catastrophe naturelle et de l’exposition aux argiles.
L’état des risques inclut-il le radon à Bagneux ?
Oui, le potentiel radon de catégorie 1 (faible) à Bagneux doit être mentionné dans l’état des risques, comme le prévoit la réglementation. Cela est particulièrement important pour les logements en rez-de-chaussée ou avec sous-sol.
Faut-il un état des risques pour un terrain nu à Bagneux ?
Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, si le terrain est situé dans une zone à risques. À Bagneux, les risques naturels (retrait-gonflement des argiles, inondations) et technologiques (ICPE, CASIAS) peuvent concerner les terrains.
Puis-je réaliser l’état des risques moi-même ?
Non, l’état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut consulter les bases de données officielles et rédiger un rapport conforme à la réglementation.
Combien de temps dure la visite pour l’état des risques à Bagneux ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure, selon la taille du bien et la complexité des risques à vérifier. Le diagnostiqueur inspecte le logement, le terrain et recueille les documents utiles.
Quels sont les risques les plus fréquents à Bagneux ?
Les principaux risques recensés à Bagneux sont : les catastrophes naturelles (13 arrêtés, dont la sécheresse), le retrait-gonflement des argiles (exposition forte), le radon (catégorie 1), et la proximité d’installations classées (25 ICPE) ou d’anciens sites industriels (128 CASIAS).
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir
Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)
Devis gratuit
Votre devis pour un état des risques (ERP) en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)