Copropriété

Copropriété au Plessis-Robinson : diagnostics des lots et des parties communes, le guide complet

Vendre ou louer un appartement en copropriété au Plessis-Robinson impose des diagnostics distincts pour le lot privatif (DPE, CREP, amiante, gaz, électricité, Loi Carrez) et pour les parties communes (DPE collectif, CREP, DAPP). Le mesurage Carrez est obligatoire pour toute vente d'un lot. Le DAPP…

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CopropriétéGuide complet11 min de lecture

En copropriété, les diagnostics immobiliers ne se limitent pas à votre seul appartement. Certains concernent exclusivement votre lot privatif, d’autres engagent le syndicat des copropriétaires sur les parties communes. Au Plessis-Robinson, où 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la question se pose pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien. Ce guide vous aide à faire le tri : quels diagnostics vous devez fournir en tant que copropriétaire, lesquels relèvent de la copropriété, et comment obtenir les documents manquants.

Séjour avec canapé en cuir

01Les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un lot de copropriété

Que vous vendiez ou louiez votre appartement au Plessis-Robinson, vous devez fournir plusieurs diagnostics portant sur votre lot privatif. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dans les deux cas, de même que le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont exigés si l’installation a plus de 15 ans, que ce soit pour la vente ou pour la location. L’état des risques (ERNT) est également requis, couvrant les risques recensés au Plessis-Robinson : retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses, ainsi que les catastrophes naturelles (8 arrêtés depuis 2021).

Le mesurage Loi Carrez : une spécificité de la copropriété

Lorsque vous vendez un lot de copropriété, la promesse et l’acte de vente doivent indiquer la surface privative du lot, conformément à la loi Carrez (article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Cette surface exclut les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les parties de hauteur inférieure à 1,80 m. Au Plessis-Robinson, où la majorité des logements sont des appartements, le mesurage est quasi systématique. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le mesurage Carrez à Ivry-sur-Seine.

Le dossier amiante des parties privatives (DAPP)

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (article R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Au Plessis-Robinson, 53 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une part importante des copropriétés est concernée. Le DAPP est distinct du dossier technique amiante (DTA) des parties communes. Consultez notre guide dédié au DAPP en copropriété.

Diagnostics exigés en vente et en location d'un lot de copropriété
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEObligatoireObligatoireTout logement
CREP (plomb)ObligatoireObligatoireLogement construit avant le 1er janvier 1949
Amiante (DAPP)Obligatoire (à constituer)Obligatoire (à constituer)Permis de construire avant le 1er juillet 1997
GazObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
Loi CarrezObligatoireNonVente d'un lot de copropriété
Loi BoutinNonObligatoireLocation nue, surface habitable
État des risques (ERNT)ObligatoireObligatoireTout logement
Diagnostics exigés en vente et en location
DiagnosticVenteLocation
DPEoui, tout logement (sauf exceptions)oui
Audit énergétiquemaison ou monopropriété classée E, F ou Gnon
Amiantepermis de construire avant le 1er juillet 1997tenu à disposition (non annexé au bail)
Plomb (CREP)logement construit avant 1949logement construit avant 1949
Gazinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Électricitéinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Termiteszone délimitée par arrêté préfectoralnon
État des risquesbien situé en zone ou périmètre à risquesbien situé en zone ou périmètre à risques
Surface Carrezlot de copropriéténon
Surface habitablenonlocation vide ou meublée (résidence principale)

Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)

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02Les diagnostics relevant des parties communes

Le syndicat des copropriétaires est responsable des diagnostics portant sur les parties communes. Le DPE collectif, par exemple, est obligatoire pour les immeubles de plus de 50 lots depuis 2012, et pour les plus petits depuis 2017. Au Plessis-Robinson, où 65 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE), ce DPE collectif permet de connaître la performance énergétique du bâti commun. Le diagnostic amiante des parties communes (DTA) est également obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Enfin, le CREP des parties communes peut être demandé par le vendeur ou le bailleur auprès du syndic, notamment si des travaux susceptibles d’altérer les revêtements sont prévus.

Plomb dans les parties communes : ce que dit la réglementation

En copropriété, les travaux sur les parties communes pouvant altérer fortement les revêtements doivent faire l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l’acquéreur ou au locataire. Cette obligation est indépendante du CREP réalisé sur le lot privatif. Si vous vendez votre appartement au Plessis-Robinson, pensez à solliciter le syndic pour obtenir ce document, surtout si l’immeuble date d’avant 1949 (6 % des résidences principales au Plessis-Robinson ont été achevées avant 1946, donc avant 1949). Pour plus de détails, lisez notre page sur le plomb (CREP) à Ivry-sur-Seine.

03Comment savoir si votre copropriété est concernée par l'amiante ou le plomb

Au Plessis-Robinson, 53 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui inclut les périodes où l’amiante était couramment utilisée dans la construction (jusqu’à son interdiction en 1997) et où le plomb était présent dans les peintures (jusqu’en 1948). Pour savoir si votre immeuble est concerné, vérifiez la date du permis de construire sur votre acte de propriété ou auprès du syndic. Si le permis date d’avant le 1er juillet 1997, le DAPP est obligatoire pour votre lot. Si l’immeuble date d’avant 1949, le CREP est nécessaire pour les parties privatives et peut l’être pour les parties communes en cas de travaux.

04Les spécificités des copropriétés au Plessis-Robinson

Avec 28 848 habitants et 13 996 logements, dont 90 % d’appartements (INSEE), Le Plessis-Robinson est une commune où la copropriété domine largement. La moitié des résidences principales sont occupées par des locataires (50 %), ce qui signifie que de nombreux propriétaires bailleurs doivent fournir des diagnostics à chaque mise en location. Le chauffage central collectif concerne 65 % des logements (INSEE), rendant le DPE collectif particulièrement pertinent pour évaluer la performance énergétique de l’immeuble. Enfin, les risques naturels recensés (retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain) imposent l’état des risques pour toute transaction.

05Les étapes pour vendre ou louer votre appartement en copropriété

Pour vendre votre appartement au Plessis-Robinson, commencez par rassembler les diagnostics de votre lot : DPE, CREP (si pertinent), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques, et le mesurage Loi Carrez. Si le permis de construire date d’avant 1997, constituez le DAPP si ce n’est pas déjà fait. Pour la location, ajoutez le diagnostic Loi Boutin (surface habitable). Parallèlement, demandez au syndic les documents des parties communes : DPE collectif, DTA, et le CREP des parties communes si disponible. Un guide complet sur la vente d’un appartement en copropriété détaille chaque étape.

Que faire si le syndic ne fournit pas les diagnostics des parties communes ?

Le syndic est tenu de mettre à disposition les diagnostics des parties communes. Si vous ne les obtenez pas, adressez-lui une demande écrite (courrier recommandé ou email avec accusé de réception). En cas de refus, vous pouvez signaler le manquement à l’assemblée générale des copropriétaires. Pour la vente, vous pouvez mentionner dans l’acte que les diagnostics communs ne sont pas disponibles, mais cela peut ralentir la transaction. Notre page sur les diagnostics pour vendre son logement vous donne des pistes.

06Comment Diagnostic Ivry Sur Seine peut vous aider

Diagnostic Ivry Sur Seine organise vos diagnostics immobiliers au Plessis-Robinson et dans toute la région. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique. Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par email sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l’amiante). Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h).

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement en copropriété au Plessis-Robinson ?

Pour vendre un lot de copropriété, vous devez fournir : le DPE, le CREP (si logement construit avant 1949), le DAPP (si permis avant 1997), les diagnostics gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), l'état des risques, et le mesurage Loi Carrez. Les diagnostics des parties communes (DPE collectif, DTA, CREP) sont à demander au syndic.

Le DAPP est-il obligatoire pour tous les appartements au Plessis-Robinson ?

Non, le DAPP n'est obligatoire que si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au Plessis-Robinson, 53 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE), donc une majorité est concernée, mais vérifiez la date sur votre acte de propriété.

Qui paie le diagnostic amiante des parties communes ?

Le diagnostic amiante des parties communes (DTA) est à la charge du syndicat des copropriétaires, donc financé par les charges de copropriété. Le DAPP de votre lot est à votre charge personnelle.

Puis-je vendre mon appartement sans le mesurage Loi Carrez ?

Non, la Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d'un lot de copropriété. La surface privative doit figurer dans la promesse et l'acte de vente. Sans ce mesurage, la vente peut être annulée ou le prix réduit.

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel pour mon appartement ?

Non, le DPE collectif concerne les parties communes et les équipements collectifs (chauffage). Vous devez toujours fournir un DPE individuel pour votre lot, qui prend en compte vos propres équipements et la surface de l'appartement.

Comment obtenir le CREP des parties communes ?

Adressez une demande écrite au syndic de copropriété. En cas de vente, vous devez transmettre ce document à l'acquéreur s'il est disponible. Le syndic est tenu de vous le fournir si des travaux sur les parties communes ont été réalisés.

Quels sont les risques naturels pris en compte dans l'état des risques au Plessis-Robinson ?

Au Plessis-Robinson, les risques recensés sont le retrait-gonflement des argiles, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Huit arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 2021 pour inondations.

Puis-je louer mon appartement sans le diagnostic Loi Boutin ?

Non, pour une location nue, le diagnostic Loi Boutin (surface habitable) est obligatoire. Il doit être joint au contrat de location. Pour une location meublée, ce n'est pas exigé, mais la surface doit être mentionnée.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Idéalement, commandez les diagnostics dès que vous mettez votre bien en vente. Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez un délai supplémentaire si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire si je n'ai pas de gaz dans mon appartement ?

Non, le diagnostic gaz n'est obligatoire que si l'appartement dispose d'une installation de gaz. Si votre logement est tout électrique (29 % des logements au Plessis-Robinson selon l'INSEE), ce diagnostic n'est pas requis.

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