Risques

État des risques au Pré-Saint-Gervais : les aléas naturels et technologiques à connaître pour vendre ou louer

Au Pré-Saint-Gervais, les risques naturels recensés sont le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, les inondations (ruissellement et coulées de boue), les mouvements de terrain et le risque minier. S'y ajoute le transport de matières dangereuses. Ces aléas sont pris en compte…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

RisquesQuestions-réponses12 min de lecture

Quels sont les risques naturels et technologiques au Pré-Saint-Gervais, et comment savoir si votre logement est concerné ? Cette commune du Val-de-Marne est exposée à plusieurs aléas (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque minier, transport de matières dangereuses) qui figurent dans l'état des risques obligatoire pour vendre ou louer.

Maison blanche contemporaine

01Quels sont les risques naturels recensés au Pré-Saint-Gervais ?

D'après Géorisques, la commune du Pré-Saint-Gervais est exposée à plusieurs risques naturels : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation (ruissellement et coulées de boue), mouvements de terrain, et risque minier. S'y ajoute un risque technologique : le transport de matières dangereuses. Ces aléas sont issus de la base GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques) et sont régulièrement mis à jour par les services de l'État.

Pour un propriétaire qui prépare la vente ou la mise en location d'un logement, il est essentiel de savoir que l'état des risques doit mentionner tous les risques auxquels le bien est soumis, en fonction de sa localisation précise. Par exemple, le retrait-gonflement des argiles peut fragiliser les fondations d'une maison individuelle, mais il n'a pas d'impact direct sur un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble collectif. Pourtant, si le terrain de la parcelle est classé en zone d'exposition, le risque doit être indiqué dans l'état des risques, quel que soit le type de logement.

  • Retrait-gonflement des argiles
  • Cavités souterraines
  • Inondation (ruissellement et coulées de boue)
  • Mouvements de terrain
  • Risque minier
  • Transport de matières dangereuses
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02Le Pré-Saint-Gervais est-il en zone sismique ?

Le Pré-Saint-Gervais se trouve en zone de sismicité 1 sur une échelle de 5 (zonage sismique réglementaire). Cela signifie que le risque sismique est très faible. En conséquence, il n'y a pas d'obligation réglementaire particulière liée au séisme pour les constructions, et l'état des risques ne mentionne pas la sismicité (seules les zones de niveau 2 à 5 sont concernées).

De même, le potentiel radon de la commune est classé en catégorie 1 sur 3 (IRSN / Géorisques), soit un niveau faible. Là encore, ce risque n'est pas à inclure dans l'état des risques, qui ne concerne que le radon de catégorie 3. Ces informations rassurent généralement les propriétaires : les aléas naturels au Pré-Saint-Gervais se concentrent surtout sur les argiles, les cavités et l'inondation.

03Qu'est-ce que l'état des risques au Pré-Saint-Gervais ?

L'état des risques, aussi appelé ERP (État des Risques et Pollutions), est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5, ou de radon de catégorie 3. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes au moment de la signature (Service-Public : état des risques).

Pour le Pré-Saint-Gervais, l'état des risques doit donc inclure les risques naturels et technologiques recensés, mais uniquement si le bien se trouve dans un périmètre défini par un arrêté préfectoral. Par exemple, si votre appartement est situé dans une zone de retrait-gonflement des argiles d'aléa faible, cela doit être mentionné. En revanche, si vous êtes dans une zone non classée pour ce risque, il n'y a pas d'obligation.

04Comment vérifier si mon bien est concerné par un risque ?

La première étape consiste à consulter le site Géorisques (géorisques.gouv.fr) en entrant l'adresse exacte du bien. Vous y trouverez la cartographie des différents risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, mouvements de terrain, etc. Ces informations sont issues des données officielles de l'État (base GASPAR).

Si votre bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR), l'état des risques est obligatoire. Par exemple, un propriétaire d'une maison individuelle située dans une zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles devra le mentionner dans l'ERP. En revanche, un appartement dans un immeuble collectif situé hors zone de risque n'aura pas à l'inclure, sauf si un autre aléa (comme une cavité souterraine) concerne la parcelle.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Pré-Saint-Gervais a connu 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier datant du 7 mai 2021 pour la sécheresse (Géorisques). Ces arrêtés sont également à prendre en compte : si votre bien a été concerné par un sinistre reconnu CatNat, cela doit figurer dans l'état des risques, car l'ERP recense les arrêtés ayant donné lieu à indemnisation du bien. Un propriétaire qui a subi des fissures liées à la sécheresse en 2021 doit donc le déclarer.

05Quels sont les risques technologiques au Pré-Saint-Gervais ?

Le seul risque technologique recensé par Géorisques pour Le Pré-Saint-Gervais est le transport de matières dangereuses (TMD). Ce risque concerne les voies routières, ferroviaires ou fluviales empruntées par des camions ou trains transportant des produits dangereux (hydrocarbures, produits chimiques, etc.).

Si votre bien est situé à proximité d'une voie de transport de matières dangereuses, l'état des risques doit le mentionner, car cela peut affecter la valeur du bien ou les conditions d'assurance. Par exemple, un appartement situé en bordure de la route départementale qui traverse la commune pourrait être concerné. Là encore, la vérification à l'adresse exacte est cruciale, car toutes les rues ne sont pas exposées.

06Quand l'état des risques doit-il être remis à l'acquéreur ou au locataire ?

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. De plus, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques pour que le potentiel acquéreur ou locataire puisse consulter les risques (Ministère de la Transition écologique : changements au 1er janvier 2023).

Concrètement, si vous mettez en vente votre appartement au Pré-Saint-Gervais, vous devez fournir l'ERP dès la première visite. Si vous ne le faites pas, l'acquéreur peut demander une prorogation du délai de rétractation ou une réduction du prix. Mieux vaut donc anticiper en commandant le diagnostic dès que la décision de vendre est prise.

07Comment se déroule la réalisation de l'état des risques ?

L'état des risques est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce professionnel se rend sur place pour inspecter le bien, mais aussi pour analyser sa situation géographique à partir des données officielles (Géorisques, plans de prévention). Il consulte les arrêtés préfectoraux et les zonages en vigueur.

En pratique, le diagnostiqueur vérifie si le bien se trouve dans une zone couverte par un PPR, un risque minier, une zone de sismicité, etc. Pour Le Pré-Saint-Gervais, il s'assurera notamment de l'exposition au retrait-gonflement des argiles, aux cavités souterraines, à l'inondation par ruissellement, et au transport de matières dangereuses. Le rapport est ensuite remis au propriétaire, généralement sous 24 à 48 heures après la visite.

08Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour vendre ou louer au Pré-Saint-Gervais ?

En complément de l'état des risques, plusieurs diagnostics sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement au Pré-Saint-Gervais. Pour la vente, il faut notamment le DPE (diagnostic de performance énergétique), le CREP (plomb) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le diagnostic amiante pour les permis délivrés avant le 1er juillet 1997, les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et le mesurage Loi Carrez en copropriété. Pour la location, s'ajoutent le diagnostic Loi Boutin (surface habitable) et le DPE.

Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire. Leur durée de validité varie : l'état des risques est valable 6 mois, le DPE 10 ans, le CREP 1 an (vente) ou 6 ans (location), etc. Un propriétaire qui prépare une vente a donc intérêt à commander l'ensemble des diagnostics en même temps pour gagner du temps.

Durées de validité des principaux diagnostics en vente et en location
DiagnosticVenteLocation
État des risques (ERP)6 mois6 mois
DPE10 ans10 ans
CREP (plomb)1 an (si présence de plomb) / à vie si absence6 ans
AmianteÀ vie (si absence) / 3 ans (si présence)À vie (si absence) / 3 ans (si présence)
Gaz3 ans3 ans
Électricité3 ans3 ans
Loi CarrezSans limite (sauf modification des parties privatives)Non applicable
Loi BoutinNon applicable6 mois
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

09Que faire si un risque est identifié sur mon bien ?

Si l'état des risques révèle que votre bien est exposé à un ou plusieurs risques, cela n'empêche pas la vente ou la location. En revanche, vous devez informer l'acquéreur ou le locataire de manière claire et complète. L'ERP est un document d'information : il ne donne pas lieu à des travaux obligatoires, sauf si le plan de prévention des risques (PPR) l'impose.

Par exemple, si votre bien est situé dans une zone de retrait-gonflement des argiles, vous n'avez pas à réaliser d'études de sol avant la vente, mais l'acquéreur devra en être informé. Certains risques, comme l'inondation par ruissellement, peuvent avoir un impact sur les primes d'assurance habitation : il est conseillé de vérifier auprès de votre assureur. En tout état de cause, l'absence d'ERP ou une ERP incomplet peut entraîner l'annulation de la vente ou une réduction du prix, d'où l'importance de le faire réaliser par un professionnel certifié.

Les réponses à vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour une location meublée au Pré-Saint-Gervais ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location, qu'elle soit meublée ou non, dès lors que le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou un arrêté préfectoral. Cela concerne aussi bien les locations vides que les locations meublées de courte durée (type Airbnb). L'ERP doit être annexé au bail et remis au locataire avant la signature.

Puis-je réaliser moi-même l'état des risques ?

Non, l'état des risques doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut garantir la conformité du document avec la réglementation en vigueur. Un ERP fait maison pourrait être contesté par l'acquéreur ou le locataire et entraîner des litiges.

Quel est le tarif d'un état des risques au Pré-Saint-Gervais ?

Le coût de l'état des risques dépend de la surface du bien et de la complexité des risques à analyser. Il n'existe pas de grille tarifaire unique, car chaque prestation est adaptée à la situation. Il est recommandé de demander un devis gratuit et sans engagement pour connaître le prix exact.

L'état des risques est-il valable pour une vente après un sinistre reconnu catastrophe naturelle ?

Oui, l'état des risques doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. Si votre bien a été sinistré (par exemple, par la sécheresse de 2021), cela doit figurer dans l'ERP. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si un nouvel arrêté est pris entre la date de réalisation et la signature de l'acte.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques lors de la vente ?

L'absence d'état des risques peut entraîner l'annulation de la vente ou une réduction du prix, si l'acquéreur prouve un préjudice. De plus, depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite ; à défaut, l'acquéreur peut demander une prorogation du délai de rétractation. Il est donc fortement conseillé de le faire réaliser avant la mise en vente.

Le Pré-Saint-Gervais est-il concerné par le risque de radon ?

Le potentiel radon du Pré-Saint-Gervais est classé en catégorie 1 (faible) sur une échelle de 3. Ce niveau n'entre pas dans le champ de l'état des risques, qui ne concerne que les zones de catégorie 3. Vous n'avez donc pas à mentionner le radon dans votre ERP.

Où puis-je consulter la liste des arrêtés de catastrophe naturelle pour Le Pré-Saint-Gervais ?

La liste des arrêtés de catastrophe naturelle est accessible sur le site Géorisques, en entrant le nom de la commune. Pour Le Pré-Saint-Gervais, 4 arrêtés sont recensés, le dernier datant du 7 mai 2021 (sécheresse). Vous pouvez également consulter le site de la préfecture du Val-de-Marne.

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour la vente ou la location d'un terrain nu, dès lors que celui-ci est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5. Au Pré-Saint-Gervais, si le terrain est exposé au retrait-gonflement des argiles ou à une cavité souterraine, l'ERP est requis.

Puis-je vendre mon bien si l'état des risques mentionne un risque important ?

Oui, la présence d'un risque n'empêche pas la vente. L'état des risques est un document d'information destiné à l'acquéreur. Toutefois, certains risques peuvent réduire la valeur du bien ou rendre son financement plus difficile (les banques peuvent être réticentes à accorder un prêt dans une zone à risque élevé). Il est conseillé d'en discuter avec votre notaire ou votre agent immobilier.

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