Risques
Sinistre indemnisé en catastrophe naturelle : ce que le vendeur doit déclarer et ce que l'acheteur doit vérifier
L'état des risques (ERP) doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien. L'acheteur vérifie la liste des arrêtés sur Géorisques, contrôle que le vendeur a bien déclaré les sinistres antérieurs, et peut demander des justificatifs d'indemnisation. À…
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On croit souvent qu'un sinistre couvert par l'assurance habitation suffit pour informer l'acheteur. En réalité, seule la reconnaissance officielle par arrêté préfectoral de catastrophe naturelle et l'indemnisation qui en découle doivent figurer dans l'état des risques. Cet article vous guide pas à pas pour vérifier les déclarations du vendeur, comprendre les arrêtés catnat et ne rien laisser passer avant de signer.

01Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle (catnat) ?
Un arrêté de catastrophe naturelle est un acte administratif pris par le préfet qui reconnaît qu'un phénomène naturel (inondation, coulée de boue, séisme, mouvement de terrain, etc.) a eu un caractère exceptionnel et a causé des dommages. Cette reconnaissance est nécessaire pour que les sinistrés puissent être indemnisés par leur assurance habitation dans le cadre du régime CatNat.
Pour l'acheteur, ce qui compte n'est pas le simple fait qu'il y ait eu un événement naturel, mais que celui-ci ait été officiellement reconnu par arrêté préfectoral et que le bien ait fait l'objet d'une indemnisation. Sans arrêté, l'assurance n'indemnise pas au titre des catastrophes naturelles (sauf garanties spécifiques).
À Ivry-sur-Seine, Géorisques recense 11 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier date du 2 juillet 2021 pour inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). La commune est également classée en zone de sismicité 1 (sur 5) – la plus faible – et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3) (IRSN / Géorisques). Ces informations figurent dans l'état des risques.
Quels types de sinistres sont concernés ?
Les phénomènes naturels reconnus par arrêté catnat sont variés : inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe), coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, avalanches, cyclones, etc. Chaque arrêté précise la nature du phénomène, la période de l'événement et la zone géographique concernée.
Pour le bien que vous convoitez, vérifiez que l'adresse se trouve dans le périmètre de l'arrêté. Si l'arrêté couvre toute la commune (cas fréquent pour les inondations), tous les biens de la commune sont potentiellement concernés. Mais si l'arrêté est limité à certaines rues ou quartiers, seuls les biens situés dans ce périmètre doivent être mentionnés dans l'ERP.
Quelle différence avec un sinistre non reconnu ?
Un sinistre non reconnu par arrêté catnat ne donne pas lieu à indemnisation au titre du régime CatNat. Par exemple, un dégât des eaux ordinaire après un orage violent mais sans arrêté préfectoral sera traité par l'assurance multirisque habitation classique, sans mention dans l'état des risques.
Attention : ce n'est pas parce qu'un sinistre n'a pas été reconnu catnat qu'il n'a pas existé. L'acheteur peut toujours poser des questions au vendeur sur l'historique des sinistres du bien, mais seule la déclaration des sinistres indemnisés au titre d'un arrêté catnat est obligatoire dans l'ERP.
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
02Que doit déclarer le vendeur dans l'état des risques ?
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques (ERP) doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien concerné (source : Service-Public). C'est une obligation légale, que le bien soit vendu ou loué. L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
Le vendeur doit donc :
- Lister tous les arrêtés catnat qui concernent l'adresse du bien et pour lesquels il a reçu une indemnisation.
- Indiquer la date de l'arrêté, la nature du phénomène et la date de l'événement.
- Fournir un ERP complet, signé et daté.
Si le vendeur a déjà vendu ou loué le bien par le passé, il doit vérifier que l'ERP est toujours exact. Par exemple, si un nouvel arrêté catnat a été pris depuis la dernière version, l'ERP doit être mis à jour.
- Arrêtés catnat avec indemnisation pour le bien
- Date et nature du phénomène
- ERP datant de moins de 6 mois
Comment le vendeur connaît-il les arrêtés ?
Le vendeur peut consulter gratuitement la base de données Géorisques (georisques.gouv.fr) en saisissant l'adresse du bien. Le site liste l'ensemble des arrêtés catnat applicables à la commune et, si disponible, à la parcelle. Il peut également se renseigner en mairie ou auprès de son assureur.
À Ivry-sur-Seine, les 11 arrêtés recensés concernent principalement des inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). Le vendeur doit donc vérifier si son bien a été touché par l'un de ces événements et s'il a été indemnisé.
Quels sont les risques de l'omission ?
Si le vendeur omet de déclarer un sinistre indemnisé au titre d'un arrêté catnat, l'acquéreur peut engager une action en justice pour vice caché ou défaut d'information. Le tribunal peut alors annuler la vente, réduire le prix ou ordonner des dommages et intérêts. Le vendeur risque également de devoir rembourser les indemnités d'assurance perçues.
Pour l'acheteur, il est donc essentiel de vérifier que l'ERP est complet et exact avant la signature.
| Élément | Détail | Source |
|---|---|---|
| Arrêté catnat | Date, nature du phénomène, période | Géorisques |
| Indemnisation | Oui/Non, montant (optionnel) | Attestation assurance |
| ERP valide | Daté de moins de 6 mois | Date sur le document |
03Que doit vérifier l'acheteur avant de signer ?
En tant qu'acquéreur, vous devez croiser les informations fournies par le vendeur avec les sources officielles. Voici les étapes concrètes à suivre :
- Consultez la fiche de votre bien sur Géorisques : entrez l'adresse exacte et vérifiez la liste des arrêtés catnat. Si un arrêté apparaît mais n'est pas mentionné dans l'ERP, demandez une explication au vendeur.
- Vérifiez que l'ERP est daté de moins de 6 mois. Si ce n'est pas le cas, le diagnostic n'est plus valable et doit être refait.
- Demandez au vendeur une attestation de son assureur confirmant l'indemnisation pour chaque arrêté mentionné. Ce document n'est pas obligatoire dans le dossier de diagnostics, mais il vous permet de lever tout doute.
- Si le bien est en copropriété (94 % des logements à Ivry-sur-Seine sont des appartements – INSEE, recensement 2021), vérifiez que l'ERP couvre bien les parties privatives et que le syndic a fourni les informations sur les sinistres ayant touché les parties communes.
Cette vérification est d'autant plus importante que le parc immobilier d'Ivry-sur-Seine est ancien : 71 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les bâtiments anciens peuvent être plus vulnérables aux inondations ou aux mouvements de terrain.
Et si l'ERP mentionne un sinistre antérieur à votre achat ?
C'est une information utile mais pas forcément rédhibitoire. L'essentiel est que les travaux de réparation aient été réalisés et que le bien soit en bon état. Vous pouvez demander au vendeur les factures des travaux, les rapports d'expertise ou les attestations de remise en état.
Si le sinistre a causé des désordres non réparés (fissures, affaissements, humidité persistante), vous pouvez faire réaliser une visite technique par un professionnel (diagnostiqueur, bureau d'études) avant la signature. À Ivry-sur-Seine, le risque de mouvement de terrain est faible (sismicité zone 1), mais les inondations par ruissellement ou remontée de nappe peuvent laisser des traces.
Que faire en cas de divergence entre l'ERP et Géorisques ?
Si vous constatez qu'un arrêté catnat figure sur Géorisques mais pas dans l'ERP, vous devez en informer le vendeur et lui demander de mettre à jour le diagnostic. L'ERP doit être actualisé avant la signature de l'acte authentique. Si le vendeur refuse, vous pouvez exiger une clause suspensive dans le compromis de vente conditionnant la régularisation à la fourniture d'un ERP conforme.
Dans tous les cas, conservez une copie de vos échanges écrits (e-mails, lettres recommandées) pour prouver votre diligence en cas de litige ultérieur.
04Quels sont les autres risques à vérifier dans l'état des risques ?
L'état des risques ne se limite pas aux arrêtés catnat. Il doit également mentionner :
- Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) s'ils existent sur la commune.
- La sismicité (zone 1 à 5). À Ivry-sur-Seine, la zone est 1 (la plus faible), donc pas d'obligation particulière.
- Le potentiel radon (catégorie 1 à 3). Ici, catégorie 1 (faible).
- Le recul du trait de côte (depuis 2025) – non applicable à Ivry-sur-Seine, ville fluviale mais sans littoral.
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) – à vérifier selon la situation du bien (proximité d'espaces boisés).
- Les risques technologiques (transport de matières dangereuses) : Géorisques recense ce risque pour Ivry-sur-Seine (Géorisques, base GASPAR).
Tous ces éléments doivent figurer dans l'ERP. Si l'un d'eux manque, le diagnostic est incomplet et vous pouvez demander sa mise à jour.
- Plans de prévention des risques naturels
- Sismicité (zone 1 à 5)
- Potentiel radon (catégorie 1 à 3)
- Recul du trait de côte
- Obligations légales de débroussaillement
- Risques technologiques
Le cas particulier des inondations à Ivry-sur-Seine
Ivry-sur-Seine est riveraine de la Seine et plusieurs de ses quartiers sont en zone inondable. Les arrêtés catnat les plus récents (2021) concernent des inondations et coulées de boue. Si le bien que vous convoitez est situé en sous-sol, en rez-de-chaussée ou à proximité de la Seine, soyez particulièrement attentif à l'historique des sinistres.
Vous pouvez consulter le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la métropole du Grand Paris, qui couvre Ivry-sur-Seine. Ce document est disponible en mairie ou sur le site de la préfecture. Il vous indiquera les zones exposées et les règles d'urbanisme applicables (interdiction de construire en sous-sol, prescriptions techniques, etc.).
Risques technologiques : transport de matières dangereuses
Ivry-sur-Seine est traversée par des axes routiers et fluviaux qui peuvent être empruntés par des camions ou des barges transportant des matières dangereuses. Ce risque est mentionné par Géorisques (base GASPAR). L'état des risques doit le signaler, mais il n'entraîne pas de contrainte particulière pour le propriétaire. L'acheteur doit simplement en être informé.
05Quels documents demander au vendeur pour être sûr ?
Au-delà de l'ERP, vous pouvez demander au vendeur les documents suivants pour compléter votre vérification :
- L'attestation d'assurance habitation du vendeur mentionnant les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles. Ce document prouve que l'indemnisation a bien eu lieu.
- Les factures des travaux de réparation : si le sinistre a été réparé, les factures vous rassureront sur la qualité des travaux.
- Le rapport d'expertise éventuel : si un expert a été mandaté par l'assurance, son rapport détaille l'étendue des dégâts et les travaux préconisés.
- Le carnet d'entretien du bien : pour les copropriétés, le syndic peut fournir un historique des sinistres déclarés et des travaux réalisés en parties communes.
Ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils vous permettent de prendre une décision éclairée. Si le vendeur refuse de les fournir, posez-vous la question : a-t-il quelque chose à cacher ?
- Attestation d'assurance habitation avec sinistres catnat
- Factures des travaux de réparation
- Rapport d'expertise d'assurance
- Carnet d'entretien du bien ou historique du syndic
06Comment lire l'état des risques correctement ?
L'ERP est un document standardisé, souvent fourni en annexe du compromis de vente. Il comprend généralement :
- Un tableau listant les risques auxquels le bien est exposé.
- Une carte de localisation des risques.
- La liste des arrêtés catnat.
- La date du document et la signature du vendeur.
Points de vigilance :
- Vérifiez que l'adresse du bien est bien celle que vous achetez.
- Vérifiez que la date est inférieure à 6 mois.
- Vérifiez que la case « arrêtés de catastrophe naturelle » est cochée et que la liste est complète.
- Si la case est vide alors que Géorisques mentionne des arrêtés, demandez une explication.
Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à consulter un professionnel du diagnostic immobilier. Chez Diagnostic Ivry Sur Seine, nous pouvons vous conseiller sur la lecture de l'ERP et vous orienter vers un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser un nouvel état des risques si nécessaire.
07Quelles erreurs fréquentes les acheteurs commettent-ils ?
Voici les pièges les plus courants à éviter :
- Se fier uniquement à la déclaration du vendeur : le vendeur peut par erreur ou par omission ne pas mentionner un arrêté. Toujours vérifier sur Géorisques.
- Confondre l'ERP avec le DPE : l'état des risques est un document distinct du DPE. Les deux sont obligatoires mais ne traitent pas des mêmes informations.
- Ne pas vérifier la date de l'ERP : un ERP de plus de 6 mois est invalide et doit être refait.
- Oublier de vérifier les risques technologiques : même si moins fréquents, ils doivent figurer dans l'ERP.
- Ne pas demander d'attestation d'assurance : c'est la seule preuve que l'indemnisation a bien eu lieu.
En évitant ces erreurs, vous mettez toutes les chances de votre côté pour acheter en toute connaissance de cause.
- Se fier uniquement à la déclaration du vendeur
- Confondre ERP et DPE
- Ne pas vérifier la date de l'ERP
- Oublier les risques technologiques
- Ne pas demander d'attestation d'assurance
08Où trouver de l'aide pour vérifier l'état des risques ?
Plusieurs ressources sont à votre disposition :
- Géorisques (georisques.gouv.fr) : site officiel du gouvernement pour connaître les risques naturels et technologiques à une adresse donnée. Gratuit et mis à jour régulièrement.
- Votre notaire : il vérifie la validité des diagnostics et peut vous conseiller sur les clauses à insérer dans le compromis.
- Un diagnostiqueur professionnel : il peut réaliser un nouvel état des risques si l'ancien est périmé ou incomplet.
- La mairie d'Ivry-sur-Seine : elle peut vous renseigner sur les risques locaux et les plans de prévention.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'état des risques à Ivry-sur-Seine, consultez notre page dédiée : État des risques à Ivry-sur-Seine : obligations et déroulement. Vous y trouverez des informations détaillées sur le contenu du diagnostic et les démarches à suivre.
Pour toute question ou pour demander un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés).
Les réponses à vos questions
L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un appartement à Ivry-sur-Seine ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone ou périmètre à risques. À Ivry-sur-Seine, la commune est concernée par des risques d'inondation et de transport de matières dangereuses, donc l'ERP est nécessaire. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.
Que se passe-t-il si le vendeur ne déclare pas un sinistre indemnisé ?
L'acheteur peut engager une action en justice pour vice caché ou défaut d'information. Les conséquences possibles sont l'annulation de la vente, une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de vérifier l'exactitude de l'ERP avant la signature.
Comment savoir si mon futur bien a subi une inondation reconnue catnat ?
Consultez la fiche de l'adresse sur Géorisques (georisques.gouv.fr). Vous y trouverez la liste des arrêtés catnat applicables. Vérifiez ensuite dans l'état des risques fourni par le vendeur si ces arrêtés sont mentionnés et si une indemnisation a eu lieu.
L'assurance habitation couvre-t-elle les sinistres sans arrêté catnat ?
Oui, votre assurance multirisque habitation couvre certains sinistres (dégâts des eaux, incendie, etc.) sans qu'un arrêté catnat soit nécessaire. Mais ces sinistres n'ont pas à figurer dans l'état des risques. Seuls ceux ayant fait l'objet d'un arrêté catnat et d'une indemnisation sont obligatoires dans l'ERP.
Puis-je refuser d'acheter si l'ERP mentionne un arrêté catnat ?
Oui, vous pouvez renoncer à l'achat si vous estimez que le risque est trop important. Mais un arrêté catnat n'est pas nécessairement rédhibitoire : vérifiez que les réparations ont été faites et que le bien est en bon état. Si vous avez des doutes, faites réaliser une visite technique par un professionnel.
L'état des risques est-il le même pour une location et une vente ?
Oui, l'état des risques est obligatoire aussi bien en vente qu'en location, dans les mêmes conditions. Le bailleur doit fournir un ERP datant de moins de 6 mois au locataire, avec les mêmes informations sur les risques et les arrêtés catnat.
Qui paie pour un nouvel état des risques si l'ancien est périmé ?
En général, c'est le vendeur qui doit fournir un ERP valide. Si l'ERP est périmé, le vendeur doit en faire réaliser un nouveau à ses frais. L'acheteur peut aussi le commander, mais il est préférable de le faire avant la signature pour éviter tout litige.
Les arrêtés catnat sont-ils les mêmes pour toute la commune d'Ivry-sur-Seine ?
Certains arrêtés catnat couvrent toute la commune, d'autres seulement des secteurs délimités. Il est donc important de vérifier l'adresse exacte du bien sur Géorisques pour savoir si l'arrêté s'applique. Le vendeur doit mentionner les arrêtés applicables à son bien.
Puis-je consulter l'état des risques avant de signer le compromis ?
Oui, l'état des risques doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location. Vous avez le droit de le demander avant la signature. Si le vendeur ne vous le fournit pas, demandez-lui par écrit et conservez une trace de votre demande.
Y a-t-il des risques spécifiques aux copropriétés à Ivry-sur-Seine ?
Les copropriétés peuvent être exposées aux mêmes risques que les maisons individuelles (inondations, mouvements de terrain). De plus, les parties communes (toiture, caves, parkings) peuvent avoir subi des sinistres. Vérifiez auprès du syndic l'historique des sinistres et des travaux réalisés. À Ivry-sur-Seine, 71 % des logements sont en copropriété (ANAH).
Mon diagnostic est-il encore valable ?
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