Paris 20e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un dossier technique amiante (DTA) pour les parties…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble situé à Paris 20e arrondissement et vous souhaitez le vendre en totalité ? La remise d'un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire. Mais quels diagnostics sont concernés ? Tout dépend de la date de construction, de la classe énergétique de l'immeuble et de ses équipements. À Paris 20e, où 32 % des logements ont été achevés avant 1946 et où 13 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), la question se pose concrètement pour de nombreux propriétaires. Voici ce que vous devez prévoir.

01Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 20e ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acquéreur varie selon les caractéristiques de l'immeuble. Voici les diagnostics les plus fréquents pour un immeuble parisien.

DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement vendu. À Paris 20e, 76 186 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus courante (57 %). Le DPE classe le logement de A à G et indique sa consommation énergétique et son impact climatique.

Audit énergétique réglementaire : il est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine (source : Service-Public). L'obligation est entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Paris 20e, 13 % des DPE sont classés F ou G, et 24 % sont classés E (ADEME) : un immeuble entier dans ces classes sera donc concerné.

Amiante : pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (comprenant le repérage des matériaux des listes A et B) et un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, à tenir à disposition des occupants (source : Service-Public). À Paris 20e, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui inclut très probablement votre immeuble.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris 20e, 32 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernés.

Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité), pour les parties privatives comme pour les parties communes.

État des risques : obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Paris 20e est en zone de sismicité 1 (très faible), mais l'état des risques doit intégrer les risques d'inondation, mouvements de terrain, etc. La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour des inondations/coulées de boue le 27 juillet 2018 (Géorisques). Le document doit dater de moins de 6 mois.

  • DPE par logement
  • Audit énergétique si classe E, F ou G (monopropriété)
  • DTA parties communes + DAPP parties privatives (permis avant juillet 1997)
  • CREP plomb (logements construits avant 1949)
  • État des risques et de la pollution
  • Diagnostic gaz et électricité si installations anciennes
Obligations principales pour la vente d'un immeuble entier à Paris 20e
DiagnosticConditionQuand est-il obligatoire ?
DPETout logement venduToujours
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GDepuis 2023 (F/G) et 2025 (E)
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant juillet 1997Avant la vente, pour les parties communes et privatives
Plomb (CREP)Logement construit avant 1949Avant la vente
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 mois avant la signature
Gaz / ÉlectricitéInstallations de plus de 15 ansAvant la vente
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02Propriétaire unique d'un immeuble : ce qui change concrètement à Paris 20e

À Paris 20e, 71 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Si votre immeuble est actuellement loué, vous devez anticiper l'accès aux logements pour les diagnostics. Chaque locataire doit être informé de la visite (souvent un préavis de 48 heures suffit).

Par ailleurs, l'immeuble étant en monopropriété, l'audit énergétique réglementaire s'applique à l'ensemble du bâtiment si sa classe DPE est E, F ou G. À Paris 20e, 37 % des DPE sont classés E, F ou G (13 % + 24 %) (ADEME). L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique, ce qui peut valoriser le bien auprès de l'acquéreur.

Autre spécificité : le DTA (dossier technique amiante) des parties communes est à constituer même si vous êtes seul propriétaire. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) doit exister pour chaque logement, indépendamment de la vente. En cas de vente, ces documents doivent être annexés à la promesse ou à l'acte de vente.

Enfin, l'état des risques intègre les risques d'inondation (20 arrêtés de catastrophe naturelle à Paris, le dernier en 2018) et la sismicité très faible (zone 1). Le document doit être actualisé s'il a plus de 6 mois.

  • 71 % de locataires : prévoir l'accès aux logements pour les diagnostics
  • Audit énergétique obligatoire si classe E, F ou G (37 % des DPE du 20e)
  • DTA et DAPP à fournir pour l'amiante (permis avant 1997)
  • État des risques à actualiser tous les 6 mois

03Comment se déroule la prestation de diagnostic pour un immeuble entier ?

La vente d'un immeuble entier implique un volume de diagnostics plus important que pour un appartement. Voici les étapes typiques :

  1. Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone. Vous précisez le nombre de logements, l'année de construction, la présence de parties communes et les équipements.
  2. Planification des visites : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Pour un immeuble, plusieurs visites peuvent être nécessaires.
  3. Réalisation des diagnostics : le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place. Il contrôle les installations (gaz, électricité), repère l'amiante, le plomb, effectue le DPE et l'audit énergétique si requis.
  4. Remise des rapports : ils sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l'amiante).
  5. Annexion au DDT : vous joignez l'ensemble des rapports à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

À savoir : chaque logement doit avoir son propre DPE et, le cas échéant, son propre CREP plomb et diagnostic amiante parties privatives. Le DTA des parties communes est unique pour l'immeuble.

  • Devis gratuit en ligne ou par téléphone
  • Visites sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif)
  • Rapports sous 24 à 48 heures (hors analyses laboratoire)
  • Diagnostics individuels par logement + DTA commun
Étapes et délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
DevisImmédiat (en ligne) ou par téléphone
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées
Visite sur placeVariable selon le nombre de logements
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite (sauf analyses)

04Conseils pour le vendeur d'un immeuble entier à Paris 20e

Anticipez les diagnostics dès la décision de vendre. Certains diagnostics (amiante, plomb) peuvent nécessiter des prélèvements et analyses en laboratoire, allongeant les délais.

Préparez l'accès aux logements. Si l'immeuble est occupé par des locataires, informez-les par écrit au moins 48 heures à l'avance. Prévoyez un créneau pour chaque logement.

Vérifiez l'âge des installations. Pour le gaz, le diagnostic est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Pour l'électricité, plus de 15 ans également. Si vous avez des factures ou des attestations récentes, fournissez-les au diagnostiqueur.

Rassemblez les documents existants. Si vous avez déjà un DTA ou un DAPP, ils peuvent être actualisés plutôt que refaits complètement. De même, un DPE de moins de 10 ans peut encore être valable (sous conditions).

Profitez de l'audit énergétique pour valoriser le bien. L'audit propose des scénarios de travaux avec des coûts estimés et des économies d'énergie. À Paris 20e, où 37 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME), un immeuble rénové énergétiquement peut se démarquer sur le marché.

  • Anticiper les diagnostics dès le projet de vente
  • Informer les locataires 48 heures avant la visite
  • Rassembler les diagnostics existants (DTA, DPE…)
  • Utiliser l'audit énergétique comme outil de valorisation
Exemples de situations courantes
SituationDiagnostics supplémentaires
Immeuble construit avant 1949CREP plomb pour chaque logement
Permis de construire avant juillet 1997DTA parties communes + DAPP par logement
Immeuble classé E, F ou G au DPEAudit énergétique réglementaire
Installations gaz de plus de 15 ansDiagnostic gaz
Pièce de vie moderne

Les données officielles — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 20e ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l'âge de l'immeuble, de sa classe énergétique et de ses équipements. En général : DPE par logement, audit énergétique si classe E, F ou G (monopropriété), DTA et DAPP amiante si permis avant juillet 1997, CREP plomb si construction avant 1949, état des risques, et diagnostics gaz/électricité si installations anciennes.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire (obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023).

Que contient le dossier technique amiante (DTA) pour un immeuble ?

Le DTA comprend le rapport de repérage des matériaux contenant de l'amiante dans les parties communes (listes A et B), la fiche récapitulative et les recommandations. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la différence entre DTA et DAPP ?

Le DTA (dossier technique amiante) concerne les parties communes de l'immeuble. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) concerne chaque logement individuel. Les deux sont obligatoires pour les immeubles avec permis avant juillet 1997.

Faut-il un diagnostic plomb pour un immeuble construit en 1950 ?

Non, le CREP plomb est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble date de 1950, il n'est pas concerné.

Combien de temps avant la vente dois-je faire réaliser les diagnostics ?

Idéalement, dès que vous décidez de vendre. Les diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente ou à l'acte authentique. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Les autres diagnostics n'ont pas de durée de validité fixe (le DPE est valable 10 ans, le CREP plomb 1 an si présence de plomb, 6 ans si absence, etc.).

Puis-je utiliser un DPE déjà réalisé pour un logement de l'immeuble ?

Oui, si le DPE a moins de 10 ans et qu'aucun changement n'a eu lieu (travaux, changement de chauffage…). Mais pour la vente, un DPE de moins de 10 ans est encore valable, sauf si la réglementation évolue.

Quels sont les risques si je ne fournis pas le DTA ou le DAPP lors de la vente ?

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet. L'absence de certains diagnostics peut entraîner des demandes de l'acquéreur ou des négociations. Il est recommandé de se conformer aux obligations pour sécuriser la transaction.

Comment se passe la visite pour un immeuble entier avec plusieurs logements ?

Le diagnostiqueur planifie une ou plusieurs visites pour accéder à tous les logements et aux parties communes. Chaque logement doit être visité pour le DPE, le plomb, l'amiante privatif, etc. Le DTA des parties communes est réalisé en une fois.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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