Amiante · Paris 20e arrondissement
Repérage de l'amiante et diagnostic PEMD avant démolition dans le 20e arrondissement de Paris
Avant de démolir un immeuble dans le 20e arrondissement de Paris, si son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD…
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Vous prévoyez de démolir un immeuble dans le 20e arrondissement de Paris ? Avant de déposer le permis de démolir, la réglementation vous impose de faire réaliser un repérage de l'amiante et, selon la surface ou l'activité passée du bâtiment, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Ces diagnostics obligatoires permettent d'identifier les matériaux dangereux et d'organiser leur retrait ou leur gestion avant le chantier. Voici ce qu'il faut savoir concrètement, en tenant compte des spécificités du 20e arrondissement.
01Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition dans le 20e arrondissement ?
Deux diagnostics peuvent être exigés, selon les caractéristiques de l'immeuble concerné. Le premier, le repérage de l'amiante, est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le second, le diagnostic PEMD, s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ces diagnostics doivent être réalisés avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis des entreprises de travaux.
- Repérage de l'amiante avant démolition (obligatoire pour immeuble antérieur au 1er juillet 1997)
- Diagnostic PEMD (obligatoire pour surface > 1 000 m² ou bâtiment avec activité dangereuse)
| Diagnostic | Condition d'obligation | Documents remis |
|---|---|---|
| Repérage amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Rapport de repérage (liste des matériaux contenant de l'amiante) |
| PEMD | Surface > 1 000 m² ou activité dangereuse | Formulaire Cerfa n° 16287 + notice |
02Ce que les données du 20e arrondissement changent concrètement
Le 20e arrondissement de Paris compte 108 352 logements, dont 99 % sont des appartements. Parmi eux, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu'une très large majorité des immeubles du quartier sont antérieurs au 1er juillet 1997, donc potentiellement concernés par le repérage de l'amiante obligatoire avant démolition. Par ailleurs, avec 2 279 copropriétés immatriculées (ANAH), de nombreux immeubles collectifs sont susceptibles de faire l'objet d'une démolition partielle ou totale. Les arrêtés de catastrophe naturelle (20 depuis le début des relevés, le dernier en 2018 pour inondations) peuvent avoir fragilisé certains bâtiments, accélérant des projets de démolition.
- 86 % des logements achevés avant 1991 : forte probabilité d'amiante dans les structures
- 99 % d'appartements : immeubles collectifs majoritaires
- 2 279 copropriétés : nombreux bâtiments à gérer en copropriété
03Comment se déroule le repérage de l'amiante avant démolition ?
Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Il examine les matériaux et éléments de construction : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Le rapport liste les matériaux contenant de l'amiante et leur localisation. Ce document est à joindre au dossier de demande de permis de démolir.
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Commande | Demande de devis gratuit en ligne ou par téléphone |
| 2. Visite | Diagnostiqueur certifié inspecte tous les éléments listés |
| 3. Analyse | Si besoin, prélèvements analysés en laboratoire |
| 4. Rapport | Transmission sous 24 à 48 h après la visite (plus long si analyses) |
| 5. Dépôt du permis | Rapport joint à la demande de permis de démolir |
04Quand le diagnostic PEMD est-il nécessaire ?
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour toute opération de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis des entreprises. Ce diagnostic recense l'ensemble des matériaux et déchets présents, y compris l'amiante déjà repéré, et permet d'organiser leur gestion (tri, recyclage, élimination).
- Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
- Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses
| Condition | Exemple |
|---|---|
| Surface > 1 000 m² | Immeuble collectif de plusieurs étages |
| Activité dangereuse | Ancien garage, atelier, imprimerie, laboratoire |
05Démarches concrètes pour un projet de démolition dans le 20e arrondissement
Vous êtes propriétaire d'un immeuble dans le 20e arrondissement de Paris et vous envisagez une démolition ? Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez la date du permis de construire : si antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
- Estimez la surface de plancher cumulée : si > 1 000 m², ou si l'immeuble a eu une activité dangereuse, le diagnostic PEMD est également requis.
- Contactez Diagnostic Ivry Sur Seine pour un devis gratuit : nous organisons la visite d'un diagnostiqueur partenaire certifié, qui réalisera les repérages nécessaires.
- Transmettez les rapports à votre architecte ou maître d'œuvre pour les joindre à la demande de permis de démolir.
- Une fois le permis obtenu, organisez le retrait ou la gestion des matériaux dangereux avant le début du chantier.
| Type de projet | Diagnostic obligatoire |
|---|---|
| Immeuble antérieur à 1997, surface < 1 000 m² | Repérage amiante |
| Immeuble antérieur à 1997, surface > 1 000 m² | Repérage amiante + PEMD |
| Immeuble postérieur à 1997, surface > 1 000 m² | PEMD |
| Immeuble postérieur à 1997, surface < 1 000 m² et sans activité dangereuse | Aucun diagnostic obligatoire (vérifier si autre réglementation) |
06Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur certifié ?
Le repérage de l'amiante et le diagnostic PEMD doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Ivry Sur Seine vous propose un service clé en main : vous commandez en ligne ou par téléphone, nous organisons la visite d'un diagnostiqueur partenaire certifié, qui signe le rapport. Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour toutes vos questions. Demandez un devis gratuit et sans engagement.
- Devis gratuit et sans engagement
- Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
- Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 h après la visite
- Interlocuteur unique pour tous vos diagnostics
| Service | Détail |
|---|---|
| Commande | En ligne ou au 06 01 14 86 19 |
| Délai de rendez-vous | Généralement sous 48 à 72 h ouvrées |
| Transmission du rapport | Sous 24 à 48 h après la visite |
| Zone d'intervention | Paris 20e arrondissement et toute la région |

Les données officielles — Paris 20e arrondissement
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 12 085 | 12,4 % |
| 1919-1945 | 19 172 | 19,6 % |
| 1946-1970 | 22 264 | 22,8 % |
| 1971-1990 | 30 541 | 31,2 % |
| 1991-2005 | 10 876 | 11,1 % |
| 2006-2018 | 2 841 | 2,9 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Les réponses à vos questions
Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles du 20e arrondissement ?
Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 20e arrondissement, 86 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la majorité des immeubles sont concernés.
Quels sont les éléments inspectés lors du repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostiqueur examine : la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.
Qu'est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour une démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m², ou pour un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il recense tous les matériaux et déchets du bâtiment pour organiser leur gestion.
Puis-je réaliser le repérage moi-même ?
Non, le repérage de l'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré, indépendant et impartial. Seul ce professionnel peut établir un rapport valable pour le permis de démolir.
Quel est le délai pour obtenir le rapport après la visite ?
Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.
Le diagnostic PEMD remplace-t-il le repérage amiante ?
Non, le diagnostic PEMD recense l'ensemble des matériaux et déchets, y compris l'amiante, mais il ne remplace pas le repérage amiante obligatoire avant démolition. Les deux diagnostics peuvent être réalisés lors de la même visite.
Où dois-je joindre les diagnostics pour le permis de démolir ?
Les rapports de repérage amiante et de diagnostic PEMD doivent être joints à la demande de permis de démolir déposée en mairie (Paris 20e arrondissement). Consultez votre architecte ou le service d'urbanisme pour connaître les documents exacts exigés.
Le 20e arrondissement est-il en zone sismique ?
Oui, le 20e arrondissement est en zone de sismicité 1 (sur 5), ce qui correspond à un risque très faible. Cela n'ajoute pas de diagnostic obligatoire spécifique pour la démolition.
Que faire si mon immeuble a plus de 1 000 m² mais a été construit après 1997 ?
Dans ce cas, le repérage amiante avant démolition n'est pas obligatoire (sauf si une réglementation locale l'impose, à vérifier), mais le diagnostic PEMD reste obligatoire si la surface dépasse 1 000 m².
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